samedi 23 février 2013

Commission régionale du patrimoine et des sites : monuments historiques et espaces protégés.

Lien hypertexte (référence, site à visiter...) : Circ. n° MCCC-1304080C, 8 févr. 2013, commission régionale du patrimoine et des sites.

Pour tout connaître de la composition, du fonctionnement et des missions de la Commission régionale du patrimoine et des sites en matière de monuments historiques et d’espaces protégés, il suffit désormais de se référer à la circulaire MCCC 1304080C du 8 février 2013 relative à la commission régionale du patrimoine et des sites.

Cette circulaire présente en plusieurs "fiches", chacune étant suivie par des "annexes", une actualisation de cette institution. En effet, la modification de certaines dispositions du Code du patrimoine réalisée en 2005 et 2010 dans la partie législative, suivies de décrets d’application en 2011, nécessitait quelques clarifications (notamment pour ce qui concerne les monuments historiques dans leur rapport avec la notion d’espaces protégés).

En conséquence, la circulaire du 18 mai 2004 relatives aux conditions d’application d’un décret de 1999 aujourd’hui complètement recomposé, de même objet, est abrogée.

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V. notamment, sur localtis.info : « Une circulaire fait le point sur la commission régionale du patrimoine et des sites ».

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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