C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)

Les circulaires administratives assurent la jonction entre les sphères politiques et les espaces administratifs. Documents à fort potentiel informatif sur une orientation politique, une activité de service public, une action administrative comme sur les pratiques administratives et les comportements des agents publics, elles renseignent sur le système juridique français, proposent des commentaires à propos d’une activité éventuelle ou précédemment engagée, d’un texte juridique prévisible, en cours d’élaboration, en instance d’application ou déjà en vigueur.

Dans cette sous-rubrique étaient classés les articles qui concernent à titre principal des circulaires administratives, des instructions, des notes de service...

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Articles de la rubrique

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Circulaires, instructions, notes de service... repérées sur Droit cri-TIC - 7. ... du 1er juin 2012 au 31 décembre 2012.

Le 1er janvier 2013, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)

Certes, les circulaires et instructions administratives ne sont peut-être plus au nombre des objets principaux de Droit cri-TIC, mais leur apport pour la connaissance du droit administratif est toujours essentiel. Pour rendre compte de l’importance de la littérature grise dans les circuits administratifs, le modèle du "répertoire" a donc été maintenu. La présentation semestrielle aurait donc encore lieu d’être comme ici pour terminer l’année civile 2012. Par la suite, toutefois, la périodicité du (...)

Circulaires, notes de service et instructions... vues par Droit cri-TIC - 6. (du 1er janvier au 31 mai 2012)

Le 31 mai 2012, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)

Répertoire - Articles et brèves sur Droit cri-TIC à propos de circulaires administratives - du 1er janvier au 31 mai 2012. Les liens renvoient à l’article ou à la brève. ...................... ...................... articles ou brèves concernant le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : « Des circulaires sur site internet... Suite et FIN. » « Une refonte du site sur les circulaires est-elle possible ? » « Un site relatif aux circulaires à recomposer ? » (...)

Circulaires, notes de service, instructions... relevées sur Droit cri-TIC -5. ... de juin 2011 à décembre 2011.

Le 1er janvier 2012, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)

Répertoire - Articles et brèves sur Droit cri-TIC à propos de circulaires administratives du 1er juin au 31 décembre 2011 Que ce soit à propos d’un document proposé pour un complément à un cours, en guise d’information ou pour une invite à la réflexion, les mentions relatives aux circulaires administratives constituent la matière de nombreuses observations et remarques présentées sur Droit cri-TIC. Toutefois, les recompositions des sites publics et les sélections, parfois tardives, des textes dits (...)

Circulaires, notes, instructions... citées sur Droit cri-TIC -4. ... de janvier 2011 à mai 2011

Le 1er juin 2011, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)

Répertoire - Articles et brèves sur Droit cri-TIC à propos de circulaires administratives du 1er janvier au 31 mai 2011. . Ce quatrième volet d’une mise en perspective des quelques observations émises à propos des textes administratifs au statut toujours indéterminé que sont les circulaires administratives, les notes d’information, les instructions, les ordres de service..., reprend la nomenclature adoptée pour la présentation du volet précédent, le troisième. S’il fut un temps envisagé d’abandonner (...)

Circulaires, notes, instructions... mentionnées sur Droit cri-TIC -3. ... de juin à décembre 2010

Le 3 janvier 2011, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)

....... Répertoire - Articles et brèves publiés sur Droit cri-TIC à propos de circulaires administratives de juin à décembre 2010 Ceci est le troisième volet d’une mise en perspective des quelques observations émises à propos de ces textes administratifs au statut indéterminé que sont les circulaires administratives. Ce serait peut-être même le dernier. En effet, depuis ces dernières semaines, les circulaires ne proposent plus vraiment de lectures du droit, elles deviennent de plus en plus les supports (...)

Circulaires, notes de service... objet de réflexions sur Droit cri-TIC - 2. ... de janvier à mai 2010

Le 1er juin 2010, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)

Répertoire - Articles et brèves concernant les circulaires administratives publiés sur Droit cri-TIC de janvier à mai 2010 La rubrique spécifique qui leur était destinée a été arrêtée au moment où le site "circulaires.gouv.fr" entrait en fonction, mais les circulaires administratives demeurent au centre des réflexions proposées par le site Droit cri-TIC. Pour ces premiers mois de l’année 2010, ont fait l’objet de remarques, plus ou moins longues, plus ou moins brèves, diverses instructions ou (...)

Circulaires, notes de service... objet de réflexions sur Droit cri-TIC - 1. liste - articles et brèves du 2ème semestre 2009

Le 19 décembre 2009, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)

Répertoire - Articles et brèves concernant les circulaires administratives publiés sur Droit cri-TIC de mai 2009 à décembre 2009 Les circulaires administratives constituent indéniablement un des thèmes privilégiés de Droit cri-TIC. Construire un répertoire des articles et brèves déposés sur ce site à leur propos répond à une demande des étudiants de Master 2. La liste ici présentée pour 2009, non exhaustive, concerne les circulaires administratives qui ont été le sujet central de certains billets écrits (...)

"je..." de circulaires administratives (logos) Port-folio des logos sur le modèle d’une affiche de Mai 68

Le 6 mai 2009, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)

La sous-rubrique "circulaires, instructions et notes administratives" étant désormais fermée, ce dernier article reproduit certains des logos qui accompagnaient les articles et les brèves qui concernaient des circulaires. Ils ont été, pour la plupart, supprimés. D’autres logos étaient attachés à des articles ou brèves qui n’ont pas été publiés sur le site (par ex. en référencement circulaires.gouv.fr, à propos de : ● circ. 13 nov. 2008 visant à améliorer la prise en charge des mineurs placés en centre (...)

Clôture de la sous-rubrique "Circulaires, instructions et notes administratives"

Le 5 mai 2009, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)

La sous-rubrique "circulaires, instructions et notes administratives" (ces dernières étant dites, plus valablement, ’de service’) ne revêt plus de pertinence. Dès lors qu’un site web spécifique consacré aux circulaires a été créé, sous l’égide du Premier ministre, l’enjeu de cette sous-rubrique se défait. Cette sous-rubrique avait pour objet de repérer les circulaires qui, diffusées, n’étaient pas à chaque fois publiées dans les bulletins officiels des ministères concernés. Parfois, le lien ’officiel’ (...)

Trop vite après les décrets du 23 avril, la circulaire du 30 avril 2009

Le 30 avril 2009, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)

La circulaire du 30 avril 2009 dont l’objet est l’application des trois décrets du 23 avril 2009 a été envoyée aux universités. Elle a été transmise par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche aux présidents d’université et aux syndicats, ce jeudi 30 avril 2009, ... avant que le site spécifique aux circulaires et instructions apparaisse sur les écrans du Net. Il s’agit d’une circulaire d’application pour les trois décrets qui ont été publiés le 25 avril au Journal officiel (...)

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