Ils ont osé les signer... Décrets relatifs aux enseignants-chercheurs

Le gouvernement n’a pas attendu la rentrée universitaire en Ile de France....

A la veille du 1er mai, au Journal officiel de ce samedi 25 avril 2009, les décrets contestés ont été publiés !!!

Ont signé, outre le Président de la République, le Premier ministre et le ministre de l’enseignement supérieur, sans le ministre de l’éducation nationale : le ministre de la santé et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique, les décrets suivants :

 Décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et portant diverses dispositions relatives aux enseignants-chercheurs

 Décret n° 2009-461 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités

 Décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d’enseignants-chercheurs des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur

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De nouvelles formes d’action pour de mtultiples abrogations/retraits seront donc à prévoir...

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Post-Scriptum :

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A été aussi publié au JO du 25 avril 2009, sans la signature du Président de la République, du Premier ministre, avec les mêmes contreseings, le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche.

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