mercredi 27 février 2013

Une simplification des flux et des stocks de normes... "pilotée".

Lien hypertexte (référence, site à visiter...) : Circ. n° 5635/SG, 19 févr. 2013, Simplification des normes - Extrait / décisions du CIMAP 18 déc. 2012

La circulaire n° 5635/SG du 19 février 2013 relative à la simplification des normes présente des extraits des "décisions" prises lors du Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (MAP) du 18 décembre 2013.

Le résumé de la circulaire indique ainsi que « le pilotage, la coordination et la mise en œuvre des actions du programme de simplification normative élaboré lors du comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 18/12/2012 sont confiés au secrétariat général du Gouvernement (SGG) ».

En fait il ne s’agit pas vraiment de "simplification des normes". Ce qui est visé c’est la simplification du flux de textes en préparation et la simplification du stock de normes applicables. Flux et stock sont donc les principales références d’une circulaire qui attribue au directeur adjoint chargé de la simplification auprès du SGG un domaine d’intervention spécifique : l’évaluation de l’impact des textes réglementaires, le moratoire sur les normes applicables aux collectivités territoriales, l’entrée en vigueur des normes applicables aux entreprises. Cette fonction ne s’entend qu’en rapport avec le CIMAP.

D’autres circulaires devront intervenir par la suite pour préciser les "méthodes"...

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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