vendredi 15 février 2008

Plus et plus rapidement !

Lors du Conseil des ministres du mercredi 13 février 2008, le Premier ministre a souligné l’importance de « l’application des lois ». Le Premier ministre retient « une triple exigence de démocratie, de sécurité juridique et de responsabilité politique ».…

Pour le Premier ministre, les décrets et, éventuellement, les arrêtés ne proèdent pas assez rapidementà l’application de la loi. En quelque sorte, une confusion est en passe d’être organisée entre application et exécution de la loi.

Le Premier ministre a demandé aux ministres de prendre toutes les mesures nécessaires 1) pour remédier au décalage “dans le temps” entre la publication de la loi et la publication des décrets ; 2) pour accélérer la mise en oeuvre concrète des textes ainsi combinés.

La vitesse est devenue maître mot de la confection du droit.

Il ne s’agit pas d’un “comportement recommandé” aux ministres, mais d’une“ véritable obligation de résultat” à laquelle ils doivent s’en tenir et qui permettra l’évaluation de leur action.

Pourtant les circulaires du SGG relatives « aux règles d’élaboration, de signature et de publication des textes au Journal officiel et à la mise en oeuvre de procédures particulières incombant au Premier ministre » avaient exposé d’autres priorités.…

S’ensuit un recentrage du travail ministériel : « une réunion interministérielle de programmation sera organisée après la promulgation de chaque loi et un point de situation sera fait trois mois après ». Et le Premier ministre se situera en arbitre des interprétations des uns et des autres de ses ministres quant à un texte donné.

Le refrain vite, vite, vite, encore plus vite ! rythme désomais la « réforme de l’Etat »...

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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