vendredi 24 juillet 2015

Avis aux étudiants : un droit à la « césure »

La circulaire n° 2015-122 du 22 juillet 2015 relative à la mise en œuvre d’une période de césure dans les formations relevant de l’enseignement supérieur vient reconnaître le « droit à une période d’expérience personnelle » pendant les cursus étudiants.

Une telle période ne peut effectivement être exigée dans le cursus pédagogique « standard » et, de toute évidence, doit rester « facultative ».

Néanmoins, ce n’est pas si simple.

La période d’expérience personnelle évoquée est dénommée « période de césure » : « La période dite « de césure » s’étend sur une durée maximale représentant une année universitaire pendant laquelle un étudiant, inscrit dans une formation d’enseignement supérieur, la suspend temporairement dans le but d’acquérir une expérience personnelle, soit de façon autonome, soit au sein d’un organisme d’accueil en France ou à l’étranger. Elle est effectuée sur la base d’un strict volontariat de l’étudiant qui s’y engage et ne peut être rendue nécessaire pour l’obtention du diplôme préparé avant et après cette suspension. Elle ne peut donc comporter un caractère obligatoire. » Cependant, ainsi que l’affirme la circulaire : « la période de césure constitue un droit pour l’étudiant ».

De ce fait, l’étudiant doit rester « inscrit au sein de son établissement pendant la durée de sa période de césure. Il doit ainsi pouvoir se voir délivrer une carte afin de bénéficier du statut d’étudiant et de préserver ainsi son droit à la plupart des avantages liés à ce statut. Lorsque la période de césure ne relève d’aucun dispositif d’accompagnement pédagogique de la part de l’établissement, une exonération totale des droits d’inscription doit être appliquée ».

Le projet de « césure » n’est pas si spontané qu’on aurait pu le croire. Il est « soumis à l’approbation du chef de l’établissement d’inscription d’origine de l’étudiant au moyen d’une lettre de motivation en indiquant les modalités de réalisation ». Et durant tout le temps de la césure, « l’étudiant devra maintenir un lien constant avec son établissement en le tenant régulièrement informé du déroulement de celle-ci et de sa situation ».

En sus, les établissements d’enseignement supérieur se voient « responsabilisés » dans l’octroi de l’autorisation : « Lors de son évaluation par une instance nationale, il pourra être demandé à l’établissement de justifier qu’une césure, par sa durée, son positionnement et sa désynchronisation par rapport au reste de la formation, ne se substitue pas aux voies d’acquisition usuelles de certaines compétences nécessaires à l’attribution du diplôme, notamment dans le projet de fin d’étude ou dans les stages en entreprises, à l’étranger ou en France, ni dans la formation en langue, dont elle ne peut en aucun cas en dispenser l’étudiant. »

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Pr. Geneviève Koubi

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