Consignes aux bureaux de vote. Election aux 21/22 avril et 5/6 mai 2012 ... Circ. 8 févr. 2012, Organisation matérielle, déroulement - élection du Président de la République

Le 15 février 2012, par Geneviève Koubi,

Sam me dit : « Samedi ? » La réponse est "Oui". Outre-mer, tout se joue un jour "avant" [1]. Cela se joue en « dix manches ? » "Non". Un ou deux ; deux le plus souvent... le samedi outre-mer, le dimanche sur le continent dit ’Europe’. Une carte est donc à jouer deux fois : la carte d’électeur [2], laquelle n’est pas obligatoire, donc elle peut être remplacée aisément par une carte d’identité...

.

Le ministre de l’intérieur a obéit au tempo imposé en diffusant une circulaire relative au ’bon’ déroulement des opérations de vote pour l’élection présidentielle juste avant que...

La circulaire IOCA1202676C du 8 février 2012 relative à l’organisation matérielle et déroulement de l’élection du Président de la République [3] appartient à la catégorie des "mesures d’organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s’agit". Elle doit être comprise comme étant aussi bien une "instruction du Gouvernement" qu’une "instruction aux service déconcentrés".

Selon le résumé affiché sur le site qui recueille les circulaires à travers le portail Legifrance, cette circulaire « a pour objet de rappeler aux maires, aux présidents des conseils territoriaux de Saint-Barthélémy et Saint-Martin et aux chefs de circonscriptions des îles Wallis et Futuna, l’ensemble des mesures à prendre et des tâches à effectuer en vue de l’organisation de l’élection du Président de la République fixée les 22 avril et 6 mai 2012. Cette circulaire précise également les règles relatives à la campagne électorale et celles relatives à la validité des bulletins de vote et à la proclamation des élus. »

La ’vraie’ circulaire de référence reste donc la circulaire INT/A/07/00123/C du 20 décembre 2007 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct. Cette circulaire précisait - précise encore - « les mesures à prendre pour l’organisation des bureaux de vote, les opérations de vote et de dépouillement, ainsi que l’établissement des procès-verbaux, la proclamation et la communication des résultats, chaque fois que se déroule dans (une) commune un scrutin au suffrage universel direct ». En quelque sorte, cette circulaire constituerait un "guide de bonnes pratiques" en matière de marché électoral [4]. Dans sa circulaire du 8 février 2012, le ministre de l’intérieur fait état de cette circulaire de 2007 en invitant les élus locaux [5] à s’y reporter et à "mettre en oeuvre les directives qu’elle contient".

Il apparaîtrait toutefois que la circulaire du 20 décembre 2007 ne serait pas suffisante pour retracer les détails d’une élection majeure pour le ’peuple’ français comme celle du Président de la République. D’ailleurs, comme tous les types de scrutins se trouvent concernés, il fut signalé en 2007 que des « dispositions spécifiques à chacune de ces élections f(er)ont l’objet d’instructions particulières, adressées en temps utile. » A la veille de la déclaration de candidature du président sortant, ce "temps utile" a enfin sonné.

Quelques mentions sont nécessaires pour éviter qu’en des contrées outre-mer les susceptibilités se réveillent quant aux dénominations des fonctions [6], mais la circulaire du 8 février 2012 s’attache surtout à repositionner les modalités de "propagande", à répertorier les "opérations préparatoires au scrutin", à évoquer rapidement l’"accessibilité des opérations de vote", à signaler les règles relatives au "déroulement du scrutin"...

Presque tous ces éléments étaient déjà inscrits dans la circulaire du 20 décembre 2007 ; il deviendrait ainsi nécessaire de repérer les "particularités" qui justifieraient l’énoncé de cette circulaire du 8 février 2012 [7]. Or, lesdites particularités semblent se réduire à des ’affichages’ !

La circulaire du 8 février 2012 rappelle les consignes générales. Sont déterminés les emplacements spéciaux d’affichage, les dimensions des affiches (grandes et petites), le nombre des panneaux pour les affiches (voire s’il n’y a pas assez de panneaux, les pans de murs des bâtiments publics !). D’autres précisions, ’tardives’, sont répétées à partir des dispositions du Code électoral comme l’interdiction de l’affichage électoral en dehors des panneaux (depuis le 1er octobre 2011) et l’interdiction de la publicité commerciale. Le code empêche aussi les affiches qui usent des trois couleurs d’un emblème tricolore... sauf si tel est le logo d’un parti présentant un candidat [8]. Mais encore, ce qui n’est pas sans saveur à ce jour, mais qui ne sera applicable (invocable ?) qu’à partir du 9 avril 2012, suivant la logique de l’article L. 48-2 du Code électoral, « il est interdit à tout candidat de porter à la connaissance du public un élément nouveau de polémique électorale à un moment tel que ses adversaires n’aient pas la possibilité d’y répondre utilement avant la fin de la campagne électorale ». Etc.

En quelque sorte, la lecture ici proposée de certaines des dispositions du Code électoral ressemble à une "leçon de choses" dispensée aux élus locaux. Elle est d’une simplicité confondante... Mieux vaut aller directement à la source : le Code.... et le lire !

Notes :

[1] En effet, le scrutin a lieu le samedi précédent dans tous les bureaux de vote de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Polynésie française.

[2] Théoriquement, il faudrait l’avoir reçue au plus tard le 18 avril 2012 outre-mer ou le 19 avril 2012 en métropole.

[3] ... mise en ligne le 14 février 2012.

[4] Son plan peut constituer l’armature d’un cours de Droit électoral : 1. Organisation des bureaux de vote : 1-1 Périmètre des bureaux de vote ; 1-2 Constitution de la liste d’émargements ; 1-3 Agencement matériel des lieux de vote (1.3.1. Accessibilité des locaux ; 1.3.2. Table de vote ; 1.3.3. Table de décharge. ; 1.3.4. Information des membres du bureau et des électeurs ; 1.3.5. Isoloirs ; 1.3.6. Tables de dépouillement ; 1.3.7. Affiches) ; 1-4 Constitution des bureaux de vote (1.4.1. Présidence des bureaux de vote ; 1.4.2. Principes applicables à la désignation des assesseurs ; 1.4.3. Principes applicables à la désignation des suppléants ; 1.4.4. Dispositions communes à la désignation des assesseurs et suppléants ;1.4.5. Désignation du secrétaire) ; 1-5 Délégués des candidats ; 1-6 Qualité d’électeur — 2. Opérations de vote : 2-1 Ouverture du scrutin ; 2-2 Réception des votes ; 2-3 Vote des personnes handicapées ; 2-4 Vote par procuration ; 2- 5 Clôture du scrutin ; 2-6 Police de l’assemblée — 3. Commission de contrôle des opérations de vote : 3-1 Rôle des commissions ; 3-2 Mise en place des commissions ; 3-3 Moyens d’action des commissions ; 3-4 Interventions des membres et délégués des commissions — 4. Dépouillement des votes : 4-1 Désignation des scrutateurs ; 4-2 Dénombrement des émargements ; 4-3 Dénombrements des enveloppes et des bulletins trouvés dans l’urne ; 4-4 Lecture et pointage des bulletins ; 4-5 Validité des bulletins ; 4-6 Détermination des suffrages exprimés ; 4-7 Nombre de suffrage obtenus par chaque candidat ou chaque liste — 5. Procès-verbal des opérations électorales : 5-1 Établissement du procès verbal ; 5-2 Proclamation des résultats ; 5-3 Communes comportant plusieurs bureaux de vote — 6. Transmission du procès-verbal et des résultats : 6-1 Documents à joindre à l’exemplaire du procès-verbal à transmettre ; 6-2 Destination à donner au même exemplaire du procès-verbal ; 6-3 Transmission immédiate des résultats — 7. Communication au public : 7-1 Communication des résultats ; 7-2 Communication des procès-verbaux ; 7-3 Communication des listes d’émargements — 8. Dispositions pénales — + une annexe : Titres d’identité que doivent présenter, au moment du vote, les électeurs des communes de 3500 habitants et plus.

[5] ... sous couvert des préfets et hauts-commissaires.

[6] Ainsi, maire = chef de circonscription électorale à Wallis-et-Futuna, et = président du conseil territorial à Saint Barthélémy et Saint-Martin.

[7] V. sur le site maire-info : « Organisation matérielle et déroulement de l’élection du président de la République : une circulaire rappelle aux maires l’ensemble des mesures à prendre et des tâches à effectuer ».

[8] Ce, sans aucune ironie, n’est-ce pas ?.

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

Dans la même rubrique

Carte judiciaire : service public-usagers / justice-justiciables
Service public et liberté de participation à un mouvement de grève
Droit de l’éducation L’interdiction de l’école buissonnière...
Droit de l’éducation Instruction civique, éducation morale : esprit de contradiction
La « dangerosité » de la rétention de sûreté
Une « carte universitaire » : fin des antennes délocalisées ?
Droit de la fonction publique Une charte des « valeurs » de la fonction publique ?!
Droit du service public A la recherche d’un cadre juridique pour les services sociaux d’intérêt général…
Droit de la fonction publique La pente de la restructuration de/des service/s
Encore plus de décrets, plus vite !
Vers un "bloque-blog" ?
Les enseignants-chercheurs « au Rapport ! »
Droit de la fonction publique Des concours calculés à partir des souhaits des employeurs
Vers une carte des stations de CNI - Passeport
Le nouveau pistolet des agents de police municipaux
Avancée vers un statut du blog en Europe
Bandeaux en survol : les 50 ans d’une Vème République
Des services de ’promotion’ de la santé à l’Université...
Le blog : sujet sensible, enjeux importants
Droit de la fonction publique Une "charte pour la promotion de l’égalité"
Des célébrations mémorielles, une mémoire partagée
Vers une action publique intégrée en Afrique ? Le cas de l’OHADA
Droit constitutionnel Une notion de "parti politique" à réviser
La « carte » des quartiers ... de police
Droit des fonctions publiques La mobilité au service d’un « Etat-Entreprise »
Alerte à la grippe porcine : réactiver la prévention et la lutte "pandémie grippale"
La demande de (re)tenue. La geste de la violence policière...
Artifices d’une prétendue simplification
Droit de la fonction publique Les "indemnités de départ volontaire" dans l’Education nationale
Vers un Drôle d’en-Droit... La notion de ’vie privée’ au détour d’un rapport parlementaire
Diffractions du vocabulaire juridique
Quand le service public se ’personnalise’...
Droit de la fonction publique Parcours-mobilité pour l’été 2009
Orientations industrielles et commerciales du SIV (immatriculations des véhicules)
Proxima mobile ? prix maxima plausibles.
Droit de réponse Principes et enjeux du développement du portail Proxima mobile
Face à la pandémie grippale, la continuité d’abord.
Droit de la fonction publique Une nouvelle atteinte fondamentale à la Fonction publique, la loi du 3 août 2009.
Droit de l’éducation L’assiduité aux cours entre l’e-change et le chant-âge.
Ton portable, tu n’utiliseras pas...
Droit de l’éducation Sécuriser l’école ou scolariser la sécurité ?
Actualisation des fichiers au ministère de l’imm...
Des livrets délivrés aux jeunes...
Droit de l’éducation Vers une école en « quartier de haute surveillance » ?
Référentiel de sécurité et prestataires de confiance pour échanges électroniques administratifs
For intérieur et prise de conscience contre devoir de réserve
Des "cadres dirigeants" de l’Etat...
Administrés consommateurs de service public ou de droits ?
Droits civiques : voter dès le premier tour...
Citoyens volontaires en ’service civique’...
L’UE joue l’air numérique ...
Simplicité, modestie, économie. Apparats d’un Etat sans fastes
Simplicité, modestie, économie. Affichage des apparats d’un Etat sans fastes
Les beaux-arts du renseignement
Droit de l’éducation Cahier de textes numérique : des colles en ligne
Les fichiers des jeux en jeu
Rhapsodie en localisation marine...
Nouveau "référent" : un "référent national" pour un fichier
Sections du CESE remaniées
Poreux qui, comme Ulysse… (fichier des déplacements professionnels)
Cours. Administration territoriale Que fait la police ?
Vers un défenseur des droits... de l’administration ?
Réponses aux questions. « Un Défenseur des droits... face à l’administration, seulement ».
Encore un fichier "secret" ! La gestion de l’information et la prévention des atteintes à la sécurité publique...
Affaires juridiques dans les ministères.
Ficher la population... un évènement majeur ?!
Fonction Publique. "Ils ne mouraient pas tous......." (1.)
Fonction Publique. "Ils ne mouraient pas tous......." (2.)
Visionnage ? Un mot pour cacher les images enregistrées
Circulaires à diffusion restreinte qui ne sont pas sans conséquences...
Aux armes, gardiens et surveillants des cités !
Au dernier Journal officiel de l’année 2011...
Indices d’un passage de l’administration électronique à l’administration numérique...
Parrainages et candidatures à la Présidence de la République
Expérimentations des contrôles des arrêts maladie... en fonctions publiques
Consignes aux bureaux de vote. Election aux 21/22 avril et 5/6 mai 2012 ...
Le fichier Game 2010 ... aux divers enjeux.
Des produits et des marques pour des éditions dites publiques
La circulaire du Code de la sécurité intérieure.
Gouvernement en charte de... "déontologie" ?
Le rappel de la jurisprudence dans une circulaire...
Dracar et Téléc@rtepro sous le regard du Conseil national des activités privées de sécurité.
- Tenues vestimentaires des élèves sous contrôle ?
Les services de proximité primés des débits de tabac.
ANTAI - Site du PV électronique ou "téléservice" ?
Quid du fonctionnaire ?
"RIE", service à compétence nationale sous MAP.
La grille de la MAP...
La fenêtre étroite du traitement GIDE
Projections autour de la notion de "démocratie sociale"...
Simplifier ? Effacer les circulaires et notes caduques...
L’interdit de fumer aux terrasses de café en questions circulaires...
DIMAP : Suppression du service "projets". Disparition de la distinction entre services "collectivités", "particuliers", entreprises".
L’ouverture de la consultation de certains fichiers aux agents de la mission "délivrance sécurisée des titres".
Assimiler les valeurs essentielles de la société française et l’égalité "femme-homme"...
Vers une valorisation des activités de recherches dans l’administration ?
La géolocalisation, un ’moyen technique’ pour des investigations...
SIC d’Etat, service public ferroviaire, armement... Bribes d’informations juridiques de début du mois d’août 2014
Des services de renseignement territorial ....
Plus d’une dizaine de voies ordonnancielles ouvertes. Ière Partie : La belle vie des entreprises...
Les associations agréées et SINUS
Un avis ou des mots pour tourner autour du sujet : les valeurs de la république
Déconfiture des référés....
L’extension des services de renseignement
Téléservice ou traitement automatisé de données à caractère personnel pour saisir l’administration par voie électronique ?
Surveillance des manifestations en polices administrative et judiciaire
L’iGAV, un nouveau fichier de police...
Entrer en 2017 ... au verbe numérique
Pour l’ordre, des armes et du renseignement...
En attente d’une circulaire sur les méthodes de travail du Gouvernement...
Cabinet ministériel...
Un projet de loi à exclure, un état d’urgence à dissoudre
ACCReD : automatisation et interconnection des fichiers en securité trompeuse...

À propos de cet article

Dernière mise à jour le :
15 février 2012
Statistiques de l'article :
16 visiteurs aujourd'hui
11245 visiteurs cumulés

Votre recherche

RSS 2.0 | Espace privé
Visiteurs par jour (cumul) : 4310 (3319085)