mardi 27 mars 2018

Une circulaire de questions sur les déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts

Les règles relatives aux déclarations de patrimoine et d’intérêts imposées aux diverses personnes désignées à l’article 11 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ne sont pas si aisées à comprendre....

... à un tel point que le Gouvernement s’interroge ...

... et annonce quelques modifications à venir dans une circulaire du 20 mars 2018 relative à l’application du III de cet article de la loi pour les présidents et directeurs généraux de sociétés ou d’établissements dans lesquels l’État reste un acteur ou un partenaire.

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

Votre recherche

RSS 2.0 | Espace privé
Visiteurs par jour (cumul) : 2543 (3713856)