vendredi 7 novembre 2008

Préparation de la révision de la « carte électorale »...

Lien hypertexte (référence, site à visiter...) : L’adaptation des circonscriptions parlementaires à la démographie

Dans la série « Législation comparée », le service des études juridiques du Sénat présente les législations relatives à la façon dont sept Etats européens (l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suisse) prennent en considération les éléments démographiques dans la délimitation des circonscriptions électorales.

Sans doute, cette étude s’inscrit-elle dans le cadre d’une réforme de la « carte électorale », puisque l’adaptation des circonscriptions définies pour les élections à l’évolution de leur composante démographique doit être impérativement réalisée ... — au moins pour répondre aux indications maintes fois répétées par le Conseil constitutionnel... : le découpage actuellement en vigueur est toujours celui établi en 1986 !!

L’étude confirme cette mise en perspective : « Pour appliquer les observations du Conseil constitutionnel et mettre en oeuvre les articles 24 et 25 de la Constitution, un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire ont été déposés à l’Assemblée nationale le 17 septembre 2008. Le second contient une demande au Parlement d’habiliter le gouvernement à procéder par voie d’ordonnances pour, d’une part, arrêter une nouvelle répartition des sièges de députés qui tienne notamment compte des évolutions démographiques enregistrées depuis la dernière révision de la carte électorale et, d’autre part, réviser la délimitation des circonscriptions législatives. (...). Le prochain examen parlementaire de ces deux textes justifie l’analyse de la façon dont les autres pays européens adaptent la répartition géographique des sièges parlementaires et délimitent les circonscriptions électorales correspondantes en fonction des évolutions démographiques ».

Si, en France, pour les élections sénatoriales, les circonscriptions électorales sont les départements et si « les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans le cadre de circonscriptions électorales définies à ce seul effet à l’intérieur des limites départementales », dans les Etats retenus en exemple plusieurs variations peuvent servir l’analyse...

Et, en final, les dispositions législatives de ces Etats s’avèrent plus contraignantes et les révisions des cartes électorales sont plus régulières ; ne sont-ce pas là des indices essentiels révélant les qualités d’une société démocratique ?

.

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

Votre recherche

RSS 2.0 | Espace privé
Visiteurs par jour (cumul) : 4699 (5117315)