mercredi 6 juin 2018

Des mises en ligne tardives des circulaires (suite)

On se demande vraiment pourquoi certaines circulaires n’avaient pas été publiées dans les temps !

Mise en ligne le 5 juin 2018 sur le site géré par Legifrance pour les circulaires et instructions, bien que publiée auparavant - dans les temps - au Bulletin officiel de l’éducation nationale (BOEN), une brève circulaire du 10 juillet 2013 relative aux fonctions et à l’organisation du premier semestre de formation en classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) était pensée "en vue de la rentrée universitaire 2013", Sa publication laisse donc penser que cette organisation vaut pour les rentrées suivantes comme pour la rentrée 2018... Les logiques qui y étaient inscrites ne répondent pas directement aux problématiques de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants (ORE) si contestée et contestable. La dernière phrase de cette circulaire en désigne un des points dissidents : « C’est dans ces conditions que l’étudiant pourra s’engager dans un parcours de réussite et exprimer son véritable potentiel qui peut se révéler assez sensiblement différent de celui qui a été mesuré à l’issue des études secondaires. »

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Plus surprenant est la mise en ligne au 4 juin 2018 de la circulaire en date du 16 juillet 1999 ( !!!) concernant les contributions indirectes - Céréales - Contingentement des moulins - Modalités de calcul des quantités des grains non imputables sur les contingents. En théorie cette circulaire devrait être considérée abrogée (car non mise en ligne sur le site circulaires.gouv.fr au 1er mai 2009)...

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Nul ne peut douter désormais de l’impact de la loi renforçant l’efficacité de l’administration pour une relation de confiance avec le public, avant même qu’elle ait été votée définitivement, sur la diffusion de la production administrative des années précédentes.

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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