vendredi 20 mai 2011

Le Défenseur des droits dans le protocole...

Lien hypertexte (référence, site à visiter...) : D. n° 2011-542, 19 mai 2011 mod. D. n° 89-655, 13 septembre 1989... cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.

Le décret n° 2011-542 du 19 mai 2011 modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires redistribue les places... pour donner rang au Défenseur des droits :

« Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, Vu la Constitution, notamment son article 71-1, Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits, Vu la loi n° 2011-334 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits ... Décrète : / Article 1 : L’article 2 du décret du 13 septembre 1989 susvisé est modifié comme suit : /1° Après le 10°, il est inséré un 11° ainsi rédigé : /« 11° Le Défenseur des droits ; » ; /2° Le 19° est supprimé ; /3° Les 11° à 18° deviennent 12° à 19°.... ».

Au vu de leurs étiquettes, lorsque les membres des corps et les autorités assistent aux cérémonies publiques, ils prennent rang dans un ordre de préséance donné ; du fait de ce décret, le Défenseur des droits se situe donc devant les députés et sénateurs, juste après le président du Conseil économique, social et environnemental.

Pour mémoire, le Médiateur de la République était au 19ème rang, après le chef d’état-major des armées...

La promotion n’est pas des moindres !

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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