lundi 19 mai 2008

Réorganisation du temps scolaire : semaine de 4 jours

Lien hypertexte (référence, site à visiter...) : D. n° 2008-463 du 15 mai 2008 modifiant D. n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires

Au JO du 18 mai 2008, a été publié un décret relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires. Le décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 modifie le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires et l’article D. 411-2 du code de l’éducation.

En fait, ce décret de 1990 n’était plus formellement en vigueur depuis sa « codification » opérée par le décret n°2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l’éducation. L’article 7 de ce dernier décret en donnant la liste des textes abrogés parce que codifiés, avait cependant laissé subsister les dispositions qui forment l’objet des modifications ainsi instituées [1].

Cette modification invite pourtant à relire le décret du 6 septembre 1990 tel qu’il se présentait alors, tout en notant qu’il fut modifié entre temps. L’article 1er en donnait l’orientation générale : « L’école favorise l’ouverture de l’élève sur le monde et assure, conjointement avec la famille, l’éducation globale de l’enfant. Elle a pour objectif la réussite individuelle de chaque élève en offrant les mêmes chances à chacun d’entre eux. Elle assure la continuité des apprentissages. /L’objectif général de l’école maternelle est de développer toutes les possibilités de l’enfant, afin de lui permettre de former sa personnalité et de lui donner les meilleures chances de réussir à l’école élémentaire et dans la vie en le préparant aux apprentissages ultérieurs. L’école maternelle permet aux jeunes enfants de développer la pratique du langage et d’épanouir leur personnalité naissante par l’éveil esthétique, la conscience de leur corps, l’acquisition d’habiletés et l’apprentissage de la vie en commun. Elle participe aussi au dépistage des difficultés sensorielles, motrices ou intellectuelles et favorise leur traitement précoce. /L’école élémentaire apporte à l’élève les éléments et les instruments fondamentaux du savoir : expression orale et écrite, lecture, mathématiques. /Elle lui permet d’exercer et de développer son intelligence, sa sensibilité, ses aptitudes manuelles, physiques et artistiques. L’école permet à l’élève d’étendre sa conscience du temps, de l’espace, des objets du monde moderne et de son propre corps. Elle permet l’acquisition progressive de savoirs méthodologiques et prépare l’élève à suivre dans de bonnes conditions la scolarité du collège. /Les caractères particuliers du milieu local ou régional peuvent être pris en compte dans la formation » [2].

Le décret du 15 mai 2008 concerne l’article 10 du décret n° 90-788 modifié du 6 septembre 1990, non abrogé. Cet article prévoyait initialement, en son premier alinéa : « un arrêté du ministre chargé de l’éducation définit les règles applicables à l’organisation de la semaine scolaire ». Par la suite, par un décret n° 91-383 du 24 avril 1991 de même objet, il précisa que « le ministre chargé de l’éducation définit, par voie d’arrêté, les règles applicables à l’organisation du temps scolaire », en laissant à l’inspecteur d’académie la possibilité d’apporter des aménagements aux règles établies.

Maintenant, le décret fixe résolument le temps scolaire. L’alinéa 1 de cet article 10 dans la dernière version donnée par ce décret du 15 mai 2008, dispose ainsi que « la durée de la semaine scolaire est fixée à vingt-quatre heures d’enseignement scolaire pour tous les élèves ». Les autres dispositions de cet article 10 remanié instituent la semaine de quatre jours [3] : « les vingt-quatre heures d’enseignement sont organisées à raison de six heures par jour les lundi, mardi, jeudi et vendredi ». Cependant, il est précisé que « les élèves rencontrant des difficultés d’apprentissage peuvent bénéficier en outre de deux heures d’aide personnalisée » (cf. art.10-3). Les heures d’entrée et de sortie des classes sont décidées par l’inspecteur d’académie à partir du projet établi par le conseil d’école et après consultation de la ou des collectivités territoriales intéressées.

Cette réorganisation du temps scolaire n’interdit pas les aménagements. Mais l’article 10-1 du décret du 6 septembre 1990 modifié acquiert désormais une tonalité quelque peu autoritaire : c’est ce que révèlent les termes employés pour la modification d’un alinéa concernant les limites aux aménagements qui pourraient être sollicités ou décidés. Ainsi, pour « les aménagements prévus [qui] ne peuvent avoir pour effet… » : au lieu de « 1° - De modifier le nombre de périodes de travail et de vacance des classes, l’équilibre de leur alternance ou de réduire la durée effective totale des périodes de travail », il faut désormais lire : « 1° - De modifier le calendrier scolaire national ». Il existe donc maintenant un calendrier scolaire national et les quelques agencements que les collectivités territoriales pouvaient envisager semblent ne plus pouvoir être mis en œuvre. En effet, jusqu’alors, il était possible de concevoir des modifications au niveau local, certains départements ayant déjà adopté la semaine de quatre jours ou une autre forme de semaine aménagée avec un calendrier scolaire différent du calendrier scolaire national pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques...

De plus, dans la mesure où les journées scolaires sont de six heures d’enseignement, il ne s’agit plus de composer la semaine scolaire en jours mais en demi-journées. En effet, les aménagements du temps scolaire ne peuvent porter la durée de la semaine scolaire à plus de “9 demi-journées". La possibilité de modifier la répartition des 24 heures d’enseignement se glisse dans ces 9 demi-journées qui vont exclusivement du lundi au vendredi — ce qui revient à préciser que ne peuvent être organisées des heures d’enseignement le samedi...

A l’école, la « semaine de quatre jours » annoncée dès septembre 2007 est donc maintenant validée [4]…

Notes :

[1] cf. 41° de l’article 7 du D n°2006-583 du 23 mai 2006 — sont abrogés « les articles 1er, 3 à 8, 11, 12, 15, 16, 21 à 23, 25 à 27 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires »

[2] v. art. D. 321-1 du Code de l’éducation.

[3] Et il n’y pas de service minimum d’accueil prévu pour les enfants dont les parents travaillent tous les jours de la semaine en ces temps de « travailler plus »….

[4] pour les élèves, pas pour les enseignants.

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

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La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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