mercredi 9 juillet 2008

Réorganisation de l’Etat : que faire du département ?

Ce sera le sujet d’un article prochain... en ce jour, ce n’est qu’une brève informative, informationnelle... informe.

Au JO de ce mercredi 9 juillet 2008, une circulaire du Premier ministre annonce des changements institutionnels relatifs à une carte préfectorale encore incertaine. Alors que la carte judiciaire n’a pas répondu aux attenttes gouvernementales, alors que la carte hospitalière fait toujours grincer les collectivités locales, élus et populations concernées alertant sur les risques d’une désertification du territoire de la santé publique, alors que la carte militaire est objet de reports pour diverses raisons, voici qu’est lancée la nouvelle carte, la carte préfectorale départementale...

Pour en comprendre les faux enjeux et les vrais objectifs, la circulaire du 7 juillet 2008 relative à l’organisation de l’administration départementale de l’Etat donne au moins un indice, dès la première phrase : « Le Président de la République a voulu, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, que l’organisation de l’administration territoriale de l’Etat à l’échelon départemental soit mieux adaptée aux attentes des citoyens et facilite un dialogue efficace avec les élus locaux. Cette volonté s’inscrit dans le cadre plus général de la réforme d’ensemble de l’organisation territoriale de l’Etat... ». Une nouvelle définition du décret devrait-elle être établie par opposition à la définition de la loi ? : le décret est l’expression de la volonté présidentielle...

La dérive présidentialiste est déjà tellement patente qu’il n’apparaît pas nécessaire de s’apesantir sur cette question. Cependant, la révision de la Constitution n’est pas encore adoptée, l’article 20 de la Constitution signale encore que « Le Gouvernement ... dispose de l’administration » et selon l’article 72 de la Constitution, le département est toujours une collectivité territoriale. La politique de réorganisation de l’administration départementale de l’Etat se glisse entre ces deux dispositions constitutionnelles...

Il y a bien d’autres questions à soulever...

Mais pour l’instant, place à la lecture d’un texte (— d’un texte pourvu d’une annexe dont la présentation est décalée sur le site legifrance.gouv.fr et dont le fac-similé reproduit la forme classique : la signature avant la présentation de l’annexe —).

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

Votre recherche

RSS 2.0 | Espace privé
Visiteurs par jour (cumul) : 4699 (5117336)