mardi 17 février 2015

En vue d’une Conférence sur le climat : l’exemplarité environnementale à construire !

Lien hypertexte (référence, site à visiter...) : Circ. n° 5769/SG, 17 févr. 2015, instruction - plan interministériel Administration exemplaire - environnement 2015-2020

Certes, l’enjeu d’une administration exemplaire se comprend en premier lieu en rapport avec les problématiques environnementales. Le tout est de faire exemple et non d’exemplifier...

Cependant, à lire l’instruction n° 5769/SG du 17 février 2015 relative au plan d’action interministériel "Administration exemplaire" pour l’environnement 2015-2020 [1], on peut demeurer sceptique quant à l’engagement envisagé pour la transition énergétique du fonctionnement de l’État - sans parler de la gestion durable des ressources naturelles ou de la préservation de la biodiversité...

En quelque sorte cette circulaire se résume à deux choses :

1/ devront être bâtis des plans ministériels Administration exemplaire pour les services d’abord (et à remettre pour le 30 juin 2015), et pour les établissements rattachés ensuite.

2/ les quatre catégories d’impact en matière d’environnement qui seront retenues dans le plan interministériel sont spécifiées : économies d’énergie, mobilité durable, économie des ressources et réduction des déchets, préservation de la biodiversité.

Si quelques ministères voudraient s’intéresser aux « impacts sociaux et sociétaux », ils peuvent l’envisager dans l’optique d’une "responsabilité sociale et environnementale" qui reste encore incertaine. Ce ne serait qu’à titre accessoire que ces ministères s’engageraient dans de telles évaluations, prévisions, programmations.

Néanmoins, voulant faire preuve d’une certaine magnanimité à l’égard des fonctionnaires et agents publics, le Premier ministre se soucie d’offrir aux personnels des services de chaque ministère la possibilité de participer à la réflexion... Cette attention n’est pas neutre. Sans les agents publics, toute idée d’administration exemplaire perd de son sens, tout programme mettant en œuvre un plan d’économies diverses (énergie, papier, plastique, eau, etc.) ne peut que reposer sur la sensibilisation de ces agents au problème qu’un tel plan voudrait résoudre...

N’empêche ! Il semble aussi que cette sollicitation adressée au ministères sous forme d’injonction a un but particulier : recueillir des arguments forts et percutants pour préparer un certain sommet.... concernant la Convention-cadre ONU sur les changements climatiques en 2015. A ce propos, le Premier ministre remarque à juste titre que « la crédibilité du gouvernement repose d’abord sur sa propre exemplarité environnementale ».

Il reste beaucoup à faire !

Notes :

[1] Ce qui est répercuté sur le site www.circulaires...gouv.fr en circulaire ... relative à l’instruction relative au plan ...

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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