Circulaires, notes de service, instructions... relevées sur Droit cri-TIC -5. ... de juin 2011 à décembre 2011.

Le 1er janvier 2012, par Geneviève Koubi,

Répertoire - Articles et brèves sur Droit cri-TIC à propos de circulaires administratives du 1er juin au 31 décembre 2011

Que ce soit à propos d’un document proposé pour un complément à un cours, en guise d’information ou pour une invite à la réflexion, les mentions relatives aux circulaires administratives constituent la matière de nombreuses observations et remarques présentées sur Droit cri-TIC.

Toutefois, les recompositions des sites publics et les sélections, parfois tardives, des textes dits notes de service, instructions, directives, circulaires insérés sur le site "circulaires.gouv.fr", ont sensiblement transformé les approches. Les observations et les propositions d’analyse s’en ressentent [1]...

.

...

- .......... Vers des considérations générales à partir de quelques circulaires (article ou brève) :

« Les "actes administratifs" aux armées... ». Ou quand une instruction du 8 décembre relative au registre de publicité des actes administratifs (RPAA) de la direction centrale du service du commissariat des armées revisite la notion d’acte administratif...

« Contrôler la circulation des quads dans les espaces naturels ? » A propos de l’instruction du Gouvernement du 13 décembre 2011 complétant la circulaire du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels et donnant des orientations pour le contrôle de la réglementation en vigueur (qui ressemble à une simple circulaire ministérielle...).

« Éducation dans les territoires académiques de santé... » Sur la circulaire n° 2011-216 du 2 décembre 2012 relative à la politique éducative de santé dans les territoires académiques.

« Questions d’annexe ... à une circulaire ». A propos de CE, 24 oct. 2011, Min. Intérieur, req. n° 345514, sur la circulaire n° 2006-78 du 22 septembre 2006 fixant la liste des États avec lesquels la France procède ou non à l’échange réciproque des permis de conduire.

« Le trouble des deux noms en double tiret résolu ? ». Sur la circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d’indication des “doubles noms” issus de la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 dans les actes de l’état civil : suppression du double tiret, en signifiant in fine les difficultés d’harmonisation chronologique de la modification du livret de famille.

« Circulaires : L’application immédiate dispense-t-elle de publication ? ». A propos de CE, 9 nov. 2011, GISTI, req. n° 348773, sur la circulaire IOCV 1108038C du 23 mars 2011 du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, relative aux conséquences à tirer de l’avis contentieux du Conseil d’État du 21 mars 2011 sur la directive retour.

« Nuances circulaires... Par exemple : la lutte contre les dérives sectaires ». Afin de rendre compte de la construction des discours administratifs en des domaines quelque peu ’sensibles’ où les pouvoirs publics rencontrent des difficultés pour asseoir certaines actions ou réaliser certaines opérations... présentation de la circulaire de politique pénale du 19 septembre 2011 relative à la vigilance et à la lutte contre les dérives sectaires.

« A la recherche de la publication officielle d’une circulaire... ». Avec, en prétexte, la circulaire du 6 juin 2011 relative aux orientations générales pour la mise en œuvre des moyens publics concourant au secours en montagne et sa formalisation dans le cadre d’une disposition spécifique ORSEC...

« Bien manger dans ma petite cantine ». Sur le domaine des circulaires, avec, pour base, la circulaire n° DGAL/SDPA/N2011-8186, 16 août 2011, Mesures d’accompagnement pour la restauration scolaire relatives à l’amélioration de la qualité des repas.

« Centraliser la production du droit et simplifier la présentation du droit ». Circ. Prem. min. 7 juillet 2011 relative à la qualité du droit.

...

- .......... Questions spécifiques généralement identifiées par l’objet d’une circulaire :

...

... articles

« La communication sur la gestion sanitaire des grands froids ». Instr. du 1er décembre 2011 précisant les actions à mettre en œuvre pour prévenir et faire face aux conséquences sanitaires propres à la période hivernale.

« Que faire des archives des commissariats de police fermés ? ». Circ. du 28 octobre 2011 relative à la modification de la durée d’utilité administrative des dossiers individuels de police conservés dans les commissariats de police.

« Droit des étrangers : dématérialisation des dossiers et versement aux archives ». Circ. DGP/SIAF/2011/021 du 15 novembre 2011 relative au cycle de vie et dématérialisation des dossiers de demande de titre de séjour des ressortissants étrangers gérés par les préfectures et profil du standard d’échange des données pour l’archivage (SEDA) s’y rapportant,

« En mars 2012, la Semaine de la presse et des médias dans l’école ». Circ. n° 2011-177 du 17 octobre 2011 au titre des actions éducative pour la 23e Semaine de la presse et des médias dans l’école®.

« Vous pensiez ? et bien, “chantez maintenant !” ». Circ. n° 2011-155 du 21 septembre 2011 relative au chant choral à l’école, au collège et au lycée.

« Hospitalisation d’office, une hospitalisation sans consentement dite “de soins psychiatriques” ». Circ. n° IOC/D/11/22419/C, 11 août 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.

« La consultation du FIJAIS pour l’encadrement des activités sportives et l’accueil des mineurs ». Circ. 5 août 2011 relative aux procédures administratives à mettre en œuvre suite à la consultation du fichier national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes.

« Visionnage ? Un mot pour cacher les images enregistrées ». Circ. 14 septembre 2011 relative au cadre juridique applicable à l’installation de caméras de vidéoprotection sur la voie publique et dans des lieux ou établissements ouverts au public, d’une part, et dans des lieux non ouverts au public, d’autre part.

« Collectivités locales au secours de l’information environnementale ». Circ. 3 août 2011 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale au portail de l’information publique environnementale ‛www.toutsurlenvironnement.fr’.

« Questions de "morale" dans les écoles ». Circ. n° 2011-131 du 25 août 2011 relative à l’instruction morale à l’école primaire.

« Contrôle de l’assimilation : à la recherche du défaut ». Circ. IOCN1114306C du 24 août 2011 relative au contrôle de l’assimilation dans les procédures d’acquisition de la nationalité française.

« Sanctions disciplinaires à l’épreuve des mesures de responsabilisation... ». Circ. n° 2011-111 du 1er août 2011 relative à l’organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d’enseignement adapté, et aux mesures de prévention et alternatives aux sanctions - Circ. n° 2011-112 de même date relative au règlement intérieur dans les établissements publics locaux d’enseignement.

« Apprendre à nager, savoir nager... à l’école ». Circ. min. Educ. n° 2011-090 7 juillet 2011, Natation - enseignement dans les 1er et 2d degrés.

« Une circulaire de patrouilles ». Circ. min. intérieur 20 juin 2011 relative à la généralisation du dispositif patrouilleur.

« Participation-dénonciation, un acte citoyen ? ». Circ. min. intérieur 22 juin 2011, dispositif de participation citoyenne.

...

...

... brèves

Instr. n° DGS/MC1/RI2/2011/417 du 10 novembre 2011 relative aux recommandations pour émettre les avis médicaux concernant les étrangers malades atteints de pathologies graves : Étrangers atteints d’une ou plusieurs pathologies graves. Parer au risque de l’expulsion

Circ. n° 5554/SG du 15 septembre 2011 relative à l’action de l’Etat en matière d’intelligence économique : Intelligence économique ? Une circulaire de façade...

Circ. 8 août 2011 relative à l’application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique : "Fiches" sur l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique

Circ. 3 août 2011 relative à la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales (application du décret n° 2011-687 du 17 juin 2011) : Comment rédiger le rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales...

Circ. 12 juill. 2011, renforcement de la lutte contre la maltraitance, développement de la bientraitance dans les établissements et services sociaux ... : Le voeu d’une politique de promotion de la bientraitance

Circ. 5 juill. 2011, Organisation du réseau national de pilotage de la fonction archivage du Min. Écologie, Développement durable, Transports et Logement : Archiver autrement au MEDDTL...

Circ. 23 mai 2011, Diffusion d’une convention-cadre relative à la sécurisation des grands espaces commerciaux : Espaces commerciaux sécurisés sous pilotage policé et policier...

...

...

- .......... Circulaires signalées pour information ou en complément d’un cours (donc, en ce cas, annoncée par un tiret -) :

Instr. du 19 déc. 2011 relative à la prise en charge des amendes pour infraction au Code de la route par les collectivités territoriales et établissements publics locaux. Infractions au Code de la route et prise en charge des amendes par les collectivités territoriales....

Circ. du 22 nov. 2011 relative aux obligations de notification à la Commission européenne de projets de texte et textes législatifs et réglementaires relatifs aux produits et aux services : Obligation de notification de textes à la Commission européenne.

Circ. n° 2011-117 du 3 août 2011 relative aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycée : Collèges et lycées : Sorties scolaires encadrées

Circ. n° IOCD1121265C du 25 août 2011 relative à la réglementation des cultes outre-mer : Régime des cultes outre-mer

Circ. du 19 octobre 2011 relative à l’orientation des priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’Etat (2012) : Droit à la formation des agents (fonction publique)

...

...

- .......... Circulaires mentionnées (avec ou sans lien) à l’occasion d’articles ou de brèves... :

. Dans « La communication sur la gestion sanitaire des grands froids », est citée au préalable la circulaire interministérielle DGCS/1USH/2011/397 du 21 octobre 2011 relative aux mesures hivernales qui évoque quelques éléments quant aux dispositifs d’hébergement d’urgence...

. La circulaire du 28 octobre 2011, objet central de l’article : « Que faire des archives des commissariats de police fermés ? », modifie la circulaire AD 98-4 du 6 juillet 1998 relative au tri et à la conservation des documents produits ou reçus par les commissariats de police quant à la durée d’utilité administrative de certains dossiers.

. Dans « Droit des étrangers : dématérialisation des dossiers et versement aux archives », article qui présente, sans analyses approfondies, la circulaire DGP/SIAF/2011/021 du 15 novembre 2011 relative au cycle de vie et dématérialisation des dossiers de demande de titre de séjour des ressortissants étrangers gérés par les préfectures et profil du standard d’échange des données pour l’archivage (SEDA) s’y rapportant, sont intégrés des liens renvoyant à : la circulaire AD 94-7 du 5 juillet 1994 pour la partie relative aux titres de séjour des étrangers et prise en compte de la dématérialisation de ces dossiers, la note AD 2721 du 12 avril 1991 relative à l’archivage des dossiers d’étrangers, la circulaire du 2 novembre 2001 relative à la gestion des archives dans les services et établissements publics de l’État, l’instruction du 17 novembre 2009 concernant la publication du référentiel général d’interopérabilité, l’instruction du 10 août 2009 relative au traitement des archives produites par les juridictions administratives de droit commun, la circulaire AD 98-7 du 3 juillet 1998 relative au traitement des archives des juridictions administrative, et l’instruction DGP/SIAF/2010/002 du 15 février 2010 relative à la nouvelle version du standard d’échanges de données pour l’archivage.

. Dans les « Nuances circulaires... Par exemple : la lutte contre les dérives sectaires », plusieurs circulaires relatives aux mouvements à caractère sectaire, et plus exactement, concernant les "dérives sectaires", sont mentionnées puisque l’objet de ce bref article était de signifier les successions et les emboitements entre ces textes...

. Dans « A l’approche de la rentrée scolaire 2011-2012 », sont citées les circulaires publiées au BOEN n° 31 du 1er septembre 2011 : Circ. n° 2011-126 du 25 aout 2011, relative à la continuité pédagogique en lien avec la scolarité du socle commun ; Circ. n° 2011-118 du 27 août 2011 relative à l’accompagnement personnalisé en classe de 6ème ; Circ. n° 2011-127 du 26 août 2011 présentant les dispositifs en alternance en classe de 4ème ; Circ. n° 2011-125 du 29 août 2011 sur les actions éducatives, et plus spécifiquement, les actions en faveur de la langue française.

. Pour envisager le « Contrôle de l’assimilation : à la recherche du défaut », est indiquée en référence la circulaire n° IMIC0900097C du 29 décembre 2009 relative à la procédure d’acquisition de la nationalité française en raison du mariage par les préfectures et les consulats.

. Dans le relevé d’un « Intermède imprévu d’été : droit d’actualités circulaires de début août 2011 » : 1/ Bientôt, on ne pourra même plus fumer dans la rue !!! : Circ. interministérielle du 3 août 2011 relative aux mesures de lutte contre le tabagisme prévues par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; 2/ Nota : « ils ne peuvent intervenir physiquement pour effectuer des opérations de maintien ou de rétablissement de l’ordre » : Circ. du 20 juillet 2011, interdiction des missions de maintien de l’ordre aux agents de police municipale. 3/ Pour « présenter les principales modifications issues de la loi du 5 juillet 2011, la procédure applicable aux différents cas de saisine du juge, les avis médicaux et expertises et les conditions d’application dans le temps de la réforme » : Circ. du 21 juillet 2011 relative à la présentation des principales dispositions de la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge et du décret n°2011-846 du 18 juillet 2011 relatif à la procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques ; et pour organiser les relations entre les établissements de santé et les tribunaux de grande instance : Circ. n° DGOS/R4/2011/312 du 29 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ; 4/ Trois circulaires datées du 9 juin 2011 relatives aux droits des personnes détenues : Circ. relative au régime disciplinaire des personnes détenues majeures ; circ. relative à la confidentialité des documents personnels des personnes détenues et circ. d’application des articles 4, 39 et 40 de la loi n°2009-1439 du 24 novembre 2009 pénitentiaire, relatifs à la correspondance téléphonique et à la correspondance écrite des personnes détenues.

. Dans des « Actualités décalées dans le temps... (du 20 au 30 juin 2011) », sont signalées : Circ. 23 juin 2011 relative au respect des compétences de la collectivité territoriale de Corse concernant le processus législatif et réglementaire ; Circ. 22 juin 2011 relative à la négociation dans la fonction publique ; Circ. IOCK1110771C, 17 juin 2011 relative à l’entrée en vigueur de la loi relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité ; Circ. 16 juin 2011 pour l’exercice du contrôle de certains chemins de fer touristiques empruntant des lignes du réseau ferré national, placés sous l’autorité des préfets.

.

...

...

- .......... Circulaires mentionnées par redirection vers d’autres sites ou blogs :

. L’article intitulé « Au point de non-retour, quand dire c’est aussi se dédire » renvoie sur le blog de Serge Slama, Combats pour les droits de l’homme, sur lequel sont mises en ligne deux circulaires non publiées, contradictoires, pour ce qui concerne l’interprétation administrative (ministérielle) de l’arrêt de la CJUE du 6 décembre 2011 (Achughbabian) sur la "directive retour", en retenant notamment la plus récente (au jour dit) celle du 13 décembre 2011.

. L’information à propos de la circulaire du 25 octobre 2011 relative aux zones de développement de l’éolien, suite à l’entrée en vigueur de la loi 2010-788 portant engagement national pour l’environnement, et complétant la circulaire du 19 juin 2006, sous le titre « Reprendre le tracé des ZDE (zone de développement éolien) » effectue un redirection vers l’article de A. Gossement sur son site Ecologie & Droit.

. L’article « Circulaires à diffusion restreinte qui ne sont pas sans conséquences... » relève d’une redirection : il n’y a pas de développements spécifiques à ce propos. Le renvoi direct se réalise vers un blog, celui de J.-J. Urvoas, qui met en ligne deux circulaires de la Direction de la gendarmerie nationale, l’une du 15 septembre 2011 sur l’orientation de la lutte contre la délinquance, l’autre du 23 septembre 2011 qui évoque l’intensification de la lutte contre les atteintes aux biens, toutes deux évoquant la ’politique du chiffre’ mise en œuvre en la matière et, dans un certain sens, préparant le terrain d’une falsification des statistiques à venir pour répondre à la ’politique du résultat’...

...

...

.......... Circulaires exploitées ’à côté du droit’ :

« Des pays "sûrs", d’origine ou pas... », invitation au voyage à partir de Circ. IOCL1114302C du 9 décembre 2011 relative à la modification de la liste des pays d’origine sûrs par une délibération du conseil d’administration de l’OFPRA du 2 décembre 2011.

...

...

.

Notes :

[1] NB : Les liens renvoient à l’article ou à la brève.

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

Dans la même rubrique

Une note de service ... minimum
Droit de l’éducation Futurs étudiants : pré-formatages orientatifs en cercles imbriqués
Lois, réglements et circulaires administratives d’application
L’application des lois par la voix circulaire du Premier ministre
Droit des collectivités locales Rappel aux nouveaux conseils élus… une circulaire inachevée ?
Droit de la fonction publique Les références juridictionnelles de la protection fonctionnelle
Droit de l’éducation L’éducation artistique et culturelle à l’école "hors temps scolaire"
Vidéosurveillance vs vidéoprotection ... sous CSU
Droit des fonctions publiques IGIPA ou GIPA ?
L’Etat d’un département raccourci ou racorni
Droit de la fonction publique - territoriale Une circulaire interprétative de « bonne exécution »
Renseignements et fichiers... une répartition sous contrôle
Education ou immigration ? une expérimentation entre « ciblage » et « fichage »
Droit d’accueil des élèves et obligation de déclaration des enseignants
Entre le « d’honneur d’ordre » et l’ordre d’honneur
Perfectionnement informatique : C2i® niveau 2 "métiers du droit"
Droit des étrangers Changements d’orientation et appréciation du caractère sérieux des études...
Eco-exemplarité de l’Etat : éco-logie ou éco-nomie ?
Circulaires et instructions à poser sur le site internet du Premier ministre.
Droit de l’éducation Un pan du plan Espoir banlieues : le décrochage scolaire
Droit de la fonction publique - Droit de l’éducation Calendrier légal et jours de "fêtes religieuses" pour autorisation d’absence
Droit de l’éducation Mémoire en devoir, mémoires plurielles
Droit de l’éducation Contre l’absentéisme, des "médiateurs de réussite scolaire"
Parler de "liberté" devant les services de sécurité intérieure ?
Déploiement des systèmes de vidéosurveillance
Vers un gouvernement législateur ?
Droit des fonctions publiques Une seule prime : la "PFR"
Trop vite après les décrets du 23 avril, la circulaire du 30 avril 2009
Clôture de la sous-rubrique "Circulaires, instructions et notes administratives"
"je..." de circulaires administratives (logos)
Circulaires, notes de service... objet de réflexions sur Droit cri-TIC - 1.
Circulaires, notes de service... objet de réflexions sur Droit cri-TIC - 2.
Circulaires, notes, instructions... mentionnées sur Droit cri-TIC -3.
Circulaires, notes, instructions... citées sur Droit cri-TIC -4.
Circulaires, notes de service, instructions... relevées sur Droit cri-TIC -5.
Circulaires, notes de service et instructions... vues par Droit cri-TIC - 6.
Circulaires, instructions, notes de service... repérées sur Droit cri-TIC - 7.
Circulaires, instructions, notes de service... enregistrées sur Droit cri-TIC - 8.
Circulaires administratives, instructions, notes ... signalées sur Droit cri-TIC - 9.
Circulaires administratives, instructions, notes ... en Droit cri-TIC - 10

À propos de cet article

Dernière mise à jour le :
19 février 2012
Statistiques de l'article :
4 visiteurs aujourd'hui
4400 visiteurs cumulés

Votre recherche

RSS 2.0 | Espace privé
Visiteurs par jour (cumul) : 1858 (1176003)