Appel à contribution - Jurisdoctoria n°9 : "Régulations" ... /et Dérégulation(s). Janvier 2013

Le 15 août 2012, par Geneviève Koubi,

Le n° 9 correspondant à cet appel à contributions est paru en février 2013. Pour consulter le sommaire de ce n° 9 désormais publié et lire chacun des articles retenus, cliquer ici.

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Jurisdoctoria, revue doctorale de droit public, droit comparé et théorie juridique, est « entièrement dédiée à la publication d’articles de Jeunes chercheurs afin de leur permettre de remplir plus aisément les exigences liées à la poursuite de la carrière universitaire ».

Le Directeur de la revue, le professeur Jean-Philippe Derosier, annonce que, pour le neuvième numéro qui paraîtra en janvier 2013, le comité de rédaction a choisi pour thème : “Régulations”.

Ce numéro neuf (9) sur “Régulations” se réalisera sous le parrainage de Geneviève Koubi (Pr., Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis), - le ’parrain’ ayant simplement un rôle de coordination et de présentation du thème et des articles.

L’appel à contribution pour ce n° 9 peut être consulté sur le site de la revue Jurisdoctoria, ou ci-après :

PDF - 180.6 ko
appel à contribution - jurisdoctoria n° 9

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Se jouant entre le singulier et le pluriel, le thème Régulation/s a pour objectif de permettre à chaque contributeur d’évoquer, d’étudier, d’appréhender, de critiquer, de circonscrire, etc., la notion et la fonction multidimensionnelles de régulation, laquelle ne relève pas exclusivement de la sphère économique.

Qu’elle soit notion, concept, phénomène [1], processus, dynamique, système, institution, stratégie, voire théorie, etc. l’enfermement de la/des (dé)régulation/s dans les espaces économiques ne se justifie pas - ce d’autant plus que sont généralement plus impliquées dans le thème les disciplines techniques.

Ainsi, bien des formes et des mécanismes de régulation politique, sociale, culturelle peuvent interférer et se prolonger dans les espaces juridiques, nationaux ou internationaux [2]. Toutes les sphères d’action publique peuvent être concernées, quels qu’en soient les acteurs [3] Car, en ces domaines, les acteurs pris dans l’étau ou dans la nébuleuse (c’est selon) de la dynamique de (de)régulation/s ne sont pas exclusivement de droit public...

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Certes, en retenant les propositions insérées dans l’appel à contribution notamment en prenant en considération les deux piliers sur lesquels repose le phénomène de la régulation - que seraient les jeux d’équilibre et le schème de la complexité -, pour les juristes, le champ particulier dont semble relever la proposition de recherche est celui de l’économie, ou plus exactement du marché puisque l’objectif de régulation est souvent de briser les monopoles, au nom d’un principe de concurrence constamment brandi comme la panacée mais, toutefois, sans entraver efficacement les ententes entre multinationales. Peut-être qu’en ces jeux, la fonction des autorités de régulation qui s’y réfère s’interposerait...

L’enjeu serait alors, dans ce cadre comme au-delà des modèles associés, « de faire ressortir la multiplicité, la diversité et, peut-être, la complémentarité des régulations juridiques, qu’elles soient des techniques ou qu’elles soient perçues différemment, comme une façon nouvelle (alternative) de penser le droit. »

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Les propositions d’article doivent être adressées à la rédaction de la revue pour le 21 octobre 2012.

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Notes :

[1] V. par ex. G. Timsit, « La régulation. La notion et le phénomène », RFAP, 2004/1, p. 5.

[2] Par ex. : de l’utilisation du terme de régulation sur le plan émotionnel en psychologie ou dans les relations intrafamiliales ; de l’emploi de l’expression de "régulation des flux migratoires" ; de l’idée de "régulation spatiale" en matière sanitaire ; de la notion de "flexibilité" qui peut être comprise comme une méthode de régulation politique du temps de travail ; etc.

[3] De fait, nombreux sont les articles qui peuvent être relevés exposant tant le terme de régulation que celui de dérégulation. A propos de ce dernier, pour donner simplement quelques exemples qui ne s’inscrivent pas substantiellement dans le schéma proposé par la revue Jurisdoctoria en ce numéro 9 : v. A. Manzella, « La dérégulation du football par l’Europe », Pouvoirs, 2002/2 n° 101, p. 39 ; J. Baubérot et M. Milot, « La "Question des sectes". Dérégulation institutionnelle ou singularité française ? Mise en débat », Archives de sciences sociales des religions n° 118, 2002, p. 29.

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