Les écrans de la doctrine du droit

Le 21 juillet 2008, par Geneviève Koubi,

L’article reproduit ci-après [1], écrit en mai 2008 pour une insertion sur ce site, fut à la suite de sa lecture par deux juristes - en droit privé et en droit public, par ailleurs également experts en Droit des technologies de l’information et de la communication -, proposé pour une publication sucessivement dans deux revues : le Recueil Dalloz et Les Petites Affiches. Toutes deux l’ont refusé [2].

Or, récemment, dans leur boite électronique, certains éditeurs de sites personnels sur internet ont reçu une proposition élaborée par le Professeur G. J. Guglielmi concernant une Journée d’études sur la "doctrine" des blogs prévue au mois de décembre 2008.

C’est peut-être en guise d’introduction avancée à cette journée que cette simple étude est ici présentée.

...

...

En février 2007, sur le Blog Droit administratif, A. Ciaudo avait, à la suite de quelques études présentées de manière quelque peu académique, usé de ce support pour soulever la question de la « multiplication des blogs juridiques » [3]. S’interrogeant sur l’impact qu’elle pouvait détenir sur la « doctrine », son bref article alignait quelques éléments de réponse à des « Propos iconoclastes sur la bloghorrée » tenus par F. Rome dans une brève tribune au Recueil Dalloz [4].

En substance, A. Ciaudo regrettait les réserves exprimées « quant à la rigueur scientifique et au sérieux de certains écrits présents sur la toile ». Il s’indignait devant le concept de fast droit ainsi forgé alors que celui-ci rendait compte d’une relative crispation, d’une réticence certaine à l’égard de la réactivité aux informations juridiques nouvelles que suppose le blog ou le site internet, que celui-ci soit tenu par des juristes « en herbe » ou alimentés par des juristes confirmés, praticiens du droit ou non. Ainsi que l’a fort justement souligné A. Ciaudo, ce n’est que par un positionnement de principe révélateur d’une rétraction sur un domaine d’étude que certains auraient voulu voir « préservé » de toute intrusion intempestive que se justifierait la réserve acerbe envers les sites et les blogs personnels dits juridiques.

1. Correspondances et divergences

D’une certaine façon, les revues académiques et les blogs ou les sites particuliers institués sur le réseau internet accomplissent des opérations similaires.

En effet, qu’il s’agisse d’articles publiés dans les revues ou de textes posés sur un site [5], une sélection préalable des sources et des références est toujours nécessaire. Aussi, il serait erroné de penser que tous les articles publiés dans les revues sur support papier ou sur support électronique sont empreints de ce sérieux vénéré ni de cette rigueur scientifique tant souhaitée ! Car l’écrit éditorial n’est pas à l’abri des mêmes critiques. Ce que ne conteste pas F. Rome : « Là où une revue classique fait patienter des jours, des semaines ou des trimestres pour livrer informations et réflexions à ses lecteurs sur une question spécifique, le blog, lui, réagit quasiment en temps réel. (...) le blogeur n’a pas à affronter la censure des comités de lecture et des conseils scientifiques, encore que, sur ce point, chacun sait que, dans l’édition juridique française, ces filtres sont, soit quasi inexistants (...), soit contestables dans leur fonctionnement » [6].

Ce n’est donc pas l’écrit-papier qui atteste de la qualité d’une analyse, quand bien même y aurait-il eu le filtre d’un comité de lecture. Le retentissement de l’affaire Sokal [7] s’est sans doute affaibli mais si les impostures intellectuelles [8] ne sont plus à l’ordre du jour, la validation des textes retenus dans certaines revues demeure toujours aussi ardue.

En fait, le dilemme du terrain de recherche ou du choix de la référence pour évaluer le rapport entre doctrine et droit, ne se situe pas entre blogs ou sites personnels ou collectifs d’une part et revues juridiques – même électroniques ou numériques – d’autre part. Toute la question tourne autour des usages d’internet en ce que les uns comme les autres prétendent contribuer à la « doctrine juridique » [9].

Cependant, l’interrogation ne se glisse pas entre le contenant et le contenu [10]. Ce n’est pas l’instrument qui est au cœur du problème, c’est le fond des sites et blogs. Tenus souvent à titre individuel, ces blogs et sites s’autorisent, en effet, toute liberté pour opérer des incursions dans le/s domaine/s du Droit [11]. Néanmoins, lorsque l’objet de l’étude proposée porte sur une question de droit, les blogs et sites qui retiennent l’attention des chercheurs en science juridique ne sont pas si nombreux…

A. Ciaudo, comparant les revues juridiques et les blogs dits eux aussi « juridiques », notait que « les deux supports n’ont nullement le même objectif ». Cependant, en excluant du champ d’investigation les sites et blogs tenus par les praticiens du droit qui célèbrent leurs activités parfois incognito ou qui proposent indirectement des prestations, consultations ou conseils, il est aujourd’hui difficile d’affirmer que ces supports ne visent pas un même public ou, plus exactement, au moins un public « commun » formé de ceux qui s’intéressent aux sciences juridiques par delà la connaissance du discours ou du texte à l’état brut. L’étude qu’avaient auparavant commise D. Houtcieff et F. Rolin sur « Blogs juridiques contre édition juridique traditionnelle. Concurrence ou complémentarité ? » [12] insistait alors sur la complémentarité, soulignant toutefois la profonde disparité de la blogosphère : « Chaque blog est différent et varie suivant les auteurs, les matières et les publics visés : il a vocation à développer un ton et des perspectives propres ». Cette hétérogénéité est l’un des premiers indices de la vitalité des réflexions menées à propos de différents domaines du Droit. Mais, en même temps, elle justifie les circonspections quant à son référencement. De ce fait, il apparaît difficile de soutenir que, dans tous les cas, « les blogs n’ont pas vocation à concurrencer l’édition juridique mais davantage à en être l’auxiliaire » [13], ce terme “d’auxiliaire” dirait encore trop leur soumission à une ligne de conduite dictée en filigrane par les revues éditoriales, généralistes ou spécialisées, – lesquelles ne sont évidemment pas le principal support de “la doctrine” ni des doctrines du droit.

2. Objections et objectivité

La question de la concurrence entre blogs et éditions juridiques se déplace dans un autre registre. Il semble indispensable de se situer désormais sur le terrain de la pensée, de la réflexion, de l’intelligence, – discernement, entendement et perspicacité réunis.

Comme le notent D. Houtcieff et F. Rolin, « nul blog ne satisfera jamais aux exigences d’une revue », mais cette affirmation repose sur un argument apparent qui met en exergue l’une des particularités des informations délivrées la Toile ; ils soulignent ainsi la qualité éphémère du contenu du blog – en dépit du fait que pour toute autre catégorie d’informations, l’une des inquiétudes générées par la Toile est que les traces y subsistent et que leurs erreurs éventuelles qui peuvent être incrustées sur certains points, y persistent. S’ils y notent aussi l’absence d’un « souci d’exhaustivité quant au terrain juridique », ils reconnaissent ce que justement F. Rome déplorait, c’est-à-dire qu’en « l’absence de conseils scientifiques ou de rédaction, les blogs ne présentent pas davantage de garantie de qualité scientifique. Ils sont au contraire des œuvres essentiellement soumises au seul contrôle a priori de leurs auteurs » [14]. Cette caractéristique est une des dominantes des doctrines juridiques blogueuses, leur instantanéité, leur temporalité et leur discontinuité ne leur donnent pas les clefs d’une réception assurée. Aussi, « l’offre d’un contenu de référence est destinée à demeurer pour longtemps l’apanage des revues traditionnelles, les blogs présentent en contrepartie des qualités propres, qui en font des vecteurs originaux de la doctrine juridique » [15].

Mais ces propriétés déclassantes ne sont pas propres aux blogs dès l’instant où le regard se porte sur le “fond” d’un article, sur le contenu d’un texte, article, propos, note ou brève. En quelque sorte, le prétendu déclin de la doctrine ne se découvre pas seulement à travers la pratique des blogs ; il est présent sur tous les supports ; il se repère, se découvre, se remarque ou se constate plus généralement dans la versatilité des études proposées, dans la recherche de l’accroche quasi-publicitaire, dans la soumission à l’effet de mode, dans la marchandisation du discours sachant plus que savant, dans l’ordre de la spécialisation à outrance qui entrave la représentation globale de la complexité, dans la glorification de la technicité qui exige des mises à jour incessantes, dans la valorisation quasi-exclusive du support concret ou pratique, dans l’absence de renouvellement de la réflexion, dans la non-reconnaissance de la multiplicité des points de vue et des lectures, etc.

Le déclin de la doctrine est donc aussi celui de la « créativité », de l’originalité [16].

De plus, indéniablement lié à l’actualité, plus réactif que les revues classiques, l’article présenté sur un blog ou un site occupe un terrain particulier qui justifie son énoncé sur internet. Ainsi que le remarquait M. Nicod, « le juriste, même théoricien, ne peut rester indifférent à l’actualité qui l’entoure, et qui imperceptiblement modèle sa manière de penser le droit. Il vit dans le monde et dans son actualité » [17]. Si la distanciation par rapport à l’objet saisi en droit est systématiquement recherchée en la matière, une reconsidération des problématiques s’impose dès lors que l’étude des normes juridiques se dote d’une fonction anticipatrice qui est inhérente aux modes d’interprétation politique ou administrative. Le décalage entre le droit et la politique est, en effet, de plus en plus ténu. Le rythme soutenu des modifications apportées au système juridique depuis ces dernières années – qui détruit l’une des finalités des processus de codification – institue les blogs et les sites internet en lieux de réaction (immédiateté), en terrains d’observation (anticipation) et en zones de controverse (réflexion) indispensables au renouvellement de la ou des doctrine/s du droit. En quelque sorte, un glissement des registres pourrait être décelé dans ce mouvement de la pensée sur le Droit ; désormais, par l’effet des nouvelles technologies de l’information et de la communication, « la doctrine refait l’actualité ». La « position de retrait » qu’avait remarquée M. Nicod, s’estomperait progressivement non par le seul fait d’une intervention des juristes dans le débat public en usant de « leur pouvoir magistériel », mais plutôt par leur implication dans ce débat par l’effet de brefs articles « mis en ligne ».

Toutefois, sur le réseau internet, la connaissance du droit n’est pas un espace fermé ; chacun a sa propre lecture, chacun dispose de ses propres ressources. Chacun détient une part du savoir, d’un savoir à partager. L’obligation de repenser le Droit dans sa conception comme dans sa réception invite à prendre en considération d’autres comportements, d’autres postures, d’autres formes de décryptage.

L’un des enjeux d’un redéploiement du savoir juridique au-delà des sphères sachantes et professionnalisantes, est la régénération de l’approche. Le site de théorie du droit, theoriedudroit.net, est à ce titre exemplaire car, partant d’une haute exigence scientifique, son objectif est de favoriser les échanges et de « donner à la théorie du droit la plus ouvertement conçue la plus large diffusion possible » [18].

Cependant, au-delà de la transmission, par delà les références, ce qui est plus sûrement le point d’ancrage de cette rigueur de l’écriture juridique, c’est le raisonnement. Peuvent alors participer valablement à l’élaboration des doctrines les citoyens avisés, les étudiants novices, les doctorants débutants, les « sans titre universitaire » qui font part de leurs réflexions, de leurs interrogations ou de leurs hypothèses dès lors que la matière saisie induit des incertitudes ou des variabilités. Et que les blogs soient « académiques » ou non, qu’ils soient tenus par des professeurs de renom ou sans renom, qu’ils soient le lieu de dépôt de maints commentaires sur les textes législatifs ou réglementaires, les décisions de justice, les rapports parlementaires ou administratifs, qu’ils s’instituent en lieu d’accueil de questionnements théoriques ou de questions pratiques, importent guère ; l’acclimatation – et non la restauration – de la place des doctrines dans les discours de droit dépasse de beaucoup le support.

Néanmoins, plus que le conformisme ambiant, c’est le formatage imposé, intellectuel ou technique, qui constitue aussi un obstacle.

3. Retentissement et influence

La sélection, par chacun, des articles, chroniques ou études, qu’ils soient sur support électronique ou sur support papier, devient substantielle. Elle est d’ailleurs le premier palier de la « recherche » [19].

En ce que le support électronique est plus qu’aléatoire tant il est susceptible de changements, de rectifications, d’élisions ou d’ajouts, le statut de l’article de droit sur le blog ou le site internet devrait être défini une fois pour toutes. Il ne se présente que comme provisoire, comme temporaire, comme transitoire. Même s’il est à la source de la réflexion proposée dans un écrit-papier inséré dans une revue [20] il n’accède au statut de référence et ne gagne d’épaisseur que par son utilisation et non directement par sa lecture ou sa citation. Dès lors, le « copier-coller » qui la révèle n’est pas fondamentalement équivalent au « plagiat » malgré tous les logiciels désormais en activité dans maintes institutions universitaires ou organismes de recherche – étant entendu que cette nuance proposée à une évaluation ne vaut que si l’emprunt ne se révèle pas éhonté et si le graphisme copié/collé n’a pas fait aussi, par ailleurs, l’objet d’une publication sur un support écrit. D’ailleurs, lorsqu’une revue propose en ligne ses propres numéros gratuitement, voire sans abonnement, par exemple par le canal de cairn, des services.inist, de persee ou de revues.org, la référence du passage relevé ou de la citation retenue doit être celle de la revue et non celle tirée du site – à charge donc pour l’auteur d’un tapuscrit de la vérifier soigneusement.

S’il ne peut qu’être saisi différemment de l’article publié dans une revue de Droit, l’article en ligne – pourrait-on dire l’e-article ? –, a aussi sa place dans le schéma de la fragmentation de la doctrine ou, plus justement, dans le champ d’élaboration des doctrines. C’est là une des craintes exprimées par F. Rome : « cette démocratisation de l’accès au droit se double d’une démocratisation de l’“agrégation” à la doctrine et fragilise la thèse de l’entité doctrinale ». Parce qu’il est présumé de l’ordre du réflexe plus que la réflexion, l’article en ligne est d’abord information ; mais encore, parce qu’il s’entend comme une « prise de position », l’e-article, plus ou moins immédiat, plus ou moins réactant à une actualité juridique toujours plus rapide, est aussi théorie, observation, méthode. Il est « opinion ».

Cette fonction de l’opinion n’est en rien dépréciative et n’a pas à être décriée. Ce sont les convergences de ces opinions sur le droit, sur la règle ou sur le jugement, qui permettaient autrefois de définir la doctrine [21]. Pensées en opposition à la jurisprudence, ces opinions forment un corpus d’analyses qui dynamise la connaissance des normes et revitalise la fonction des juges, mais en bien des domaines, elles se détachent des jurisprudences pour aborder d’autres terrains, parfois même à la lisière du droit [22]. Présenté sur un blog ou un site, comme un commencement à une étude, comme une proposition d’analyse plus que comme un article fini et achevé, cet e-article, particularisé et sélectionné, ne peut d’emblée être écarté des considérations à porter à propos de la ou des doctrine/s. Cependant, pour en relever directement, outre le fait que la contribution doit répondre effectivement à certaines qualités (rigueur du raisonnement, cohérence et logique associées), il faudrait que cet exercice soit saisi comme une contribution à la fabrication de/des doctrine/s par les pairs et/ou par les experts, – ce qui ne peut se réaliser que par le biais de la citation, de l’entrée de la référence dans le corpus bibliographique.

Le blog n’est que le support de l’article en ligne. C’est alors sur le fond non des sites et blogs mais de leurs articles et notes qu’il est nécessaire de se pencher en évitant de fustiger à tout propos le « manque de recul » – qui peut tout autant être reproché aux études présentées sur support papier [23]. Pour entrer dans la sphère doctrinale, l’article retenu aurait dépassé le rôle purement informatif qui est souvent celui qu’il remplit sur la Toile en attirant le regard sur un fait juridique, un projet ou une proposition de texte juridique, sur une règle de droit, une décision de justice ; mais, ce n’est pas non plus en se construisant à partir d’une position, d’une lecture, d’un éclaircissement qu’il accèderait au titre convoité d’étude de référence.

Car, en raison même de son statut volatile et de sa longévité fragile relevés par D. Houtcieff et F. Rolin, retenant qu’elle évolue dans une sphère cybernétique de liens en liens [24], la contribution en ligne ne semble pas pouvoir acquérir une audience et une portée suffisamment stables pour mobiliser les recherches scientifiques. Aussi, si les e-articles peuvent être cités de site/blog à blog/site, par des renvois ou des liens actifs, ils ne forment que des pistes, des passages, des transitions qui sont (parfois ? souvent ?) à la source de réflexions plus élaborées commises par d’autres chercheurs en science juridique et, cette fois, publiées dans des revues ou dans des ouvrages collectifs sur papier. N’est-ce pas là une des dynamiques substantielles à la vitalité de la recherche universitaire dans les domaines du Droit ?

Sans que l’on puisse réellement qualifier un blog « juridique » parce que les thèmes traités ne relèveraient que du Droit, des branches du droit, des textes de/du droit, des discours du/de droit, il n’y a pas sur la Toile de label particulier à offrir à la/aux doctrines qui y éclosent. La question n’est pas de signifier en ce domaine l’existence de gradations quant à l’exercice de la liberté d’expression, tant sont généralement reconnus le respect de la déontologie pour les uns et/ou le respect d’une certaine éthique professionnelle pour les autres, en y adjoignant le respect des obligations de discrétion professionnelle et de réserve pour les agents publics [25]. Ceci justifie que l’on s’interroge, comme A. Ciaudo, sur les composantes des doctrines. A Ciaudo, dans sa réplique à F. Rome, constatait l’impossible définition de la doctrine et l’impossible détermination de ses membres actifs ; il admettait ainsi une doctrine juridique d’un seul versant ou d’un seul tenant. Passant rapidement en revue les quelques études proposées en la matière, depuis l’ouvrage de M. Deguergue sur Jurisprudence et doctrine dans l’élaboration du droit de la responsabilité administrative [26] jusqu’à celui de P. Jestaz et C. Jamin, sur La doctrine [27], sans omettre de signaler quelques articles « de doctrine » récents il en ignorait pourtant certaines aspérités [28]. Sans s’appesantir sur la question d’une distinction entre science du droit et doctrine juridique [29], retenant les modes de « fabrication » et de diffusion de la doctrine, il estime alors que « les blogs pourraient en devenir un nouveau support ». Peut-être...

Quoi qu’il en soit, ce n’est pas vers un déclin de la doctrine que les blogs et sites traitant de questions de droit conduisent… mais vers une façon nouvelle de concevoir le savoir et de contribuer au partage des connaissances dans ces disciplines multidimensionnelles qui se rassemblent dans, autour et aux alentours du terme de Droit [30].

...

Post-Scriptum :

NB - Au 15 octobre 2010 : Cet article a été recomposé sous un autre titre : Blogs juridiques et libres lectures du droit, et sera publié dans un ouvrage collectif en 2011.

Notes :

[1] Nonosbtant quelques modifications... notamment pour un formatage "à l’écran".

[2] Une version plus longue sera pourtant insérée dans une revue juridique étrangère. En conséquence, cet article ne doit pas être reproduit : publication en instance.

[3] V. « Multiplication des blogs juridiques : vers un déclin de la doctrine ? ».

[4] D. 2007, Trib., p. 361

[5] Dans la mesure où l’on excepte les “chemins de traverse” qui peuvent être empruntés sur les blogs ou les sites qui, ne relevant pas d’organisation ou d’organes spécifiques, rendent compte d’autres centres d’intérêt personnels et personnalisés de ceux qui les tiennent.

[6] « Propos iconoclastes sur la bloghorrée », D. 2007, p. 361.

[7] A. Sokal avait, le jour de la publication d’un de ses articles dans une revue prestigieuse, Social Text, en 1996, annoncé dans une autre revue, la revue Lingua Franca, que cet article était un « canular ».

[8] Titre de l’ouvrage de A. Sokal et J. Bricmont, éd. Odile Jacob, 1997. V. sur cette affaire, « en ligne », par ex., l’article de D. Fixari, « Sokal lisant Latour lisant Einstein :rire sans lire ou lire sans rire ? » ; ou le numéro thématique d’Esprit critique, revue électronique de sociologie : « L’affaire Sokal ou comment penser la connaissance scientifique : les enjeux épistémologiques d’une controverse pluridisciplinaire ». V. aussi, Y. Jeanneret, L’ affaire Sokal ou la querelle des impostures, PUF, coll. Science, histoire et société, 2000.

[9] Bien des exemples de ce que l’on peut trouver en ligne à ce propos confirmeraient les propos iconoclastes à partir desquels l’interrogation sur la validité des analyses du droit instituées sur la Toile pourrait être engagée. Une liste de blogs juridiques est proposée sur docenvrac.juridiconline, mais c’est à chacun d’y faire un tri. Sans porter de jugement sur leurs contenus, il est aussi possible de retrouver sur precisement.org un répertoire des revues juridiques en ligne dont certains pans sont d’accès gratuit ; ce répertoire présente aussi les blogs, sites et éditeurs en ligne qui s’inscrivent dans la mouvance d’une participation à la doctrine juridique par le biais d’informations et de veilles juridiques.

[10] V. G. Kessler, « Aspects juridiques du blog », D. 2006, p. 446.

[11] Cependant, une petite promenade sur le net - en partant à la recherche de la doctrine du droit - fait découvrir d’intéressantes études qui ouvrent vers de nouvelles pistes de travail. La mise en ligne de certaines observations, peut-être truffées d’erreurs ou aux raisonnements abscons, suscite parfois des réflexions nouvelles. Certaines études sont plus circonstanciées, v. par ex., S. Cottin, « La bibliométrie appliquée aux articles de doctrine juridique ».

[12] D. 2006, p. 596.

[13] Formule de A. Ciaudo in « Multiplication des blogs juridiques… », op. cit.

[14] D. Houtcieff et F. Rolin, « Blogs juridiques contre édition juridique traditionnelle. Concurrence ou complémentarité ? », D. 2006, p. 597.

[15] id.

[16] Pour quelques rappels, la première phrase de l’article L. 123-7 du Code de l’éducation dispose : « Le service public de l’enseignement supérieur contribue, au sein de la communauté scientifique et culturelle internationale, au débat des idées, au progrès de la recherche et à la rencontre des cultures », tandis de l’article L. 123-9 du même code énonce : « A l’égard des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs, les universités et les établissements d’enseignement supérieur doivent assurer les moyens d’exercer leur activité d’enseignement et de recherche dans les conditions d’indépendance et de sérénité indispensables à la réflexion et à la création intellectuelle ». Au sein du Code de l’éducation, ce dernier article se lit en rapport avec l’article L. 141-6 : « Le service public de l’enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ; il tend à l’objectivité du savoir ; il respecte la diversité des opinions. Il doit garantir à l’enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique ».

[17] M. Nicod, « L’actualité et la doctrine », LPA, 13 juillet 2005 n° 138, p. 31.

[18] V. la présentation du site : « “Théorie du droit” vise … à permettre l’échange entre les chercheurs qui s’intéressent à la discussion sur le droit, qu’ils soient privatistes, publicistes, historiens, philosophes, sociologues..., mais ce site vise également à la diffusion des débats, des réflexions et des évolutions touchant à l’étude du droit sous un aspect théorique » (consulté au 4 juin 2008).

[19] Ce qui est une manière de signifier que l’exigence de l’exhaustivité bibliographique a ses limites, et que seules la considération des appréciations et positions contraires et la pertinence des références devraient attester de la qualité de l’étude proposée.

[20] Son référencement n’a de sens que si la date précise de sa consultation est mentionnée.

[21] En tant que les opinions ainsi rassemblées émanaient de personnalités qualifiées…

[22] V. pour une approche philosophique récente, S. Goyard-Fabre, Re-penser la pensée du droit, Vrin, coll. Histoire des idées et des doctrines, 2007.

[23] V. R. Libchaber, « Une transformation des missions de la doctrine ? », RTD civ. 2002, p. 608.

[24] Encore faudrait-il ajouter que les commentaires ou les forums auxquels participent largement les « sachants publiants » en sont la marque principale ; ils révèlent le souci d’un savoir partagé ; les discussions qui s’ensuivent peuvent venir modifier le sens du discours initial.

[25] Dans le secteur de l’éducation, la catégorie des agents publics blogueurs est, de fait, admise, si ce n’est encouragée mais toujours « sous contrôle » : v. http://www2.educnet.education.fr/legamedia.

[26] LGDJ, Bibl. Dt pub., 1994.

[27] Dalloz, coll. Méthodes du droit, 2004.

[28] V. Y. Poirmeur, A. Bernard, « Présentation », La doctrine juridique, CURAPP, PUF, 1993, p. 5 ; les contributions rassemblées dans Droit, n° 20 : Doctrine et recherche en droit, 1994

[29] V. J. Chevallier, « Doctrine juridique et science juridique », Droit et société, 2002/1, n° 50, p. 103 ; E. Picard, « Science du droit ou doctrine juridique », in : L’unité du droit, Mel. R. Drago, Economica, 1996, p. 119.

[30] Ce, en droit public, et pour autant que l’objectif n’est pas pour tous les impétrants juristes et juristes « en ligne » d’obtenir une certification en en demandant l’évaluation auprès de l’AERES ou de l’ANR !

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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