Aéroports de Paris : service public national !

Le 24 juillet 2019, par Geneviève Koubi,

Le décret n° 2019-572 du 11 juin 2019 portant ouverture de la période de recueil des soutiens apportés à la proposition de loi n° 1867 présentée en application de l’article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris présentée en application de l’article 11 de la Constitution prévoit qu’« à compter du 13 juin 2019 à zéro heure (et) pour une durée de neuf mois », doit avoir lieu le recueil de ces soutiens.

sur : https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

.

En guise de rappel, quelques affiches …

JPG - 240.9 ko
Pour un référendum, signons
JPG - 268.7 ko
Non à la privatisation
JPG - 244.7 ko
Sauvons les aéroports

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

À propos de cet article

Dernière mise à jour le :
16 août 2019
Statistiques de l'article :
56 visiteurs aujourd'hui
6976 visiteurs cumulés
RSS 2.0 | Espace privé
Visiteurs par jour (cumul) : 1226 (447584)