Une fonction à définir : le "référent-..."

Le 23 avril 2010, par Geneviève Koubi,

Dans les discours administratifs relatifs au secteur de l’éducation certains termes semblent désormais incontournables [1]. L’un d’entre eux permettrait peut-être de signifier l’appauvrissement des fonctions éducatives, proprement pédagogiques, à la faveur des taches d’orientation, de supervision ou de contrôle : celui de référent.

En effet, il semble qu’à l’origine, l’emploi de ce terme de référent n’avait pas pour objet d’instituer une position spécifique au regard d’un usager d’une administration ou d’un service public ; il s’entendait essentiellement comme la mise en place d’une courroie de transmission entre une administration centrale (ou déconcentrée) et une structure donnée chargée d’une activité de service public. Le référent servait ainsi d’interface, et non d’interlocuteur, pour le suivi d’une action ou d’une politique publique déterminée [2]. La notion de référent a fait l’objet de réflexions diverses en ce qu’elle s’inscrit désormais dans le cadre des relations sociales d’un système libéral [3]. Le glissement de la fonction administrative de coordination vers celle d’usager-acteur de missions d’animation ou d’intervenant extérieur de missions de supervision et, enfin, de contrôle, s’est effectué graduellement…

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Plusieurs illustrations peuvent être proposées, notamment à partir de quelques circulaires du ministre de l’éducation nationale [4] :

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● Un référent-sécurité routière, membre de l’équipe éducative, est présent dans tout établissement scolaire. Deux circulaires prises en application du décret n° 2002-675 du 30 avril 2002. [5] étaient venues préciser les modalités de l’éducation à la sécurité routière. Ces circulaires n° 2002-229 et n° 2002-230 du 25 octobre 2002 proposaient un apprentissage par étapes progressives à partir de la situation du piéton, puis celle du passager, et enfin celle du rouleur (utilisateur de rollers, patins à roulettes, planches à roulettes, trottinettes, vélos...). La première était relative à la mise en œuvre d’une attestation de première éducation à la route dans les écoles maternelles et élémentaires ; la seconde concernait la préparation, la mise en œuvre et la validation sociale des attestations scolaires de sécurité routière. L’attestation obtenue par l’élève se réalisait suivant une grille d’évaluation intégrée dans le livret scolaire. Aucune des deux circulaires n’évoque la position d’un ‘référent’, seuls des « correspondants sécurité » étaient alors désignés, les équipes pédagogiques étant les principaux acteur de l’action de sensibilisation et de formation des élèves aux problèmes correspondants.

La note de service n° 2003-153 du 2 octobre 2003 sur l’éducation à la sécurité routière pour l’année 2003-2004 ne présente pas non plus d’emplois spécifiques de référent sécurité routière, toutefois elle rend compte de l’institution de pôles régionaux de sécurité routière et invite à la définition de plans, opérations et actions de sécurité routière associant « l’ensemble des services de l’État (police, gendarmerie, inspection académique, affaires sanitaires et sociales, etc.) et des acteurs locaux (collectivités territoriales, associations, compagnies d’assurances, entreprises, organismes socio-professionnels, etc.) ».

C’est à compter d’une circulaire n° 2004-243 du 3 septembre 2004 [6] que la fonction de ‘référent-sécurité routière’ semble être intervenue [7]. Aucune description précise n’est donnée de ce poste. De fait, le ‘référent-sécurité routière’ serait chargé de « mobiliser les équipes pédagogiques pour faire en sorte que l’enseignement de la sécurité routière soit pris en compte dans le cadre des enseignements obligatoires et transdisciplinaires » ; les actions de sensibilisation des jeunes « aux risques d’accidents sur la voie publique » sont, en effet, essentielles. Toutefois, annonçant quelque peu la modification des perceptions de ces fonctions, ce référent est également appelé à « initier des actions de repérage précoce des adolescents à risque et proposer la mise en place d’actions adaptées. » [8]

………. Dans ce même domaine mais dans un autre secteur, celui de la Justice, la circulaire CRIM 2004-08 E1/28-07-2004 du 28 juillet 2004 relative au renforcement de la lutte contre la délinquance routière prend acte des modifications législatives intervenues ; dans le but « d’améliorer le traitement du volumineux contentieux routier (ordonnance pénale délictuelle, procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, extension de la forfaitisation à l’ensemble des contraventions des quatre premières classes, création de la peine du stage de sensibilisation à la sécurité routière, extension du contrôle automatisé, introduction de la consignation préalable, extension du champ de la composition pénale, création de la juridiction de proximité) », elle demande à ce que, dans chaque ressort, pour mettre en œuvre une « politique pénale cohérente adaptée au contexte local », soit désigné « un magistrat référent spécialement en charge de la sécurité routière ». Toutefois, comme « la diversification des procédures ne doit pas conduire à la disparité des réponses pénales », afin de « garantir l’égalité de traitement des justiciables sur l’ensemble du territoire », une « harmonisation des pratiques des parquets » doit être recherchée [9].

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● La circulaire n° 2008-042 du 4 avril 2008 de préparation de la rentrée 2008 indique, à propos de la scolarisation des élèves handicapés, que « le déploiement des enseignants référents » nécessite des ajustements suivant “les besoins constatés” quant au nombre d’emplois consacrés à cette fonction. Elle n’explicite aucune des missions qui pourraient être mises plus particulièrement à la charge de ces derniers. Dans la mesure où elle pourrait être comprise comme une application de l’article D. 351-12 du Code de l’éducation auquel renvoie l’arrêté du 17 août 2006 relatif aux enseignants référents et à leurs secteurs d’intervention, ces indications n’étaient peut-être pas nécessaires. L’arrêté du 17 août 2006 décrit les fonctions de l’enseignant référent appelé à intervenir « dans tous les types d’établissement, quel que soit le mode de scolarisation effectif de l’élève handicapé » (art. 4). La circulaire du 17 août 2006 relative à la mise en œuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation des élèves handicapés avait ainsi pour objet de « préciser, en application des articles D. 351-3 à D. 351-20 du Code de l’éducation relatifs au parcours de formation des élèves présentant un handicap, la notion d’établissement scolaire de référence et les conditions du parcours scolaire des élèves handicapés, d’organiser la mise en place des équipes de suivi de la scolarisation et les modalités de leur fonctionnement, de préciser les missions et le positionnement des enseignants référents. »

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● La circulaire n° 2010-040 du 30 mars 2010 relative aux missions des personnels enseignants au sein des services éducatifs des institutions culturelles rappelle que le lien privilégié entre le monde de l’éducation et celui de la culture dépend du « référent culture » présent dans chaque lycée. Cette institution fut initiée par la circulaire n° 2010-012 du 29 janvier 2010 : « Favoriser l’accès de tous les lycéens à la culture ». Cette circulaire relève de la catégorie des circulaires élaborées à partir d’un discours du Président de la République [10] ; en sa première phrase, elle annonce : « Le Président de la République a rappelé lors de son discours sur la réforme du lycée, du 13 octobre 2009, que le lycée doit donner à la culture la place centrale qui lui revient. ». Cette circulaire évoque l’accès de tous les élèves à la culture « afin qu’ils deviennent des acteurs de leur parcours scolaire et culturel » [11] et prévoit, en effet, qu’un « “référent culture” est chargé de l’animation de la vie culturelle du lycée » [12].

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● Les correspondants sécurité-école désignés par les services de police et les unités de gendarmerie n’étaient pas ceux qui étaient principalement invités à se préoccuper des questions relatives à la circulation et à la sécurité routière. Ces correspondants deviennent des policiers ou gendarmes-référents. Ces derniers sont censés effectuer des diagnostics de sûreté concernant la protection des locaux scolaires, de prévenir les dégradations ou d’empêcher des actes de délinquance.

La circulaire n° 2009-137 du 23 septembre 2009 relative à la sécurisation des établissements scolaires et suivi de la délinquance prévoit encore, dans les établissements les plus ‘sensibles’ l’institution de référents sûreté de la police ou de la gendarmerie. Dans ces établissements, des opérations de sécurisation, ciblées dans le temps, peuvent avoir lieu aux abords des établissements afin de permettre l’interpellation « des auteurs de violences, de racket ou d’infractions à la législation sur les stupéfiants » ; ce n’est donc qu’accessoirement que ces opérations visent à « rétablir la sérénité au sein de la communauté éducative ».

Se référant directement à la circulaire interministérielle du 23 septembre 2009, une circulaire n° 2010-25 du 15 février 2010 relative au plan de sécurisation des établissements scolaires : actions prioritaires rend également compte de cette transfiguration des correspondants sécurité-école en ‘policiers ou gendarmes référents’. Ils sont chargés « - de contribuer à l’élaboration du diagnostic de sécurité ; - d’organiser des séances d’information auprès des élèves sur la sécurité, le racket, les actes à caractère raciste ou sexiste, les violences ; - de prévoir des actions de prévention sur les toxicomanies ; - de mettre en œuvre des actions spécifiques sur la sécurité routière ». La dernière mention laisse donc supposer l’extinction des positionnements en référents-sécurité routière des enseignants. Cependant, aucune indication n’est donnée quant aux relations qu’entretiennent les policiers-référents avec les équipes mobiles de sécurité ; ces équipes sont mixtes, elles sont « composées de personnels aux compétences diverses dans les domaines de l’éducation et de la sécurité » ; « placées sous l’autorité des recteurs, (elles) concourent à un double objectif : d’une part, garantir la sécurité des établissements scolaires et assurer la protection des élèves et des personnels contre toute agression, d’autre part, préserver la continuité de l’action éducative pendant les périodes de tension ». Toutes les dimensions de la sécurité sont ainsi mises entre les mains des corps rattachés au ministère de l’Intérieur…

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………. La fonction de référent se généralise en d’autres secteurs que celui de l’éducation. Ainsi par exemple, sans avoir à s’arrêter en droit de la santé publique [13] sur les notions de médecin-référent [14], de référents-santé ou du pharmacien-référent, il est possible de citer la circulaire SDFE/DPS n° 2008-159 du 14 mai 2008 relative à la mise en place de "référents" pour les femmes victimes de violences au sein du couple intervenue pour appuyer la loi n°2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs. Ces référents, « interlocuteur unique et de proximité », ont pour objectif de coordonner les soutiens et les aides et non de tenir à distance les diverses institutions ou associations qui pourraient participer à la reconstruction psychologique et sociale des femmes concernées. La circulaire du 14 mai 2008 s’intéresse donc particulièrement aux modes de sélection et de désignation de ces référents. Dans ce cadre, si l’intention semble généreuse, suivant les fonctions de supervision qui s’attachent à cette action, une certaine tendance à la normalisation se révèle…

Mais, sans doute, est-ce en droit social, par delà l’usage qui en est fait au sein des Pôles emploi, que la notion de « référent » connaît une réelle extension [15]…

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Une définition adéquate de la fonction de référent ne serait pas inutile…

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Notes :

[1] Peuvent être proposés à ce titre, entre autres expressions, les mots de "parcours" ou de "métier" auxquels s’ajoutent les termes en vogue dans la culture de résultat comme ceux de "pilotage », de "bilan", de "référentiel"…

[2] V. par ex., la note du 20 décembre 2002 relative au programme national d’incitation à la lecture et à l’écriture dans le cadre du plan de prévention et de lutte contre l’illettrisme en tant qu’elle demande aux préfets de « désigner un collaborateur qui sera votre référent technique et pédagogique et aura la charge d’élaborer et de coordonner un programme départemental, dans le cadre d’un groupe de suivi rassemblant l’ensemble des acteurs concernés (autres services de l’État, collectivités, associations, établissements d’enseignement, parents, personnalités qualifiées) ».

[3] V. par ex. sur internet, in Lien social : R. Avet, « La notion de référent : quelle position éthique ? » ; J. Trémintin, G. Benloulou, « Le référent : professionnel ressource ou substitut parental ? » ; in Educasource : J. Le Breton, « Le professeur référent : quels enjeux ? ».

[4] Celles-ci ne donneront pas lieu ici à une analyse de la translation sémantique et de l’évolution pratique des fonctions de référent. Etude en cours, ne pas reproduire.

[5] JO, 2 mai 2002.

[6] Lien absent, circulaire introuvable sur le web…

[7] V. par ex., en prolongement de cette circulaire et qui s’y réfère explicitement, la circulaire académique des Bouches-du-Rhône du 18 janvier 2005.

[8] Ces informations sont tirées de divers sites académiques.

[9] V. en outre, sur la notion de « magistrat référent en communication » : entretien avec P. Baudoin, « Le magistrat référent judiciaire : une pratique à développer », AJ Pénal 2007 p. 22, et les remarques incidentes de J. Dallest, in « Le traitement judiciaire du procès sensible, enjeux collectifs et contraintes individuelles », AJ Pénal 2006 p. 101.

[10] V. Gk, « Circulaires administratives et discours présidentiels ».

[11] V. Gk, « Parcours culturel au lycée ».

[12] Un paragraphe de la circulaire du 29 janvier 2010 décrit les missions de ce ‘référent’, professeur volontaire : « assurer la cohérence, la qualité et le suivi de la mise en œuvre du volet culturel du projet d’établissement ».

[13] V. par ex., D. Tabuteau, « La politique de santé, des lois d’août 2004 à la loi HPST », Revue de droit sanitaire et social 2009 p. 595.

[14] V. T. Tauran, « Convention nationale des médecins * Médecin référent * Option du médecin * Option des assurés * Caisse de sécurité sociale * Rémunération du médecin », Revue de droit sanitaire et social 2009 p. 187.

[15] V. par ex., à propos de la Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation tout au long de la vie (JO 25 nov. 2009), F. Guiomard, « Toilettage ou mutation de la formation professionnelle ? », Revue de droit du travail 2010 p. 106.

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Pr. Geneviève Koubi

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