mercredi 9 avril 2008

Un préambule en forme de conclusion...

Au Conseil des ministres de ce jour, le 9 avril 2008, le Premier ministre a présenté le décret instituant le comité « de réflexion sur le préambule de la constitution » tant attendu [1]...

Ce comité, dont la création avait été souhaitée par le Président de la République en janvier, est composé de parlementaires, de juristes et de membres de la société civile.

De quel préambule s’agit-il ? Du préambule de la Constitution de 1958 sans doute, mais quelle est la règle autre qu’historique qui interdirait de s’intéresser au Préambule de la Constitution de 1946 [2] ?

Le comité sera chargé de vérifier s’il est nécessaire de compléter les droits fondamentaux garantis par la Constitution et de rechercher s’il faudrait, le cas échéant, ajouter des principes nouveaux... La question cruciale est celle d’une introduction, presque voulue par le Président de la République, du terme de "diversité" dans le préambule de la Constitution... car l’insertion de ce mot dont les interprétations sont encore plus qu’incertaines et multiples fragiliserait tout l’édifice constitutionnel des droits de l’homme [3]....

Aussi, ne sera-t-on pas rassuré d’apprendre que l’objectif n’est pas de supprimer des droits... puisqu’on sera moins convaincu par le fait qu’il s’agirait principalement d’évoquer de nouveaux principes...

Placé sous la présidence de Mme Simone Veil, et rassemblant dans cette oeuvre de demolition annoncée de la logique républicaine fondée sur le principe d’égalité, M. Bernard Accoyer, Mme Francine Bardy, M. Claude Bébéar, M. Denys de Béchillon, M. Philippe Bélaval, M. Richard Descoings, Mme Samia Essabaa, M. Patrice Gélard, M. Axel Kahn, M. Pierre Manent et M. Jean-François Sirinelli, le comité devra remettre son rapport au Président de la République avant le 30 juin 2008.

Et ne restera qu’à se poser la question de savoir quand donc aura lieu la révision de la Constitution (de 1958 ?) qui répercuterait dans le(s) texte(s) les quelques propositions que ce comité délivrerait...

Notes :

[1] COMPLEMENT - v. Décret au JO du 10 avril 2008. Et à l’article 1er de ce décret, on notera particulièrement que la réflexion doit se dérouler "conformément à ce qu’expose la lettre annexée au présent décret".

[2] voire de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789...

[3] Un commentaire critique de la lettre de mission, de la feuille de route, de la directive d’orientation annexée au décret va venir compléter cette brève.... ce qui a été fait le 10 avril 2008 : La lettre annexée : retour à l’antienne de la « diversité ».

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

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La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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