dimanche 17 février 2008

Une rétention de troublante sûreté !

Lien hypertexte (référence, site à visiter...) : Responsabilité et trouble mental

La lutte contre la récidive, engagée par le Gouvernement, sera-t-elle plus efficace grâce aux procédures qui ont été concoctées dans l’enceinte du Parlement ? Deux temps sont à l’étude : l’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental et la rétention de sûreté.

Deux questions, parmi tant d’autres, à la lecture de ce texte.

D’une part, le texte prévoit que les personnes qui présenteraient/présenteront une « particulière dangerosité caractérisée par une probabilité très élevée de récidive parce qu’elles souffrent d’un trouble grave de la personnalité », pourraient/pourront faire l’objet d’une rétention de sûreté à la fin de leur peine… Au-delà du flou qui entoure la notion de dangerosité, quel est alors le sens de la peine ?

D’autre part, quelle serait/sera, en pratique, la portée d’un arrêt ou d’un jugement « de déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental » ? Toute la nuance est dans le contenu de la décision de justice puisque seraient/seront précisés les faits qui lui sont reprochés et imputés….

La loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental a fait l’objet d’une procédure d’urgence ; elle a été adoptée, après réunion d’une la Commission mixte paritaire, par le Parlement le 7 février 2008 (projet de loi n°442)… En attendant la décision du Conseil Constitutionnel (saisine du 11 février 2008), plusieurs problèmes de constitutionnalité et de conventionalité doivent d’ores et déjà être soulevés…

lire sur le site www.droits-libertes.org : Droit Pénal : Responsabilité et trouble mental par Elsa Noirel et Laetitia Levasseur - CREDOF - Centre de recherche sur les droits fondamentaux - Paris X Nanterre

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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