Séminaire Liberté(s) d’expression(s) - 2d semestre - année 2008-2009 - Documents de cours. Libertés d’expressions (Rac-cours-ci...) A l’attention des ‘absents’ aux séances/ateliers...

Le 24 mars 2009, par Eug. D.,

A l’attention des ‘absents’ aux séances du séminaire Liberté(s) d’expression(s), est proposée une prise de notes [1] en guise de rappel sommaire de la problématique, des pistes de recherche et des thèmes des séances… Gk.

« E. D. - début de la prise de notes [2]... »

Nul n’est “citoyen”, s’il n’est ni “éclairé” (diffusion des idées, information objective, communication), ni “libre” (opinion, expression, vote), au sens social et politique du terme ; seule la garantie politique, sociale et juridique de la liberté d’expression et son exercice effectif peut l’en assurer [3]. (Thème de la séance n° 1 - introductive. Liens entre démocratie, citoyenneté et liberté d’expression). La confrontation des opinions et la liberté d’expression sont consubstantielles à l’esprit démocratique. Le libre débat en est au centre [4]. La liberté d’expression est fondamentalement un droit “politique” conquis de haute lutte, jamais définitivement acquis. Aucun pouvoir ne la reconnaît formellement, mais tout système démocratique est obligé de s’en accommoder. Par cela, l’exercice de la liberté d’expression, sous toutes ses formes, par la voix, le livre, le geste, ou l’acte, est l’instrument privilégié des mouvements de résistance contre les pratiques oppressives [5].

La place plus ou moins grande accordée à telle ou telle forme de manifestation d’une opinion ou d’expression est, pour l’essentiel, liée à l’histoire politique et sociale. Des données juridiques et culturelles peuvent y interférer. Si toute expression correspond à une marque de volonté de diffusion d’une information ou d’extériorisation de l’opinion ou d’une conviction, la personne dispose de divers moyens pour la concrétiser — au moins dans les sociétés qui se présentent sous le label démocratique. Certes, ces moyens ne bénéficient pas tous de la même considération en Droit [6]. Des raisons politiques, culturelles et juridiques, justifient les choix et les préférences quant à l’appréhension des libertés d’expression(s) et des supports ou espaces sur ou dans lesquels elles se réalisent, selon les sources juridiques retenues dans les différents Etats étudiés [7].

Si l’on insiste sur la qualité “politique” de la liberté d’expression, plusieurs pistes de recherche pourraient être engagées, le lien entre définition et qualité des partis politiques, entre organisation des campagnes électorales et libre exercice du droit de vote en relève. Une reconsidération des sources historiques et juridiques de cette liberté est un préalable indispensable pour situer le modèle politique. Certains commentateurs estiment ainsi que l’une des premières signalisations institutionnelles de la liberté d’expression se retrouve dans The Bill of Rights de 1689 [8]. Cette configuration invite à la réflexion dans le cadre des institutions de pouvoir. Concevoir que les premières reconnaissances de la liberté d’expression concernent les entourages des rois, chefs, despotes... ne rend pas compte des fondements précis de cette liberté. Toutefois, dans cette optique, peuvent faire l’objet d’investigations les modalités de la prise de parole dans les conseils ou les modes d’expression des ’élus’ dans les cénacles officiels. Dans ce cas, l’étude des règlements intérieurs des assemblées délibérantes, au niveau national comme au niveau local, est nécessaire et une recherche quant à l’étendue de la liberté d’expression des membres de ces assemblées doit être menée sur les autres scènes, publiques ou privées. (Sous-thème de la séance n° 1 - discussion. Liens entre élections et liberté d’expression [9]).

Retenant que le questionnement relatif aux libertés d’expression(s) a de tous temps été soulevé, la problématique même des croyances et des rites institutifs des civilisations de l’Antiquité en donnant une mesure, sa texture évolue selon les périodes historiques, selon les mouvements sociaux, suivant les régimes politiques et dans des contextes socio-économiques toujours mouvants. Néanmoins, partant du principe que, dépendante des circuits d’information, la liberté d’expression est incontestablement une “liberté politique”, pour appréhender “toutes les formes” de la liberté d’expression, un dépassement de la liberté d’opinion, de son exercice personnel (for intérieur) et individuel (sphère privée) est indispensable (Thème de la séance n° 2 – exposé + discussion. Les différents passages de la liberté d’opinion à la liberté d’expression [10]). Cependant, le revers logique de cette perception qui focalise le regard sur la liberté d’opinion surdétermine la position individuelle par rapport aux enjeux proprement politiques des libertés fondamentales [11]. Il est illustré par quelques décisions de la Cour suprême des Etats-Unis qui, en se fondant sur le 1er amendement à la Constitution [12], avait admis le droit de refuser de saluer le drapeau américain [13], le droit de ne pas avoir à affirmer sa non-appartenance au Parti communiste ou à d’autres organisations dites subversives [14], le droit de refuser d’apposer sur sa voiture la plaque minéralogique du New Hampshire qui, outre le numéro d’immatriculation, comportait la devise : Live free or Die [15] ou le droit de prôner le racisme ou d’user d’expressions racistes et insultantes, etc [16]. Toutefois, la Cour semble opter désormais pour une conception latine – à défaut d’être européenne – de la liberté d’expression dès que les institutions de pouvoir sont en jeu. Une réflexion sur les fondements de la liberté d’expression ne peut pourtant être menée suivant la logique adoptée dans les pays anglo-saxons, la fonction particulière qu’occupe la presse dans ces pays accuse la distance avec les pays de droit latin [17]. Ainsi, en France, la perception de la liberté d’expression doit être analysée par delà la question du pluralisme des courants d’expression dans la configuration générale des entreprises de presse, elle accompagne la revendication, plus large, de la liberté en général et de l’égalité de droit.

La liberté d’expression ne peut rester enfermée dans le cadre des libertés personnelles, si elle dispose d’une qualité individuelle, elle s’entend essentiellement dans un champ social, elle n’est pas une liberté de la pensée, elle est une liberté d’action. Elle est le lieu central de l’interdépendance des droits civils et politiques et sociaux, économiques et culturels (l’éducation, l’information, le travail, la culture, la création en procèdent). La liberté d’expression ne se résume donc pas seulement en la liberté de chacun d’extérioriser ou de manifester sa pensée, ses idées, ses convictions, ses croyances. Elle est indubitablement dépendante des connaissances acquises, recueillies, recherchées par chacun. Le droit de communiquer ces idées, de les diffuser, renvoie donc en deux niveaux à la liberté de la presse, c’est-à-dire tant à la liberté d’informer et de distribuer de telles pensées par la voie d’organes (imprimés ou audiovisuels) sans restrictions de la part des autorités [18]. (Sous-thème de la séance n° 2 - discussion. Des limites à la liberté d’expression [19]).

Si, comme certains rapports le soulignent, « l’exercice de la liberté d’expression comporte des devoirs spéciaux et des responsabilités spéciales » qui justifieraient certaines restrictions notamment eu égard aux intérêts de la communauté dans son ensemble, ces délimitations de l’exercice de la liberté d’expression ne peuvent en aucun cas porter atteinte à la liberté en elle-même (telle que définie en droit). Il n’en reste pas moins que, outre les fonctions du “secret d’Etat” comme de l’argument de la “Raison d’Etat“, par l’instauration étatique de la désinformation, quelles que soient les fondements juridiques, les circonstances et les motifs, l’exercice de la liberté d’expression sous toutes ses formes peut être vicié (Thème de la séance n° 3 – exposé + discussion. La liberté de la presse. Un quatrième pouvoir ou un contre-pouvoir ? [20]). Reconnaître à l’État le pouvoir de restreindre la liberté d’expression n’est pas sans risques. Doivent être analysées les formes de la désinformation (mystifications, travestissement des réalités politiques et sociales, langue de bois, accumulation des non-dits, clientélisme politique, etc.). (Sous-thème 1. de la séance n° 3. discussion. Liberté d’expression et droit à l’information [21]). La question de la ’censure’ est toujours pertinente dans tous les champs d’expressions, et au-delà des domaines relatifs à la liberté de la presse, doivent être prises en considération toutes les activités artistiques ainsi que le cinéma, le théâtre, l’édition, etc.

La reconnaissance de la liberté d’expression contrevient aux stratégies des régimes politiques totalitaires et autoritaires. Mais son exercice embarrasse tout modèle de Pouvoir. Les restrictions apportées par les textes juridiques à cet exercice d’une liberté fondamentale ont été parfois dépassées par les discours politiques, usant de biais divers pour empêcher la parole critique et contestataire. La censure la plus virulente s’est révélée lors de périodes où les formes d’expression orales et écrites défiaient les morales religieuses et les orientations idéologiques. La visibilité de l’exercice de la critique valorise certes les “intellectuels”, souvent hommes de la parole ou de la plume, (avocats, enseignants, écrivains) [22], mais les actions collectives (par ex. manifestations de rue) ont souvent été déterminantes.

En France, dès la Révolution, la catégorie des “intellectuels” intégrait les ‘savants’, les ‘enseignants’, les ‘écrivains’ (thèses, essais, satires, pamphlets, diatribes), et les ‘artistes’. Cependant, les moyens d’expression de type créatif, musicaux (opéra, opérette, troubadours et chansonniers, etc.), artistiques ont la plupart du temps bénéficié de certains privilèges, en qu’ils ne soulevaient, a priori, pas de problèmes politiques majeurs. L’accent mis sur la fiction ou le divertissement [23] masquait la teneur politique ou critique du message que pouvaient contenir certaines œuvres. Certains spectacles présentaient alors la particularité de s’insérer dans une tradition culturelle aux fortes intonations politiques qui attiraient l’attention des pouvoirs publics : le livre et le théâtre qui conjugue parole et écrit, la caricature [24] qui flirte avec l’injurieux ou le diffamatoire [25], le film et la photographie sont aussi des moyens de contestation et de critique des institutions de pouvoir. Mais les al¬lusions politiques qu’ils comportent, présupposent de la part des lecteurs et des spectateurs une culture préalable, un savoir, des sources d’information précises. L’approche de la liberté d’expression, toujours subordonnée à la libre communication des idées, ne se limite donc pas au support. Une réflexion sur le contenu de l’expression est nécessaire (Sous-thème 2. de la séance n° 3. discussion. Autocensures, censures morales, censures politiques et censure officielle). Si, de fait, les principaux objets de restriction portent sur le “contenu” des informations, s’arrêter à ce modèle reviendrait à adopter une conception étroite d’un “droit de rechercher et de recevoir l’information”. Certes, la tendance à dissimuler ou à manipuler les informations à destination des citoyens est toujours synonyme de mystification politique, à la lisière de la notion de propagande, mais, à l’issue d’un certain temps de maturation, elle devient source d’un fort ressentiment populaire (Watergate ; Madrid, le 11 mars 2002 ; intervention des Etats-Unis en Irak au prétexte d’armes de destruction massive inexistantes, etc.). Le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCNUDH) avait ainsi plusieurs fois rappelé que « la nécessité de veiller à ce que la sécurité nationale, y compris la lutte contre le terrorisme, ne soit pas invoquée de façon injustifiée pour limiter le droit à la liberté d’expression et d’information. » [26].

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La recomposition générale des rapports économiques et l’évolution des mentalités a cependant peu à peu conduit les différents Etats démocratiques à s’interroger sur les forces dominantes et par là uniformisantes des structures sociales majoritaires. Comme la démocratie ne se pense que dans le pluralisme, la Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle du 2 novembre 2001 a eu pour objet de rappeler que la diversité sociale, politique culturelle est une des conditions essentielles de la démocratie. Son article 6 invite ainsi les Etats à la vigilance sur les méfaits possibles de la globalisation : « Tout en assurant la libre circulation des idées par le mot et par l’image, il faut veiller à ce que toutes les cultures puissent s’exprimer et se faire connaître. La liberté d’expression, le pluralisme des médias, le multilinguisme, l’égalité d’accès aux expressions artistiques, au savoir scientifique et technologique - y compris sous la forme numérique - et la possibilité, pour toutes les cultures, d’être présentes dans les moyens d’expression et de diffusion, sont les garants de la diversité culturelle ». Néanmoins, cette déclaration revêt un caractère particulier en ce qu’elle est l’indice d’une résistance aux “forces du marché” et à la mondialisation telle qu’elle est dessinée par l’entremise de l’OMC. Quelques articles peuvent ainsi être relevés dans cette optique. L’article 8 affirme ainsi que les biens et services culturels ne sont pas des marchandises comme les autres : « Face aux mutations économiques et technologiques actuelles, qui ouvrent de vastes perspectives pour la création et l’innovation, une attention particulière doit être accordée à la diversité de l’offre créatrice, à la juste prise en compte des droits des auteurs et des artistes ainsi qu’à la spécificité des biens et services culturels qui, parce qu’ils sont porteurs d’identité, de valeurs et de sens, ne doivent pas être considérés comme des marchandises ou des biens de consommation comme les autres ». L’article 10 renforce cette appréciation en notant que « face aux déséquilibres que présentent actuellement les flux et les échanges des biens culturels à l’échelle mondiale, il faut renforcer la coopération et la solidarité internationales destinées à permettre à tous les pays, en particulier aux pays en développement et aux pays en transition, de mettre en place des industries culturelles viables et compétitives sur les plans national et international » tandis que l’article 11 affirme sans ambiguïtés que « les seules forces du marché ne peuvent garantir la préservation et la promotion de la diversité culturelle, gage d’un développement humain durable. Dans cette perspective, il convient de réaffirmer le rôle primordial des politiques publiques, en partenariat avec le secteur privé et la société civile » [27].

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Revenant aux références de base du séminaire, si l’étude des libertés d’expressions devait être retracée à travers l’ouvrage précité de J. Morange, les trois idées qui y retenues conduisent à l’énoncé de réflexions particulières liées aux perceptions contemporaines des formes des libertés d’expressions, le pluriel indiqué initialement prenant enfin sens. Ces trois idées sont : *1. ‘La liberté d’expression serait nécessaire pour la découverte de la vérité’. Aux Etats-Unis, cette idée s’inscrit dans un univers libéral accentué : « La recherche individuelle de la vérité se réalise dans un cadre concurrentiel qui permettra aux meilleurs de triompher. Il n’y a donc aucune antinomie entre ce marché des idées et le marché économique. L’un et l’autre procèdent du même principe et concourent au même but, réaliser la meilleure société possible » (J. Morange). - Refl. : /Toutes les vérités ne sont que relatives. /Les institutions de pouvoir dans les sociétés ultra-libérales s’inquiètent assez peu des répercussions que peuvent avoir les puissances économiques sur la communication des idées. Centrée sur l’idée de concurrence, cette conception ne prend pas en compte l’existence des valeurs particulières des sociétés organisées telles l’ordre public, l’intérêt général, la paix sociale... ; de plus, elle ne distingue pas entre les divers types d’expression qui ne favorisent pas également la découverte objective de la “vérité” aussi instable soit-elle. /Un discours purement rationnel et argumenté est moins bien reçu qu’une diatribe émotive qui en appelle aux sentiments (d’où les dérives faciles de l’opinion publique lorsque les discours politiques et les circuits d’information surfent sur l’émotion et les sensibilités). /Pour les pouvoirs publics, l’enjeu d’un maintien des orientations idéologiques poursuivies revient à imposer une vérité qui correspond à leurs propres intérêts (certains gouvernements ne s’en sont pas privés). /Le marché économique débouche sur la domination des opinions des plus riches et des plus forts, ce qui contredit deux autres éléments constitutifs et fondateurs de la reconnaissance de la liberté d’expression. *2. ‘La liberté d’expression est un des moyens de favoriser le plein épanouissement individuel’. Refl. : /Ce serait alors ignorer la nature profondément politique de cette liberté ou la réduire à l’expression d’opinions personnelles qui ne servent guère la communication sociale. /La liberté d’expression apparaît comme “un droit sensible” à tous les sens du terme. *3. ‘La liberté d’expression est inhérente aux institutions démocratiques’. C’est cette perception théorique qui justifie l’objet du présent séminaire et des thèmes des séances.

L’approche développée par J. Morange dans La liberté d’expression (Que-sais-je ?), doit être remaniée en prenant en considération l’évolution de la pensée politique et des modes d’intervention des citoyens sur la scène publique. La notion de démocratie ne s’entend pas dans le seul objectif de la participation des citoyens aux constructions institutionnelles ; l’aspect politique de la liberté d’expression ne peut plus être limité aux consultations électorales. Il notait cependant que « les consultations électorales et tout ce qu’elles supposent, c’est-à-dire des procédures, des débats, ainsi que la présence de formations ou de partis politiques, n’ont de sens que si la liberté d’expression est très grande, faute de quoi, et les exemples, hélas, ne manquent pas, elles deviendraient de simples mascarades. Toutefois, même si un consensus se réalise à ce sujet, toutes les questions délicates ne sont pas résolues automatiquement sur la base de ce seul fondement. Faut-il, en effet, privilégier alors l’expression politique, même au sens large, sur les autres formes d’expression ? Faut-il réserver la liberté aux seuls électeurs ? Faut-il donner des droits supérieurs à la majorité qui s’est dégagée et à ses représentants, démocratiquement élus, ou doit-on maintenir des droits égaux pour tous les citoyens ? ». Comprises dans le sens sociétal de la “discussion” et d’une invite permanente au “débat”, les libertés d’expressions devraient être repensées non pas suivant les “formes” d’expression mais selon la teneur des informations et des opinions ainsi retraduites ou manifestées. L’argumentation tirée de la vie démocratique transcende les droits à la dignité et à l’épanouissement personnel or, justement, parce qu’elles sont ’extériorisation’, les libertés d’expressions ne sont jamais exclusivement inscrites dans la sphère privée.

« ... fin de la prise de notes - E. D. »

La tendance générale à assimiler “l’expression” à ses moyens et supports doit encore être remise en question du fait du développement des technologies de l’information et de la communication (TIC), la référence aux réseaux « internet » s’impose désormais, l’interactivité qui y est inhérente exigeant une attention constante. Toutefois, même par ce canal, doivent être pris en considération les différents niveaux de prise de parole et d’écriture : une distinction entre les ’sites’ et ’blogs’ en tenant compte des ’(noms de) domaines’ doit être opérée. La qualité des informations sur les sites officiels des institutions publiques des différents Etats étudiés oscille entre propagande et communication de données.

Par delà l’intention qui anime les diffuseurs d’informations, la question de la manifestation de l’opinion et de l’expression conduit à différencier : la parole et le discours ; l’imprimé-livre et l’imprimé-organe de presse ; l’image et le texte ; le “signe” ou l’insigne (dits symbolic speech) et le geste ou l’attitude. Doivent aussi être évoqués les sites, les lieux, la scène, le local dans lesquels l’expression se réalise. (Thème de la séance n° 4. Les scènes et les mises en scène). L’accent devra particulièrement être mis sur les modes de contestation et de critique du Pouvoir. La liberté d’expression et le droit de la communication sont aujourd’hui étroitement liés dans les sociétés démocratiques. Ils sont des moyens de lutte contre l’arbitraire et le despotisme mais à cause de cette fonction essentielle de vecteur d’information ou de mode de diffusion de la dissidence, ils sont souvent objet de restrictions particulières qui portent le nom de “censure”, terme que prétend réprouver le discours du droit. (Sous-thème de la séance 4. discussion. Liberté d’expression et régimes totalitaires. La dissidence, la prison ou l’exil).

Pour ce qui est de la situation dans les sociétés démocratiques contemporaines, quelques exemples tirés de l’actualité peuvent être sources d’arguments plus que faire l’objet d’exposé ou de discussions : le cinéma et la politique [28], le régime juridique des réunions publiques [29], la pénalisation progressive des actions collectives dans les espaces publics [30] ; les forums et les chats sur Internet ; le juge et les liens entre sites web ; la fiabilité des sources d’information sur Internet ; etc. Devraient alors être discernés la substance, le contenu de l’expriméentre information et conviction, entre création et dérision (humour), entre fiction et invention... Certes, écrit et oral sont les deux modes d’expression le plus souvent retenus, lire et entendre étant les modes de réception de l’idée émise [31].

Le thème de la séance 5. Déclarations de principes sur la liberté d’expression invite chacun à reprendre les textes juridiques ou de forme juridique, internationaux, européens, ou de droit interne. Cette séance portera sur l’étude des textes suivants (dont la validité juridique n’est nullement assurée) [32] :

. la Déclaration de principes sur la liberté d’expression de la Commission interaméricaine des droits de l’homme, Organisation des Etats Américains

. la Déclaration de principes sur la liberté d’expression en Afrique de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, Union Africaine

Il est également conseillé de consulter : la Déclaration de principes : Construire la société de l’information : un défi mondial pour le nouveau millénaire du 12 mai 2004, issue du Sommet mondial sur la société de l’information ; la Déclaration sur la liberté de la communication sur l’Internet du Conseil de l’Europe, Conseil des ministres du 28 mai 2003 [33] ; la Déclaration de Maputo : Favoriser la liberté d’expression, l’accès à l’information, exposée lors de la Journée mondiale de la liberté de la presse - 2008, sous l’égide de l’UNESCO.

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Le thème de la 6ème et dernière séance reviendra sur les restrictions à la liberté d’expression ou sur les exceptions au principe de la liberté d’expression. Certains commentateurs ont relevé des catégories d’objectifs, d’objets et de risques : la protection des personnes ; la négation des vérités historiques ; la protection des groupes et des communautés ; la sécurité publique et le maintien de l’ordre. Il existerait donc des limites à la liberté d’expression qui seraient légitimes, ou plus exactement justifiées. Ces limites sont généralement prévues par les lois et règlements. Au trois motifs qui dominaient jusqu’alors : • Protection de la sécurité nationale. • Interdiction de l’incitation à la violence et à la haine [34]. • Protection des hommes et des femmes politiques contre des accusations diffamatoires [35], faudrait-il désormais ajouter • Formation de l’opinion publique (prédication, propagande, endoctrinement [36]) ?

Dans toute société démocratique, pluralisme politique et diversité culturelle sont indissociables. La démocratie implique nécessairement le pluralisme des courants d’expression (politique et socioculturels) et la pluralité des groupes. Mais dans toute société existent des tensions de diverses natures... Lorsque ces tensions se situent sur le terrain racial ou ethnique, la liberté d’expression connaît une altération problématique puisqu’elle oeuvre pour une désignation stigmatisante des différences et ne permet pas de juguler les propos inégalitaristes qui peuvent susciter des appels à des actes violents. Les Etats connaissent bien des hésitations et des incertitudes quand il s’agit de décider jusqu’à quel point peuvent être tolérées la rhétorique extrémiste et l’argumentation racialiste. Tous ces points restent en discussion... Il s’agira de faire la part entre ce qui relève du droit, de la morale ou de l’éthique, des obligations et devoirs comme de la conscience professionnelle...D’autres thèmes pourraient être soulevés à l’occasion de la discussion générale. Ces propositions ne sont que des invitations à la réflexion... pour une brève étude des libertés d’expression(s) (et au revers... la censure !). Gk

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Notes :

[1] Schématisation, réduction, simplification, etc. Cette présentation abrégée des sources, ouvrages et textes, articles et commentaires, d’un séminaire est tirée de notes prises in situ, elle n’a pas de visées scientifiques, elle se comprend dans un objectif semi-pédagogique en “partage du savoir”. Elle comporte beaucoup de reprises des ouvrages et articles cités dans la bibliographie générale déjà distribuée (au risque d’un “plagiat” ici indispensable pour une documentation relative à un cours dont le déroulement a été, est aléatoire). Elle n’a que pour objet de permettre aux étudiants qui n’ont pu suivre les ‘ateliers’ de discussion, de se saisir de l’orientation générale du séminaire.

[2] Quelques rectifications et compléments y ont été intégrés. Gk.

[3] Base et principale source des développements/citations, J. Morange : La liberté d’expression, Que sais-je ?, PUF, 1993. Lecture obligatoire.

[4] La formule : “ je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous puissiez le dire ” ne résume pas seulement ce que présuppose la liberté d’expression : la tolérance, mais aussi ce que signifie la garantie de son exercice : le droit d’écrire et de dire sans être sanctionné pour l’avoir écrit et dit, le droit d’écrire et de dire en étant assuré d’être écouté, entendu.

[5] Sur ce point, une analyse de la notion de “dissidence” peut être envisagée - histoire et droit.

[6] L’écrit semble avoir retenu le plus souvent l’attention tout au long du XXe siècle

[7] Un recensement des dispositifs relatifs à la liberté d’expression dans ces Etats est commencé. Il est cependant à noter que la formulation de “droit à la liberté d’expression” utilisée dans certains instruments européens ou internationaux en modifie l’approche.

[8] Etant entendu que « le prétendu pouvoir de l’autorité royale de suspendre les lois ou l’exécution des lois sans le consentement du Parlement est illégal » (pt. 1) ; en tenant compte du fait que « les sujets protestants peuvent avoir pour leur défense des armes conformes à leur condition et permises par la loi » (pt. 7) ; et notant « que la liberté de parole, ni celle des débats ou procédures dans le sein du Parlement ne peut être entravée ou mise en discussion en aucune cour ou lieu » (pt. 8).

[9] c-a-d prise de parole dans les enceintes officielles, réunions publiques (meeting), débats et forums, interrogations à propos de la notion de démocratie participative, temps de parole dans les médias... Recherche des décisions du Conseil constitutionnel émises à ce propos.

[10] Lire, documents distribués (Doc.) n° 1 : art. 10 et art. 11, Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen (DDHC) de 1789 ; art. 19, Déclaration universelle des Droits de l’homme (DUDH) de 1948 ; art. 10, Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH) ; art. 19, Pacte International relatif aux Droits civils et politiques (PIDCP) de 1966 ; art 15, Pacte International relatif aux Droits sociaux économiques et culturels (PIRDESC) de 1966. V. entre autres, Doss. sur les droits de l’homme n° 18, « La liberté d’expression en Europe - Jurisprudence relative à l’article 10 de la CEDH », ed. Cons. de l’Europe, 2002 révisé en 2006 ; B. Mathieu, « La liberté d’expression en France : de la protection constitutionnelle aux menaces législatives », RDP, 2007, p. 231.

[11] ... au prétexte qu’un individu ne peut être contraint à exprimer une opinion qu’il ne défend pas.

[12] Trad. Wikipedia : « Le Congrès ne fera aucune loi qui touche l’établissement ou interdise le libre exercice d’une religion, ni qui restreigne la liberté de parole ou de la presse, ou le droit qu’a le peuple de s’assembler paisiblement et d’adresser des pétitions au gouvernement pour le redressement de ses griefs »

[13] West Virginia State Board of Education v. Barnette, 1943 (cf. Fr. - art. 433-5-1 Code pénal : « Le fait, au cours d’une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques, d’outrager publiquement l’hymne national ou le drapeau tricolore est puni de 7 500 euros d’amende. / Lorsqu’il est commis en réunion, cet outrage est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende. »).

[14] Keyeshian v. Board of Regents, 1967.

[15] Wooley v. Maynard, 1977.

[16] V. E. Zoller (dir.), La liberté d’expression aux Etats-Unis et en Europe, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2008 ; K. Bird, « L’impossible réglementation des propos à caractère raciste aux Etats-Unis », RFDC 2001, n° 46, p. 265.

[17] V. aussi, dans d’autres espaces juridiques, I. Schveda, La liberté de la presse dans la jurisprudence des Cours constitutionnelles de la CEI, Thèse, Fondation Varenne, 2009.

[18] V. toutefois, S. Rabiller, Les restrictions administratives à la liberté de la presse face aux exigences constitutionnelles et européennes, PUAM, coll. Dt pub. positif, 2002.

[19] A propos des limites imposées par la loi. Lire., Doc. n° 4 : article de M. Troper, « La loi Gayssot et la Constitution », Annales, Histoire, Sciences Sociales, 54 (6), novembre-décembre 1999. V. aussi, entre autres, R. Dhocquois, « Les thèses négationnistes et la liberté d’expression en France », Ethnologie française, n° 36, 2006, p. 27 ; T. Hochmann, « Les limites à la liberté de l’“historien” en France et en Allemagne, Droit et société, n° 69-70 2008/2-3 , p. 527.

[20] V. par ex. Résolution ONU 59 (I) du 14 décembre 1946 : « La liberté de l’information est un droit fondamental de l’homme et la pierre de touche de toutes les libertés à la défense desquelles se consacrent les Nations Unies... La liberté de l’information exige nécessairement que ceux qui jouissent de ses privilèges aient la volonté et le pouvoir de ne pas en abuser. L’obligation morale de rechercher les faits sans préjuger et de répandre les informations sans intention malveillante constitue l’une des disciplines essentielles de la liberté de l’information... » ; Résolution ONU 45/76 du 11 décembre 1990 relative à l’information au service de l’humanité ; Résolution 1997/27 de la Commission des droits de l’homme de l’ONU, sur le droit à la liberté d’opinion et d’expression ; Déclaration UNESCO sur les principes fondamentaux concernant la contribution des organes d’information au renforcement de la paix et de la compréhension internationale, à la promotion des droits de l’homme et à la lutte contre le racisme, l’apartheid et l’incitation à la guerre du 28 novembre 1978 (lire notamment l’article 2).

[21] V. indications sur le secret-défense.

[22] V. entre autres, P Ory, J.-F Sirinelli, Les intellectuels en France - De l’affaire Dreyfus à nos jours, Armand Colin, coll. U Histoire, 2002 ; C. Charle, Les intellectuels en Europe au XIXème siècle. Essai d’histoire comparée, Points Histoire, 2001.

[23] Ce qui renvoie aux spectacles de curiosité, spectacles de rue, activités foraines de cirques, exercices, de chants et de danses, cafés-concerts, théâtres de marionnettes (v. Guignol).

[24] Le dessin et les caricatures ont joué un rôle important sous la Révolution et lors d’époques troublées (Révolution de 1848, Commune de Paris de 1871).

[25] V. par ex. l’affaire de ‘la poupée vaudou’…

[26] V. la résolution du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCNUDH) 2005/38 sur le « Droit à la liberté d’opinion et d’expression » adoptée par la Commission des droits de l’homme le 19 avril 2005, ainsi que toutes les résolutions précédentes sur la question. Pourraient être le sujet d’une recherche sommaire préalable à une séance de discussion en sous-thème de la séance 5., “les restrictions à la liberté d’expression dans les enjeux de la lutte contre le terrorisme”. V. par ex., the USA PATRIOT Act (Uniting and Strengthening America by Providing Appropriate Tools Required to Intercept and Obstruct Terrorism Act) du 26 octobre 2001.

[27] V. aussi, G. J. Guglielmi, « La CJCE confirme l’exception culturelle et précise la notion d’aide d’Etat ».

[28] Une illustration récente peut servir l’étude : la polémique autour du film Welcome, 2009.

[29] V. sur ce point, CE Ass., 19 mai 1933, Benjamin, et les évolutions des textes comme de la jurisprudence à ce propos.

[30] Retour sur la ’loi anti-casseurs’ du 8 juin 1970 ; considérations sur l’état d’urgence en 2005/2006 à la suite des ’émeutes’ dans les banlieues ; analyse de l’arsenal de mesures pénales prises par les différents gouvernements contre les ’bandes organisées’ ( ?), qui sont peu à peu utilisées contre les actions syndicales ; etc.

[31] Une étude sur les qualifications données parfois aux analyses exprimées pourrait être commencée, mais la question du droit n’y est pas au centre, sauf peut-être à travers les ’veilles de l’opinion’ que les institutions publiques mettent progressivement en place afin de mesurer la force d’influence des critiques. Car, selon les lecteurs, auditeurs, internautes, etc. l’analyse objective (en retenant la mesure qui lui est inhérente) peut être abordée comme une ’opinion’, ce qu’elle n’est pas... ce, trop souvent par l’effet d’une classification préalable et préjugée de son auteur. La qualité de l’information passe donc aussi par le canal de sa perception ... subjective.

[32] Lorsque ce sera envisageable, ces textes seront distribués en Doc. n° 5.

[33] non accessible sur le site du Conseil de l’Europe, sinon en intranet

[34] V. Déclaration sur la race et les préjugés raciaux du 27 novembre 1978 (UNESCO) ; Déclaration de principes sur la tolérance du 16 novembre 1995 (UNESCO).

[35] Question classique en la matière : Ceux qui se lancent dans une vie publique peuvent-ils avoir droit, de même que leurs familles, à une protection particulière de leur vie privée comme contre les accusations fallacieuses de leurs adversaires ? La liberté de la presse devrait-elle s’étendre au droit de faire des commentaires sur la vie personnelle et sur les habitudes sexuelles des hommes politiques et de leurs familles ? etc.

[36] L’analyse des "marchés" de ’veille de l’opinion’ et du repérage des “lanceurs d’alerte” ainsi que l’importance accordée aux sondages d’opinion dans les sphères politiques, meriteraient quelques réflexions...

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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