lundi 19 mars 2012

+1 => -2 ? Un calcul a-normatif

Lien hypertexte (référence, site à visiter...) : .... propose de lutter contre l’inflation des normes.

Si... .... ..... les lois de simplification du droit deviendront-elles des lois de réduction des droits ?

A lire une information tirée de dépêches de l’AFP et de Reuters du 18 mars 2012, on peut se demander si la logique purement comptable détient fondamentalement un sens ! Calculer pour chaque norme que "créer ou en maintenir une devrait conduire à en supprimer deux" a quelque chose d’incongru ... et révèle une profonde méconnaissance de la notion même de norme.

L’actuel Président de la République, désormais "président-candidat", évoque ainsi l’antienne de la limitation de l’inflation normative : « toute nouvelle règle prévoira la suppression de deux normes existantes ». Pour tout juriste, la proposition ferait sourire s’il ne pointait, derrière ces mots, vu les évolutions récentes du système de droit, le risque d’une vision primaire des phénomènes normatifs rehaussant la règle pénale au détriment des droits et libertés de chacun. Sans nul doute, considérant ce risque, un tel objectif serait "de nature à changer la vie quotidienne des gens" !

En fait, l’idée dépasse cet espace ’de vie quotidienne’, et c’est dans un journal belge que la finalité de la proposition est clairement affichée ; elle est en effet, de : « ... réduire l’inflation des normes régissant l’économie ».

Certes, parce que leur objet est encore ’l’harmonisation des normes’ en Europe, surtout dans les champs économiques, les textes européens s’attardent sur les calibres des pommes de terre et sur les inflexions des rétroviseurs des tracteurs, mais ces dispositifs ne sont que normes ’techniques’... L’enjeu qui transparait dans les propos du président-candidat serait-il de placer la législation française comme le modèle à suivre par les pays de l’Union européenne ? La méconnaissance du système européen devient alors patente.

Elle l’est d’autant plus dès lors qu’est mise au rebut la question sociale, et niée la problématique des droits de l’homme. Pourtant, dès son préambule, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 rappelle que « l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements ».

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En fait, la proposition mathématique "+1 => -2" est aux allures de RGPP. Tout ce qui ’compte’, c’est ’l’argent’ : "Les normes pèsent de 4 à 5 points de dépenses en plus...".

Vraiment, parfois, les accents de campagne jouent inconsidérément sur l’ignorance...

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Ce pourrait être donc l’entrée d’une rubrique nouvelle sur Droit cri-TIC : les fausses questions de droit en campagne...

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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