Droit de l’éducation Vers une école en « quartier de haute surveillance » ?

Le 2 février 2010, par Geneviève Koubi,

En annonçant « l’accélération du plan de sécurisation des établissements scolaires », en ce lundi 1er février 2010 [1], le ministre de l’éducation nationale fait des « équipes mobiles de sécurité » (EMS), le centre d’un dispositif destiné à mettre les écoles, notamment dans les quartiers sensibles, sous surveillance ; assurer, sur un plan général, la sécurité des membres de la communauté éducative (élèves et personnels) n’est pas exclu mais en ce que la mise au point des dispositif dépend des « diagnostics de sécurité », les mesures les plus radicales risquent de concerner principalement les établissements sensibles.

La mise en place d’« équipes mobiles de sécurité » dans chaque académie se présenterait comme la mesure principale du plan de sécurisation des établissements scolaires [2]. Il ne s’agira pas de fouiller les cartables ni de procéder à l’installation de portiques à l’entrée des écoles, collèges et lycées mais plutôt : 1./ de généraliser la vidéosurveillance aux abords de l’école comme dans l’établissement lui-même sous le faux label de vidéoprotection, 2./ d’instituer des modalités de traçabilité des divers passages dans les locaux scolaires par des caméras ou des badges [3] et, surtout, 3./ de « renforcer la présence policière » dans des lieux qui, justement, étaient considérés comme des sanctuaires parce que la police n’y avait pas accès sans raison extraodinaire. L’inversion des schémas de l’entrée de la police dans les établissements scolaires semble s’insinuer dans la pensée éducative. Cette dernière perspective est entendue en deux volets : une équipe d’intervention chacune des académies et un « correspondants sécurité-école » dans chaque établissement. Sans une immersion dans la population et sans un travail de terrain préalable, elle risquerait d’accroître les phénomènes de tension, les tendances à l’insolence (outrage) et à la désobéissance (contravention), ou toute autre forme de réaction à l’égard de ces personnels – dont on se demande comment ils pourraient valablement agir dans l’enceinte des écoles sans ”uniforme”. Toutes ces modalités s’entendent, selon le ministre de l’éducation nationale, en relation avec l’institution d’un« réseau des conseillers sécurité des recteurs ».

Les équipes « sécurité » dans les établissements scolaires réunissent des personnels de l’Education nationale et, plus nombreux, des personnels de la police nationale. Leur institution répond à une dynamique de « prévention » qui n’est pourtant plus réellement à l’ordre du jour – ne serait-ce qu’en retenant la tonalité de l’ensemble des discours présidentiels, ministériels ou parlementaires. Leurs interventions aurait pour objectif « d’apaiser les tensions ou de seconder des personnels lors d’une crise » [4]…

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Pour mieux se saisir de la problématique juridique associée à cette question de la « sécurité dans les établissements scolaires » : v. - Circulaire interministérielle (Éducation nationale, Justice et Intérieur) n° 2006-125 du 16 août 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la violence en milieu scolaire, BOEN 31 août 2006 ; - Circulaire interministérielle (Education nationale, Intérieur) du 24 mars 2009 relative à la lutte contre les intrusions et les violences aux abords des établissements scolaires du second degré [5] ; - Circulaire interministérielle (Education nationale, Intérieur) du 23 septembre 2009 relative à la sécurisation des établissements scolaires et au suivi de la délinquance.

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Exercice proposé : Quels sont les textes juridiques (législatifs et réglementaires) sur lesquels reposent ces dispositifs ?

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Notes :

[1] A l’occasion d’une intervention lors de la rencontre nationale des responsables des équipes mobiles de sécurité (EMS), Rubrique « toute l’actualité » sur www.education.gouv.fr.

[2] Lequel est conçu sous l’expression incongrue de « sanctuarisation de l’école », expression qui a ainsi donné naissance au programme SAGES : sanctuarisation globale de l’espace scolaire.

[3] Voire même suivant des procédés biométriques...

[4] Expression tirée de l’article posté sur le site du Figaro au 1er février 2010 : « Chatel promet plus d’équipes de sécurité dans les collèges ».

[5] V. Gk, « Sécuriser l’école ou scolariser la sécurité ? ».

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Pr. Geneviève Koubi

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