dimanche 14 avril 2013

Des "agences" à repenser...

Lien hypertexte (référence, site à visiter...) : Circ. n° 5647/SG, 9 avr. 2013, organisation des services de l’Etat, "agence".

Pour information.

Par une circulaire n° 5647/SG du 9 avril 2013 relative aux modalités d’organisation des services de l’Etat : le recours à la formule de l’"agence", le Premier ministre demande à ses ministres de réfléchir avant de créer de nouvelles "agences"...

Cette circulaire qui fait part de l’inquiétude des pouvoirs publics quant à « la multiplication de ces organismes qui finit par être préjudiciable à l’action de l’Etat », sollicite leur attention sur un ensemble de données : le premier point les enjoint d’objectiver l’opportunité de recourir à une agence ; le second point leur demande de ’bien’ choisir la forme juridique de l’agence éventuellement créée...

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Il est intéressant de noter que, pour le Premier ministre, « le recours aux agences constitue l’un des modes d’organisation du service public... ». C’est à ce propos que sont détaillés les ’critères’ à partir desquels une agence pourrait être créée : spécialité, efficience, expertise, gouvernance. Ces mêmes critères devraient permettre aux ministres de ’définir une stratégie de rationalisation’ pour les agences existantes.

Alors que le Premier ministre affirme que « le recours aux agences constitue l’un des modes d’organisation du service public... », quant à la forme, il propose qu’une agence nouvellement créée réponde aux formes d’un service à compétence nationale, ou d’un groupement d’intérêt public ou d’un établissement public...

Puisqu’il existe déjà trop d’agences, il apparaît nécessaire pour toute création d’une agence de procéder au préalable à des études permettant d’apprécier l’opportunité d’une telle création et d’évaluer son impact pour s’assurer de son bon fonctionnement... suivant un modèle annexé à la circulaire. Ce serait là le thème essentiel de la circulaire puisqu’il est annoncé que « cette étude devra être soumise à l’examen des services des ministres chargés du budget et de la réforme de l’État, puis du Secrétariat général du Gouvernement » et enfin le Premier ministre connaîtra du projet de création d’une nouvelle agence...

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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