vendredi 7 février 2014

Une ’directive nationale d’organisation’ : améliorer l’accueil des étrangers (en préfecture).

Lien hypertexte (référence, site à visiter...) : Circ. INTK1400231C, 3 janv. 2014, Accueil des étrangers en préfecture - mesures de simplification - objectifs d’organisation

Une circulaire n° INTK1400231C du 3 janvier 2014 et mise en ligne le 5 février 2014, est relative à l’amélioration de l’accueil des étrangers en préfecture et aux mesures de simplification et objectifs d’organisation. Elle présente en ’pièce jointe’ une "directive nationale d’organisation pour améliorer l’accueil des étrangers en préfecture".

Courte (2 pages), répondant ainsi à ce que préconisait le Premier ministre à propos des circulaires (pas plus de 5 pages), la circulaire est donc complétée par cette directive qui, elle, remplit dix pages...

Cette ’directive’ fait état des petites réformes qui devraient permettre aux étrangers de ne plus subir les longues attentes pour l’obtention de documents... et, en cas de renouvellement, surtout de pouvoir bénéficier de la délivrance de récépissés dont la validité court réellement à partir du moment où elle est indispensable.

Elle évoque aussi entre autres ’évolutions techniques’ à venir, des convocations qui pourraient être réalisées par sms... Conformément aux consignes gouvernementales, devront aussi être développés les usages d’internet. Ainsi dans les départements, des interfaces internet dédiées aux étrangers devront être intégrées aux sites des préfectures. Des téléservices spécifiques seront ainsi mis à la disposition des étrangers (téléchargements de formulaires notamment).

Ces mesurettes techniques ne sont pourtant pas sans importance. Peut-être un brin trop détaillées, elles faciliteraient les démarches que subissent les étrangers et ... redoreraient le blason des services des préfectures s’ils les mettaient effectivement en œuvre.

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... à lire.

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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