Quelques suggestions de thèmes de recherche ... pour mémoire, article, tribune, etc. ... mais peut-être pas pour une thèse !! (à moins de trouver les financements...)

Le 23 mai 2014, par Geneviève Koubi,

NB : quelques petits ajouts au 01/10/2014.

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La liste précédemment donnée « Des suggestions de sujets... de dossier, mémoire, thèse, article...  », alors présentée « pour l’année universitaire 2011/2012 et suivantes... » est maintenant dotée de près de 23 000 connexions. La mise à jour n’était plus assurée. Dès lors, le temps passant, cette liste semble devoir être remaniée.

Le truc envisagé par la recherche du mot « fuchsia », obligeant des explorations fastidieuses, n’a plus besoin d’être mis en œuvre. Une autre série de sujets devrait-elle alors être proposée ? Le nombre de connexions le laisserait supposer. Aussi, tout en rappelant certains de ceux qui avaient été auparavant signalés [1], intégrant les thèmes auxquels le mot ’fuchsia’ renvoyait [2], la présente série de suggestions d’objets ou de sujets de recherche concentre les questionnements.

Car, dans les structurations et modalités de fonctionnement imposées pour les établissements d’enseignement supérieur, la liberté académique s’étiole. En conséquence, la liberté de choix d’un sujet de thèse semble de moins en moins reconnue. Indépendamment des consignes ministérielles qui enferment les recherches doctorales dans des cadrages prédisposés - des contrats doctoraux, des appels d’offre normalisés, des financements comptés -, l’enjeu d’une présentation de thèmes de recherche serait désormais d’inviter à réfléchir plus qu’à ’produire’. Si ’produit’ il y a, sous la forme d’une publication notamment, il serait d’exposer une analyse originale, une critique constructive et, par là, de développer la réflexion en usant de toutes les dimensions de la liberté de la recherche.

Aussi, ces suggestions s’entendent-elles surtout pour des ’articles’ quels qu’en soient les supports (revues, sites internet, journaux, blogs) ou, selon les orientations propres à chaque enseignement, pour des mémoires de master - bien plus que pour des thèses... Toutefois, pour que ces suggestions disposent d’un sens, l’information quant à leur traitement doit remonter : par avance, Droit cri-TIC remercie ceux qui lui signaleraient que le thème a été traité, ne serait-ce que partiellement, ou qu’il a été choisi pour l’être.

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Ces thèmes généraux - qui devraient être alors resserrés autour d’un cas, d’une situation, d’un problème, d’une question, d’un domaine... - ou ces sujets ajustés sont surtout proposés dans les domaines du droit public [3], mais certains d’entre eux peuvent parfois être traités suivant d’autres méthodes, en d’autres disciplines, et comporter des dimensions historiques (évolution, modification, disparition, etc.).

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- Droit administratif. Contentieux administratif

........, Droit public. Droit administratif général

Les décrets relatifs à l’entrée en vigueur de textes réglementaires et individuels

L’acceptation d’un legs universel consenti à l’État

L’ordre public économique

Les enquêtes administratives*

........, Droit et contentieux administratifs

La numérotation des ’considérants’ des arrêts du Conseil d’État

Les questions de droit nouvelles devant le juge

La ’nature des questions à juger’*

Les citations des décisions de justice dans les arrêts du Conseil d’État* (notamment en droit administratif comparé)

Des définitions "au sens de l’article n (du code, de la loi, du décret)..." dans la jurisprudence du Conseil d’État* (ou d’une seule disposition donnée d’un code,d’une loi, d’une décret...)

Les circulaires administratives devant le juge judiciaire ajouté le 1/10/2014

........, Droit administratif et internet

"Le besoin d’en connaître"* (à propos de la consultation des données enregistrées dans les fichiers)

L’anonymisation des décisions de justice sur internet

Téléprocédures administratives et téléservices publics

........, Droit administratif. Droit de l’environnement

Le Conseil national de la mer et des littoraux

........, Droit du service public

La Cité de la musique

Services publics et personnes sans-abri ou mal logées

La neutralité commerciale du service public*

Le statut des bibliothèques publiques*

........, Droit des collectivités territoriales

L’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales

Les collectivités territoriales et les rythmes scolaires

Responsabilité des collectivités territoriales et déclaration de catastrophe naturelle

La contribution des associations aux actions et activités des collectivités territoriales (en tous domaines ou plus particulièrement en un seul : secteur éducatif, espace culturel, action sociale, services à la personne, etc.)

L’application des plans nationaux anti-dissémination du chikungunya et de la dengue par les collectivités territoriales

Les politiques de la ville et les relations entre État et collectivités territoriales

Les sites internet des collectivités territoriales*

Les "zones de sécurité"* (en tous domaines ou en précisant les secteurs : espace aérien, police urbaine et/ou rurale, circonscription de défense, terrains militaires, etc.

........, Droit des fonctions publiques

Le reclassement et la réorientation professionnelle des agents publics

Les"bonnes pratiques" et l’évaluation professionnelle des agents publics*

Les personnels de la police municipale ajouté le 1/10/2014

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-  Droit constitutionnel. Contentieux constitutionnel

........, Droit constitutionnel. Légistique

Les corrections d’erreurs matérielles et les rectificatifs publiés au Journal officiel

Les notices explicatives des textes réglementaires*

De l’expression "à titre expérimental" dans les lois et règlements*

........, Droit constitutionnel. Droit parlementaire

La politique de développement et de solidarité internationale

Discours du Président de la République et élaboration des lois*

Les blogs des députés et/ou des sénateurs

Les sites Internet des assemblées parlementaires*

........, Droit constitutionnel. Droit de l’outre-mer

Les adaptations législatives par ordonnances dans les collectivités d’outre-mer

Les adaptations des législations au changement de statut de Mayotte

........, Contentieux constitutionnel

Les blogs et les campagnes électorales devant le Conseil constitutionnel (et/ou devant le Conseil d’État)

........, Droit constitutionnel comparé

La santé des chefs d’État* (En droit constitutionnel comparé. Ce, pour évoquer aussi bien la difficulté d’une mise en œuvre des procédures d’empêchement que pour rendre compte des péripéties médicales (opérations chirurgicales, hospitalisation, soins – à l’étranger pour certains -) et des problématiques quant à l’information ou à l’intensité du secret médical, par exemple)

Les populations indigènes dans les constitutions d’Amérique latine (ou suivant dans une approche interniste, en choisissant l’une d’entre elle : Bolivie, Équateur)

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- Droit de l’homme. Libertés fondamentales

........, Des droits et des libertés

Le droit au repos, un droit au repos dominical ?

Le droit au compte bancaire

Le droit à la retraite

Le droit à l’oubli numérique

La fouille des personnes détenues

Droits de l’homme et droits des administrés*

........, Droit des étrangers

Les "pays d’origine sûrs"

La connaissance de la langue et de la culture françaises* (en droit des étrangers)

........, Droit et Santé

La tarification à l’acte dans les établissements publics de santé et le droit aux soins

Le droit de/à la santé et la lutte contre les épidémies ajouté le 1/10/2014

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- Droit international. Droit européen

........, Droit et organisations internationales

Le droit de veto au Conseil de sécurité des Nations-Unies (en choisissant un thème spécifique...)

Les communiqués de presse des Nations-Unies (influence et conséquences)

Les questions prioritaires d’intérêt mondial

Le droit international face aux changements climatiques

Les produits de santé entre OMC et OMS*

Les référendums et le droit à l’autodétermination des peuples ajouté le 1/10/2014

........, Droit européen

Les agences de l’Union européenne

Droit de l’Union européenne et collectivités d’outre-mer*

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- Droit. Sociologie du droit. Anthropologie du droit. Droit privé (en vrac)

Le droit de la mode

Le régime juridique du bénévolat

Vêtements et tenues professionnelles devant le juge

Les couleurs en droit (exemples : les logos des partis politiques, les règlements techniques des uniformes, les signalétiques, les sites internet officiels, ...)

La notion de dialogue social

La signature (dans les matières où la question n’aurait pas été traitée...)

La générosité publique*

La notion d’accessibilité*

,

Vigipirate

Vidéosurveillance et vidéoprotection ajouté le 1/10/2014

,

La mesure d’opposition à la sortie du territoire du mineur

,

Les parties "Annexes" des codes*

Les annexes aux textes juridiques*

,

Les lettres de mission et les rapports remis au Président de la République*

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 [4]

Notes :

[1] Ici affublés d’un *. V. pour 2008 ; pour 2009 ; pour 2010 ; pour de 2011 à 2014.

[2] Il demeure cependant valide pour une partie du site, les articles et les brèves antérieurs à 2010 n’étant pas systématiquement indexés . En fait, il s’agit de taper dans le cadre :"votre recherche" (à droite de l’écran et en bas de la page), le mot : fuchsia, cela permet un renvoi à des articles ou brèves suggérant d’autres pistes de recherche.

[3] Ont été cependant exclus les thèmes d’ordre purement technique, les problématiques relatives aux marchés publics ou à la commande publique, ainsi que les questions de droit fiscal.

[4] Rappel : L’existence d’un article de doctrine sur un de ces thèmes n’empêche pas la réalisation d’une nouvelle étude. Le tout est alors d’approfondir la question traitée et d’en développer les aspects inévitablement délaissés ou restreints du fait des formatages imposés par les revues. Mais alors, le conseil est absolu : éviter tout plagiat !. Plus qu’un conseil, c’est une obligation.

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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