Séminaire - Droit de l’éducation Enseignement en Master 1

Le 2 septembre 2008, par Geneviève Koubi,

Présentation des liens entre les remarques postées sur Droit criTIC et les variables d’un enseignement ... en mises à jour successives


Le Droit de l’éducation n’est pas fondamentalement une branche du droit, il n’est pas non plus une division interne à une des branches du droit, il ne peut être directement situé dans un cadre prédéterminant du droit public ou du droit privé. C’est son objet : l’éducation, qui fait sa spécificité.

Aussi est-il recommandé d’exercer son propre « esprit critique » lors de la lecture des textes, des articles de doctrine et, surtout, des informations assorties d’ observations portées sur ce site de Droit cri-TIC — le surtitre "Droit de l’éducation" permettant de repérer quels sont les principaux articles qui se réfèrent à cette discipline.

L’approche qui a été choisie privilégie les aspects de droit public en tant que l’organisation de l’enseignement (laïque et gratuit à tous les degrés) est un devoir de l’Etat (cf. Préambule de la Constitution de 1946). Cependant, le simple exposé d’une organisation ne permet pas de se construire une vision globale de l’éducation elle-même.

En quelque sorte, si le Droit de l’éducation est indéniablement à la croisée de plusieurs disciplines (sociologie, psychologie, science politique, droit administratif, etc.) et fait l’objet de développements plus ou moins approfondis dans le cadre des Sciences de l’éducation, dans le champ des enseignements signalés, il ne se conçoit pas sans rapport aux Droits de l’homme et libertés fondamentales et au Droit du service public (égalité d’accès à l’école, droit à l’instruction...). Sa source ne se trouve donc pas exclusivement dans le Code de l’éducation ; d’autres dispositions législatives parfois isolées peuvent être repérées au-delà de celles qui relèvent d’autres codes (Code civil, Code pénal, Code général des collectivités territoriales, Code de l’action sociale et des familles, Code de la sécurité sociale, par exemple).

Les remarques faites en cette matière se révèlent assez critiques dans la mesure où elles invitent à s’interroger sur le sens des dispositifs législatifs et réglementaires successifs ; elles reposent souvent sur les indications données dans les circulaires administratives et les notes de service adressées aux autorités académiques. Elles ne constituent nullement des documents de cours, elles ne peuvent en aucun cas faire office de « référence » dans une dissertation ou un commentaire de texte. Elles ne peuvent servir que de points d’appui à des réflexions plus élaborées et plus argumentées ’en droit’.

Relèvent de ce champ :

- sur l’aménagement de la semaine à l’école : Réorganisation du temps scolaire : semaine de 4 jours ; en se souciant de la "bonne" référence juridique et administrative : L’élision journalistique de la source juridique d’une circulaire

- à propos de la restructuration des programmes scolaires : Instruction civique, éducation morale : esprit de contradiction ; les nouveaux programmes scolaires proposés et donnés à lire aux personnels intéressés.

- sur la gestion des "banlieues" à travers le système scolaire : Un pan du plan Espoir banlieues : le décrochage scolaire ; Contre l’absentéisme, des "médiateurs de réussite scolaire" ; La « géolocalisation » du retard scolaire ; Repérage du décrocheur, repêchage du repéré ?

- Certains thèmes concernent des disciplines données ou des enseignements particuliers : comme l’enseignement des arts : v. l’éducation artistique et culturelle à l’école, laquelle est pensée surtout "hors temps scolaire" ; v. aussi le programme qui fabrique l’art de l’enseignement des arts ; comme l’enseignement de l’histoire : v. L’enseignement de l’histoire à la « demande du Président… » ; Vers l’enseignement d’une « histoire officielle » ; v. également, de manière plus générale, Des célébrations mémorielles, une mémoire partagée

- à propos d’une lecture controversée du principe de laïcité : Positivité laïque contre laïcité positive à l’école. Même si le cours ne concerne pas l’enseignement supérieur, doivent y être liées les remarques concernant l’accord entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l’enseignement supérieur du 18 décembre 2008 : [la catholicisation de l’enseignement supérieur-breve277] ; Vers des diplômes en dés-accord vaticanesque ; Recours contre le décret des accords

- sur la mixité, fondement de l’égalité : La remise en cause de la mixité à l’école

- sur les écoles rurales « numériques »

- à propos des modes de fichage des élèves, outre les questions générales relevant des droits et libertés (cf. La doctrine d’EDVIGE qui connaît de nombreux rebondissements et fait l’objet de recours contentieux devant le Conseil d’Etat), on peut relever : - la « Base élèves », modalité de fichage des enfants et moyen de contrôle de l’absentisme à l’école : L’interdiction de l’école buissonnière..., v. aussi Base élèves - l’arrêté... ; - la catégorisation des parents étrangers de nationalité française ou non ( !) : Education ou immigration ? une expérimentation entre « ciblage » et fichage » ;

- en ce qui concerne les dispositifs de « l’école après la classe » : Remise en jeu de "l’accompagnement éducatif" ? ; les « stages de remise à niveau pendant les vacances » : La baisse du niveau... de vacances !

- sur le droit de grève des enseignants et le service minimum d’accueil dans les écoles : Une note de service ... minimum ; 15 mai 2008, écoles en grève et service minimum d’accueil ; L’accueil dans les écoles : du minimum au maximum ; Droit d’accueil des élèves et obligation de déclaration des enseignants ; La réalisation du service minimum d’accueil en question(s) ; v. aussi, Droit de grève et négociation collective dans le secteur de l’éducation

- sur le « poids du cartable » : Un nouveau concours « encartable »

- à propos de « l’orientation des futurs bacheliers » : Futurs étudiants : pré-formatages orientatifs en cercles imbriqués ; Passages de la classe préparatoire à l’université

- sur les liens que les enseignements entretiennent avec les évènements, les commémorations diverses, les conjonctures économiques ou les contextes politiques ou sociaux : Rentrée en saison européenne

.

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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