C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)

Les circulaires administratives assurent la jonction entre les sphères politiques et les espaces administratifs. Documents à fort potentiel informatif sur une orientation politique, une activité de service public, une action administrative comme sur les pratiques administratives et les comportements des agents publics, elles renseignent sur le système juridique français, proposent des commentaires à propos d’une activité éventuelle ou précédemment engagée, d’un texte juridique prévisible, en cours d’élaboration, en instance d’application ou déjà en vigueur.

Dans cette sous-rubrique étaient classés les articles qui concernent à titre principal des circulaires administratives, des instructions, des notes de service...

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Articles de la rubrique

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Circulaires administratives, instructions, notes ... en Droit cri-TIC - 10 de janvier à juin 2014.

Le 29 juin 2014, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)
S’intéresser aux circulaires administratives n’est pas se désintéresser du Droit. Bien au contraire. Les circulaires touchent à tous les domaines, à toutes les branches du droit, elles s’impliquent dans tous les espaces, quelle que soit leur nature (politique, sociale, économique, civile, militaire, médicale, sanitaire, sécuritaire, etc.). Une attention portée exclusivement aux thématiques des circulaires, instructions ou notes de service, pourrait alors être source de confusions et porteuse (...)

Circulaires administratives, instructions, notes ... signalées sur Droit cri-TIC - 9. de juin à décembre 2013.

Le 4 janvier 2014, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)
Les circulaires administratives, les instructions et les notes de service n’ont pas tout à fait la même fonction. Les premières, les circulaires, sont généralement destinées à informer les publics, au moins quelque peu, sur les intentions ministérielles à propos de domaines d’action donnés. En ce sens, elles permettent de repérer les orientations des politiques administratives. Certes, elles délivrent encore les interprétations que les autorités publiques cherchent à imprimer aux divers textes (...)

Circulaires, instructions, notes de service... enregistrées sur Droit cri-TIC - 8. ... de janvier à mai 2013.

Le 1er juin 2013, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)
Les circulaires et instructions administratives sont, de par la pratique qui en est faite, un moyen de communication gouvernementale ou ministérielle. En tant que telles, elles permettent de repérer les lieux de friction ou les temps de frustration dans les relations entre les administrations elles-mêmes, entre les administrations et les administrés, entre les administrations et leurs personnels. En dépit des relations étroites qu’elles entretiennent avec le champ politique, elles contribuent (...)

Circulaires, instructions, notes de service... repérées sur Droit cri-TIC - 7. ... du 1er juin 2012 au 31 décembre 2012.

Le 1er janvier 2013, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)
Certes, les circulaires et instructions administratives ne sont peut-être plus au nombre des objets principaux de Droit cri-TIC, mais leur apport pour la connaissance du droit administratif est toujours essentiel. Pour rendre compte de l’importance de la littérature grise dans les circuits administratifs, le modèle du "répertoire" a donc été maintenu. La présentation semestrielle aurait donc encore lieu d’être comme ici pour terminer l’année civile 2012. Par la suite, toutefois, la périodicité du (...)

Circulaires, notes de service et instructions... vues par Droit cri-TIC - 6. (du 1er janvier au 31 mai 2012)

Le 31 mai 2012, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)
Répertoire - Articles et brèves sur Droit cri-TIC à propos de circulaires administratives - du 1er janvier au 31 mai 2012. Les liens renvoient à l’article ou à la brève. ...................... ...................... articles ou brèves concernant le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : « Des circulaires sur site internet... Suite et FIN. » « Une refonte du site sur les circulaires est-elle possible ? » « Un site relatif aux circulaires à recomposer ? » (...)

Circulaires, notes de service, instructions... relevées sur Droit cri-TIC -5. ... de juin 2011 à décembre 2011.

Le 1er janvier 2012, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)
Répertoire - Articles et brèves sur Droit cri-TIC à propos de circulaires administratives du 1er juin au 31 décembre 2011 Que ce soit à propos d’un document proposé pour un complément à un cours, en guise d’information ou pour une invite à la réflexion, les mentions relatives aux circulaires administratives constituent la matière de nombreuses observations et remarques présentées sur Droit cri-TIC. Toutefois, les recompositions des sites publics et les sélections, parfois tardives, des textes dits (...)

Circulaires, notes, instructions... citées sur Droit cri-TIC -4. ... de janvier 2011 à mai 2011

Le 1er juin 2011, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)
Répertoire - Articles et brèves sur Droit cri-TIC à propos de circulaires administratives du 1er janvier au 31 mai 2011. . Ce quatrième volet d’une mise en perspective des quelques observations émises à propos des textes administratifs au statut toujours indéterminé que sont les circulaires administratives, les notes d’information, les instructions, les ordres de service..., reprend la nomenclature adoptée pour la présentation du volet précédent, le troisième. S’il fut un temps envisagé d’abandonner (...)

Circulaires, notes, instructions... mentionnées sur Droit cri-TIC -3. ... de juin à décembre 2010

Le 3 janvier 2011, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)
....... Répertoire - Articles et brèves publiés sur Droit cri-TIC à propos de circulaires administratives de juin à décembre 2010 Ceci est le troisième volet d’une mise en perspective des quelques observations émises à propos de ces textes administratifs au statut indéterminé que sont les circulaires administratives. Ce serait peut-être même le dernier. En effet, depuis ces dernières semaines, les circulaires ne proposent plus vraiment de lectures du droit, elles deviennent de plus en plus les supports (...)

Circulaires, notes de service... objet de réflexions sur Droit cri-TIC - 2. ... de janvier à mai 2010

Le 1er juin 2010, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)
Répertoire - Articles et brèves concernant les circulaires administratives publiés sur Droit cri-TIC de janvier à mai 2010 La rubrique spécifique qui leur était destinée a été arrêtée au moment où le site "circulaires.gouv.fr" entrait en fonction, mais les circulaires administratives demeurent au centre des réflexions proposées par le site Droit cri-TIC. Pour ces premiers mois de l’année 2010, ont fait l’objet de remarques, plus ou moins longues, plus ou moins brèves, diverses instructions ou (...)

Circulaires, notes de service... objet de réflexions sur Droit cri-TIC - 1. liste - articles et brèves du 2ème semestre 2009

Le 19 décembre 2009, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)
Répertoire - Articles et brèves concernant les circulaires administratives publiés sur Droit cri-TIC de mai 2009 à décembre 2009 Les circulaires administratives constituent indéniablement un des thèmes privilégiés de Droit cri-TIC. Construire un répertoire des articles et brèves déposés sur ce site à leur propos répond à une demande des étudiants de Master 2. La liste ici présentée pour 2009, non exhaustive, concerne les circulaires administratives qui ont été le sujet central de certains billets écrits (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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