Droits de l’homme - Droits des peuples

Quelques phrases du Préambule de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1793 constituent une entrée en matière :

"Le peuple français, convaincu que l’oubli et le mépris des droits naturels de l’homme, sont les seules causes des malheurs du monde, a résolu d’exposer dans une déclaration solennelle, ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer, avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur ; le magistrat la règle de ses devoirs ; le législateur l’objet de sa mission...".


 

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Naître, n’être pas... Français ?!

Le 25 novembre 2009, par Eug. D., dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Au-delà des confrontations, notant qu’effectivement le lien opéré entre une idée d’identité nationale et les contraintes d’une intégration pour les étrangers immigrés s’avère plus que problématique, le débat lancé par les pouvoirs publics sur l’identité nationale au travers d’une circulaire et d’un questionnaire ravive les angoisses des citoyens et électeurs qui, Français, sont « contraints de prouver leur nationalité ». Pourtant, avant de devoir solliciter le renouvellement de leurs documents (...)

La protection de l’enfance, des droits à protection en déclin ? Circ. 5 nov. 2009, 20ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant

Le 19 novembre 2009, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Dans une note de service n° 2009-162, en date du 5 novembre 2009, le ministre de l’éducation nationale rappelle que le 20ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant « doit être l’occasion pour les acteurs de la communauté éducative de mettre à jour leur connaissance des principes et des dispositions de cette convention ». De fait, ce ne sont pas les seuls acteurs de la communauté éducative qui se trouveraient concernés par cette démarche. Toutefois, la dynamique se (...)

Remplacer EDVIGE, éviter EDVIRSP : fichiers de prévention de la sécurité publique...

Le 18 octobre 2009, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
C’est à la lecture de la délibération de la CNIL n° 2009-356 du 11 juin 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat portant création de l’application concernant les enquêtes administratives liées à la sécurité publique (saisine n° AV 08023079) que l’on comprend que les deux décrets portant traitements (= fichiers) qui font l’objet d’une publication au Journal officiel du 18 octobre 2009 reproduisent la logique des fichiers EDVIGE puis EDVISRP : il s’agit du décret (...)

Un Défenseur des droits compact

Le 10 septembre 2009, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Le projet de loi organique relatif au Défenseur des droits est en ligne sur Legifrance… mais, plus qu’au projet, c’est à l’étude d’impact qui l’accompagne qu’il s’agirait de s’intéresser. . Au paragraphe qui concerne directement « l’impact », quatre points – qui sont ceux qui devront sans doute être développés dans toutes les études d’impact relatives aux projets de loi – sont exposés dans le sommaire de l’étude : impact social, impact sur l’ordonnancement juridique, impact budgétaire, impact sur l’emploi (...)

Droit de l’éducation Aller à l’école sans "coiffe" de couleur religieuse CEDH 30/06/2009 - Décisions d’irrecevablité relatives au port de signes religieux ostensibles

Le 18 juillet 2009, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
. La Cour européenne des droits de l’homme a déclaré irrecevables des plaintes contre la France concernant l’exclusion d’élèves d’établissements scolaires en raison du port de signes ostensibles d’appartenance religieuse. Dès lors qu’il y a ‘résonance religieuse’, ni chapeau, ni capuchon, ni béret, ni cagoule, ni écharpe, ni châle, ni bonnet ne peuvent être admis dans les écoles publiques en France. De plus, si l’obstination à les arborer conduit jusque devant les tribunaux, que ce soit au nom de la (...)



"Presse en ligne". Modération des commentaires ?

Le 22 juin 2009, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Le ministère de la Culture et de la Communication a présenté les quelques mesures mises en œuvre depuis la conclusion des Etats généraux de la presse dans un communiqué du 17 juin 2009. Parmi ces mesures, pour rendre effective "la création d’un statut d’éditeur de presse en ligne" inscrite dans la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, a été évoqué un « accompagnement de la presse écrite dans sa révolution numérique ». En son discours, le ministre (...)

Vers une organisation des Nations-Unies indigènes et autochtones

Le 1er juin 2009, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
La proposition de création d’une Union mondiale des nations indigènes, sur le modèle des “Nations unies” – des autochtones –, émise en final de la 4ème édition du Sommet des peuples et nations indigènes des Amériques qui s’est tenue à Puno, au bord du lac Titicaca, au Pérou, du 29 au 31 mai 2009, fait l’objet d’une dépêche AFP du 31 mai 2009 qui tourne en boucle sur les sites des médias en ligne sans être particulièrement mise en valeur dans les journaux français. Cette dépêche informe brièvement d’une (...)

La formation aux valeurs d’une République... HCI - avril 2009 : Faire connaître les valeurs de la République

Le 23 avril 2009, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Dans son rapport, en forme d’avis, « Faire connaître les valeurs de la République », remis le 21 avril 2009 au ministre de l’Immigration..., le Haut conseil à l’intégration (HCI) qui avait été invité à « contribuer à la “définition des connaissances nécessaires pour une bonne compréhension des valeurs et symboles” », note d’emblée les contradictions entre les politiques de gestion des flux migratoires et la logique de l’intégration : « Il s’agit … de garder à l’esprit qu’il est demandé (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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