Droits de l’homme - Droits des peuples

Quelques phrases du Préambule de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1793 constituent une entrée en matière :

"Le peuple français, convaincu que l’oubli et le mépris des droits naturels de l’homme, sont les seules causes des malheurs du monde, a résolu d’exposer dans une déclaration solennelle, ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer, avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur ; le magistrat la règle de ses devoirs ; le législateur l’objet de sa mission...".


 

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Droit(s) et Colonisation(s) Distinguer entre peuples colonisés et peuples indigènes Reconsidération des textes internationaux (Master 2 R. Sociologie/Droit comparé)

Le 13 mars 2009, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Les approches de la colonisation ne sont pas très développées dans le domaine de la Science juridique. Elles relèvent plus sûrement de la Science politique, de la sociologie ou de l’Histoire, donc aussi de l’Histoire du droit. Cependant, dans la mesure où les incitations mitigées à une décolonisation de la part des institutions internationales et la résolution ambiguë des conflits coloniaux ont été l’objet de diverses résolutions et conventions internationales, la connaissance de ces textes, de ces (...)

Label "diversité". La promotion de la discrimination active

Le 4 mars 2009, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
En dépit des analyses développées dans le cadre du Comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution, dont le rapport a trop vite été enterré, parce que le Président de la République "veut" enraciner dans la pensée politique et juridique, une idée de "diversité" dépourvue d’assises solides et de fondements fiables, les discours persistent à la présenter sour le couvert d’actions à mener en faveur de l’égalité des chances. Ainsi, le Commissaire à la diversité et à l’égalité des chances a-t-il estimé, (...)

Les fichiers de police en attendant EDVIRSP A propos du Rapport de contrôle des fichiers police-gendarme du 11 décembre 2008

Le 14 décembre 2008, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Edvige a donc été retiré. Mais, même si les services du ministère de l’Intérieur refond ses archives et prévoit de faire disparaître les « vieux » fichiers constitués par la police et la gendarmerie, la question reste posée non des fichiers en eux-mêmes mais plutôt des conséquences de l’informatisation et/ou de la numérisation de ces fichiers de police, c’est-à-dire des interconnexions entre ceux-ci et les différents fichiers tenus par des services relevant d’autres ministères. Ces (...)

L’évaluation du niveau de connaissance, par les étrangers, de la langue française et des valeurs de la République

Le 6 décembre 2008, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
L’arrêté du 1er décembre 2008 relatif à l’évaluation dans leur pays de résidence du niveau de connaissance, par les étrangers, de la langue française et des valeurs de la République et aux formations prescrites dans ces domaines conformément aux articles R. 311-30-1 à R. 311-30-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire) met en musique le décret n° 2006-1791 du 23 décembre 2006 relatif au contrat d’accueil et d’intégration et au contrôle des connaissances (...)

Sous l’habit du voyageur

Le 21 novembre 2008, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Les scanners qui mettent à nu virtuellement le passager, permettent peut-être d’éviter les fouilles corporelles mais ces dispositifs qui se dissimulent sous un portique ou dans un sas, permettent aussi à ceux qui sont perchés sur leur tabouret pivotant, derrière les écrans, de fouiller l’intimité du passant (du passager, en l’occurence) plus que simplement de discerner les contours du corps. Dits aussi « body scanners », ces machineries ingénieuses quasi-invisibles ne se réduisent pas à une technique ; (...)

Le retrait d’Edvige

Le 20 novembre 2008, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Et voici qu’est publié au Journal officiel de ce jour, 20 novembre 2008, jour de grève, un décret n° 2008-1199 du 19 novembre 2008 portant retrait du décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE » (NOR : IOCD0825970D). Le retrait a été donc décidé sans qu’intervienne un autre décret en remplacement comme celui qui avait été évoqué en EDVIRSP ("portant création de l’application concernant l’exploitation documentaire et la (...)

La protection des données personnelles sous Hadopi ou la tentation de la surveillance à outrance, signe d’une société anesthésiée

Le 4 novembre 2008 dans Droits de l’homme - Droits des peuples

Droit des étrangers Le critère de l’assiduité à la formation pour l’obtention du visa

Le 1er novembre 2008, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Le décret n° 2008-1115 du 30 octobre 2008 relatif à la préparation de l’intégration en France des étrangers souhaitant s’y installer durablement met en œuvre une des mesures souhaitées par le ministre de l’immigration puisque, désormais, les étrangers qui voudraient arriver en France au titre du regroupement familial devront apprendre le français dès le pays d’origine. Mais, pourquoi donc organiser de telles formations alors même qu’il est prévu que les migrants doivent apprendre le (...)

Comprendre plus qu’apprendre la désobéissance... Désobéissance civique ou désobéissance civile ?

Le 30 octobre 2008, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Voici le temps revenu des stages de désobéissance civile ! Un jour, peut-être, sur le marché des formations, verra-t-on fleurir les propositions de stages de préparation à la révolution…. En lisant différents quotidiens, on peut s’interroger sur les finalités des stages de « désobéissance civile » qui se voient organisés en dehors de tout contexte politique ou social précis. Dans Le Figaro du 29 octobre 2008, une interview de l’animateur du “collectif des Désobéissants” voudrait alors nous amener (...)


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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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