Côté Droit de Paris 8. L’épigramme du dynamisme critique

Le 24 juillet 2017, par Geneviève Koubi,

Le texte qui suit devait former les propos conclusifs d’un ouvrage collectif à paraître en octobre 2017 sous la direction de Pierre-Olivier Chaumet, Jean Laingui et Catherine Puigelier, aux éditions Mare & Martin (collection "Université") : De Vincennes à Saint-Denis. La Faculté de droit de Paris 8 .

Son retrait a été décidé de mon seul fait dans la mesure où, en dernière minute, fut introduit un article qui n’avait donc pas pu être emboîté dans la conclusion rédigée. De plus, cet article, au vu de sa composition dépourvue d’approche scientifique et de ses fondements erronés, n’aurait pu l’être en tout état de cause.

Il est à noter de ce fait que la citation des différentes contributions composant cet ouvrage à venir a été supprimée.

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Si le Centre universitaire expérimental de Vincennes s’était annoncé dans les prolongements des événements de Mai 1968, créé par le décret n° 68-1106 du 7 décembre 1968 [1], puis confirmé en un établissement public à caractère scientifique et culturel par le décret n° 69-681 du 9 juin 1969 [2], ses principales caractéristiques anti-conformistes ont été depuis effacées, de même que ses traces concrètes ont été éliminées - faisant en sorte qu’il ne soit plus qu’une université perdue, si ce n’est assassinée [3]. Aux termes du décret n° 70-246 du 21 mars 1970, quand l’Université de Paris est démantelée en treize universités réparties dans la capitale et en proche banlieue [4], le Centre de Vincennes devient l’université de Paris VIII [5].

Université subversive, contestataire, privilégiant l’action en recherche et en enseignement, Vincennes-Paris VIII voulait forger une autre manière d’acquérir des connaissances, une autre façon d’inculquer le savoir, un autre moyen de vivre la contemporanéité, une autre articulation de la pensée [6]. Le rapport annexé au décret du 7 décembre 1968, en accordant une place non négligeable à la polyvalence et à la pluridisciplinarité, lui assignait un objectif particulier dont la résonance avec l’actualité des débuts du XXIe siècle décontenance. Le but était déjà de « préparer les étudiants à leur insertion dans le monde économique, en soulignant la nécessité d’une mise à jour régulière des connaissances ».

De ce fait, « l’Université de Paris VIII n’est pas le produit direct des événements de 1968, elle est le produit du détournement, par ceux qui en ont été les premiers acteurs, d’une volonté gouvernementale de récupération des événements de 1968 : la mise en place de l’interdisciplinarité, la mise en place d’une pédagogie négociée entre enseignants et étudiants, l’ouverture systématique aux salariés, l’accès des non‑bacheliers, c’est‑à‑dire de ceux qui ont échoué au Baccalauréat ou qui n’ont pas fait d’études secondaires, l’importance majeure donnée aux sciences sociales, mais aussi aux langues vivantes, à l’étude de la société contemporaine et à l’informatique, sont l’effet d’une volonté étatique de modernisation et d’adaptation de l’université. » [7]

De par son projet intellectuel plus qu’académique, culturel plus que didactique, ouverte à tous [8], elle devint un mythe à détruire [9].

Comme les facultés de Droit avaient été durant le mouvement de Mai 68 les pivots d’une réplique frontale aux idéaux portés, entre autres, par les enragés [10], concevoir l’enseignement du droit dans une université rouge [11] ne s’avérait pas aisé tant le classicisme qui le caractérisait paraissait désynchronisé par rapport aux orientations de Vincennes. En ces lieux, l’interdisciplinarité était la norme, la controverse intensive le principe [12].

Le Droit ne pouvait être cependant évincé des cours alors proposés. Devant se détacher des dogmatiques académiques, son enseignement ne pouvait s’inscrire dans une optique exclusivement positiviste. « Relégué au rang de discipline complémentaire ou "secondaire", le Droit [pouvait...] fournir un appoint extrêmement précieux à la formation des étudiants relevant principalement d’un autre département, qu’ils [fussent] sociologues, géographes, économistes ou spécialisés dans l’étude d’une langue étrangère. S’adressant à des non juristes, cet enseignement [devait...] être, dans un premier temps, un enseignement d’initiation » [13].

Subsidiaire, annexée aux options offertes aux étudiant.e.s [14], cette étude s’engageait-elle déjà sur une ligne critique [15] ?

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Quand bien même les départements s’organisaient pour envisager la création d’unités d’enseignement et de recherche cohérentes, avec des spécialités classiques intégrées dans les autres universités, la facture politique de Vincennes, sa tonalité rebelle, sa réputation protestataire, sa ténacité socialisante, son fonctionnement à la fois libertaire et radical, rebutaient les enseignants de droit privé comme de droit public, consignant leurs difficultés à s’intercaler sur le terrain de la révolte, de l’insubordination, de l’indocilité et à s’acclimater à un milieu en perpétuelle effervescence.

Enchâssée dans une constante innovatrice et empirique soutenant des disciplines peu dispensées dans les espaces universitaires (arts, musique, théâtre, psychanalyse, sciences de l’éducation), la présence du Droit, de la pensée et de la culture juridiques, se fraya un chemin et se maintint. Parce qu’il était aussi disséminé dans différentes formations, l’enseignement du droit invitait sûrement à s’emparer des dissensions critiques. Il aurait pu miser sur l’inventivité chronique, aborder des domaines variés en liaison avec les mythologies anthropologiques, avec les modèles économiques, avec les forces philosophiques, avec les trames sociologiques, avec les pétitions politiques.

Cependant, il aurait encore fallu « arrimer l’enseignement du droit aux transformations de l’État et à l’articuler à des enjeux qui sont à la fois politiques et académiques » [16].

Normalisé à la suite de négociations avec le ministère pour la reconnaissance des diplômes du département de Droit, l’enseignement juridique supportait une incertitude quant à son inclusion dans les sphères vincennoises. De par leur formation, les juristes restaient sur leur réserve face à une pratique quasi auto-gestionnaire. Éloignés des philosophes, décalés par rapport aux économistes, ils concédèrent aux sciences politiques un espace neuf [17] qui resserra le paysage des sciences juridiques. Or c’était en associant ces champs d’exploration de la vie publique que l’ex-Centre universitaire expérimental de Vincennes confirmait le jeu d’une aventure de la pensée critique [18].

Car, en la matière, « l’objet de la critique vise le droit en tant que droit positif, le droit en vigueur tel qu’il fonctionne dans les sociétés capitalistes, c’est-à-dire le plus souvent pour asservir les plus faibles, construire des inégalités, maintenir la domination sociale, contenir d’éventuelles protestations, ou du moins les canaliser au mieux. L’objet de la critique, c’est aussi le droit en tant qu’institution, avec son langage de spécialistes, son principe de clôture source d’exclusions, ses lieux de formation pour reproduire les élites, ses hiérarchies professionnelles - explicites et implicites - au sein de l’administration, des ordres juridictionnels, des universités. L’objet de la critique, c’est encore le droit en tant que discipline savante, universitaire en particulier, avec ses professeurs autoritaires et pontifiants, sa littérature hypocrite toujours prête à dissimuler les enjeux politiques par des constructions techniques neutres et objectives, ses manuels dogmatiques ignorant des réalités du social, ses examens stéréotypés qui laissent plus de place à la docilité qu’à l’imaginaire ; son conformisme rébarbatif qui décourage l’ouverture d’esprit au profit d’une sorte de dressage de bon aloi. » [19]

Mais, pour nombre d’enseignants-chercheurs juristes, l’idée d’un droit critique restait - reste - une hérésie doctrinale.

Près de cinquante ans plus tard, bien après le démantèlement des bâtiments à Vincennes et le transfert des activités du Centre en banlieue séquano-dionysienne officialisées dans Paris 8, l’esprit critique qui en était la force matricielle s’est édulcoré. Désavouant les frasques du dérangement permanent propre à une université ouverte à tous sans conditions, Paris 8 a pourtant tenu à garder le label Vincennes, alors que ses aspirations initiales ont été renversées.

L’empressement mis à appliquer les réformes universitaires, surtout à l’occasion de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités [20] malgré sa position de fer de lance de sa contestation, a fait le reste [21]. Dès lors, « courant comme les autres derrière les réformes qui se suivent à un rythme d’enfer, Paris VIII s’essouffle à maintenir son esprit propre. » [22] Aussi, « on peut s’interroger sur ce qu’il en reste à l’heure de la LRU, de la mise en concurrence généralisée des établissements, de leur colonisation croissante par des critères de gestion purement managériaux et radicalement indifférents tant aux questions pédagogiques que scientifiques, du développement à marche forcée des initiatives dites "d’excellence", de la constitution, plus ou moins heurtée et précipitée, de PRES, etc. » [23]

Il faut admettre que l’histoire de l’université Paris VIII est en continuelle régénération.

« Difficile de parler de Vincennes sans nostalgie, même pour ceux qui, trop jeunes pour ça, ne purent embarquer dans cette invraisemblable nef des fous » [24]. Les administrations des divers départements et des différentes UFR subirent les effets des péripéties réformatrices, les inconvénients l’emportant sur les avantages. S’ensuit un certain regret des convivialités antécédentes comme des modes de gouvernance choisis auparavant. S’y ajoutent aujourd’hui les grincements face aux dimensions logicielles distinguées par l’Agence de mutualisation des universités et établissements d’enseignement supérieur ou de recherche (AMUE) [25], comme APOGEE [26], HARPEGE [27], SIFAC [28] - et, bientôt, SIHAM [29] -, qui ont transformé le rapport au travail.

Les trajectoires de l’enseignement du droit, de la recherche en science juridique, ont pâti de ces vicissitudes. La modélisation exigée par les cadences évaluatives [30] dont les décomptes invalident les singularités, de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur puis du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, en convertissent les orientations. Car le Droit ne s’enferme pas dans les arcanes d’une UFR. Il se propage au sein d’autres formations (philosophie, cinéma, communication, sociologie, arts, littérature, informatique, géographie) et s’ouvre à d’autres parcours aux confins des sciences économiques et de la science politique.

Mais, afin de réorganiser les publics étudiants, les maquettes d’enseignement de Paris 8 se sont peu à peu réinitialisées en miroir des universités classiques - pour ne pas dire cotées.

Prenant à la lettre les objectifs assignés d’une professionnalisation des parcours étudiants [31] - à bon escient dans le modèle des licences professionnelles [32] -, se dégageant des particularités de son environnement social et de son implantation urbaine, l’UFR Droit de Paris 8, désormais issue d’une scission d’avec les sciences politiques, opère un retour au droit bourgeois en célébrant la propriété à travers la notion de patrimoine et l’argent au prisme des affaires. Elle affronte le risque de s’y enferrer par le biais des masters dont les spécialités s’y affichent clairement, en droit privé (Droit des affaires et fiscalité) comme en droit public (Droit public des affaires). Cette perception régressive doit beaucoup aux opérations successives de la dénationalisation de l’enseignement du droit [33], écoles de commerce et instituts de sciences politiques ayant été habilités pour en délivrer les diplômes.

Dans une approche réaliste des situations complexes réclamant un appel au savoir juridique, a été aussi créée à Paris 8 une clinique juridique [34]. Apparues récemment en France, les cliniques juridiques ou cliniques du droit peuvent être généralistes ou spécialisées en des domaines particuliers [35]. Leur but est prétendument de former les étudiants à la pratique du droit. Dans ce schéma, « la Clinique n’est pas un stage. Elle vise à pré-professionaliser les étudiants, en leur donnant tous les acquis nécessaires à l’exercice d’une activité professionnelle. Elle favorise ainsi leur insertion presque immédiate, constituant un incubateur - au sens propre - de talents à faire éclore au sein de l’Université. » [36] En Seine-Saint-Denis, cette pratique s’entend actuellement au service des populations défavorisées, ce qui revient à contribuer à la dynamique de l’accès au droit et de la lutte contre le non-recours aux droits, sociaux notamment [37], - étant retenu que, dans ce département, les personnes subissant des revers économiques, sociaux, administratifs, sanitaires sont des plus nombreuses.

S’agit-il alors de leur inculquer un moyen de faire face aux réalités sociales [38] ou de les séduire au prisme d’une idée d’efficacité dont les travers se dilatent dans la subjectivité ?

Pour autant, ce n’est plus à la recherche des textes juridiques et de leurs implications mais à celle de leurs interprétations que doivent être initiés les étudiants en droit. Car « le pivot du droit n’est plus aujourd’hui la loi mais le juriste » ; à ce juriste « incombe la responsabilité de reconstruire l’ordre juridique, de plus en plus encombré par une profusion de textes normatifs provenant d’une multiplicité de sources que les interprètes - et notamment les juges des grands tribunaux nationaux et européens - ont la tâche de coordonner... » [39].

En effet, la surélévation de la pratique dans les méthodes d’enseignement du droit n’est pas sans risques. Les outils utilisés dans les paliers processuels masquent les caractéristiques du système juridique qui reste dominé par l’action étatique. Les interventions de l’État dans la zone des droits et des libertés des individus comme, malgré les dogmes ultralibéraux, dans les secteurs économique et industriels, par la loi, le règlement, les codes et les chartes sont innombrables. La conception première du droit relève de personnels politiques souvent dépourvus de formation juridique. Aussi, plutôt que former des juristes techniciens n’ayant de connaissances juridiques qu’en des matières spécifiques et ne sachant pas toujours les actualiser, est-il nécessaire de prendre la mesure de leur possible participation aux modes de production du droit.

Désormais, « l’œuvre de construction de l’ordre juridique et d’humanisation du droit (d’un droit qui soit au service de l’homme et de ses droits) requiert un type de juriste qui ne soit pas seulement un bon technicien du droit - selon la perspective, de plus en plus dominante, qui réduit le métier de juriste à une sorte d’ingénierie sociale (...) - mais qui soit, avant tout, un homme de culture » [40].

En tout état de cause, un bon juriste est un juriste qui ne s’arrête pas au droit [41].

À Paris VIII, sous l’impulsion du professeur André Demichel, avait été défendue une autre conception universitaire du droit, de son objet, de sa finalité, de son public. Elle fut d’abord centrée sur les rapports entre droit et santé [42]. Multiples espaces sont scrutés, celui du travail, du service public, de la psychiatrie, de la responsabilité civile, pénale, administrative ou sociale, de l’économie, de la bioéthique, allant jusqu’à susciter des formations spécifiques comme celle dévolue à l’expertise et aux experts signant l’émergence du droit dentaire. De toute évidence, l’enseignement et la recherche en droit de la santé ne peuvent être que transdisciplinaires [43]. Leurs enjeux sont au cœur des questionnements actuels sur le corps humain, sur la qualité de vie, sur la mort, sur la place de l’individu dans la société.

Cette autre conception universitaire du droit a pu être déployée sur d’autres terrains. L’attention un temps portée au droit comparé en toutes disciplines (droit pénal, droit de la famille, droit constitutionnel, contentieux des droits de l’homme, etc.) retraçait cette même dynamique, reconsidérant les trames de la vie sociale et politique par l’accès aux cultures juridiques étrangères et leurs influences sur les lectures du droit français comme par l’appropriation des savoirs composés autour de l’internationalisation du droit. Pouvaient être étudiées autant les imbrications juridiques de la décolonisation - en relation avec le post-colonial, spécificité née de l’esprit de Vincennes au département de sociologie et d’anthropologie [44] -, que les aspérités sociales de la diversité culturelle et les méandres d’un droit de la famille assailli par les recompositions familiales et les conflits de lois.

Ces lignes obligent la saisie des petites sources du droit [45], du droit souple [46], des à-cotés des discours juridiques donc. Elles l’assortissent à une université toujours soucieuse de la formation à/de l’esprit critique.

À une époque qui fait la part belle au savoir normalisé, le garde-fou d’un service public de l’enseignement supérieur « laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique » dont la caractéristique première est « l’objectivité du savoir » [47], ne permet plus tout à fait de « garantir à l’enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique » [48]. Tandis que s’imposent les forces d’un pragmatisme économique fomenté par les tenants de la globalisation économique, les clefs mercantiles et les principes managériaux sont déterminants. Les potentialités d’un univers réédifié autour du marché et de son corollaire, la mondialisation, invitent à l’apprentissage d’une citoyenneté spéculative, suspendue aux approches comptables et financières des entreprises privées comme publiques.

Mais la réussite des étudiants [49] se mesure aussi à l’aune des risques de burn out des enseignants. Car la situation des personnels endure le choc des intransigeances ministérielles. En effet, avaient déjà été relevés « le constat de l’hétérogénéisation des manières d’exercer le métier et l’accroissement considérable du poids des tâches administratives, d’enseignement et de recherche [qui] conduisent nombre de collègues, (...), à l’idée qu’ils n’ont d’autres choix que de composer avec [l]es nouvelles contraintes et que la recherche articulée à l’enseignement n’est plus désormais le principe structurant majeur du métier et de sa reconnaissance. » [50] Les nouveaux entrants dans le corps des enseignants-chercheurs s’échinent à suivre le rythme imposé par les impératifs encodés de la productivité scientifique et les gammes gestionnaires de la performance administrative. Ainsi, « d’excellents éléments, puisqu’ils ont obtenu un poste au terme d’une compétition exigeante, se retrouvent à travailler dans des conditions éprouvantes, confrontés à des amphithéâtres surchargés, à un nombre considérable d’étudiants en premier cycle, à des responsabilités administratives incontournables, ils s’épuisent dans des conditions peu propices à la créativité intellectuelle et scientifique... » [51].

Les contextes politiques, sous couvert de la révision générale des politiques publiques puis de la modernisation de l’action publique, ont aggravé la situation.

Déclassant progressivement la recherche scientifique universitaire, avec son potentiel de doutes et d’interrogations, la formation professionnelle et/ou professionnalisante déleste les axes sur lesquels se construisent les enseignements. Le Droit n’est pas la seule discipline universitaire concernée puisque « la culture traditionnelle impose des parcours stéréotypés de formation : il faut faire ses études tout de suite après le baccalauréat, car après il devient très difficile d’accéder au diplôme. Cela conduit à une pression très forte sur les jeunes, pression contreproductive car ceux qui sont incertains de leurs motivations sont confrontés à l’échec, et en subissent souvent les conséquences pendant toute leur vie. L’orientation est insuffisante, souvent défaillante et confrontée à une déviance du système... » [52].

Les questionnements sur les liens entre recherche et enseignement confirment les crispations [53]. Désarçonnées devant la marginalité et soutenues par la magistralité, arc-boutées sur une conception positiviste, les études de droit se figent autour des codes, des textes juridiques, des décisions de justice. Leur association avec les sciences humaines et sociales se distend [54] - même si, à Paris 8, s’intensifient les tentatives, isolées ou collectives, pour freiner cette tendance.

La difficulté d’une saisie des transformations sociales compartimente les enseignements et les réformes diversifiées, confondant robotisation et informatisation, emmêlant procéduralisation et contractualisation, les disjoignent des âpretés de la recherche scientifique. Or, force est de constater que l’objet se dérobe, l’approche axiologique étant que « le droit est particulièrement difficile à définir parce que les normes qui déterminent la création, l’application et l’interprétation du droit font elles-mêmes partie du droit. » [55]

Les comportements et les attitudes des étudiants comme des enseignants sont ainsi circonvenus. Concomitamment, une surcharge des tâches administratives en dérive.

Dans un monde repensé pour rassembler des citoyens numérisés et digitalisés, existent d’autres modalités d’échanges comme d’autres formes de circulation des savoirs. La toute neuve université de Vincennes ouvrait sur ces possibilités, les hostilités politiques, les méfiances institutionnelles et les restrictions budgétaires successives en ont brouillé les attentes. La modernité d’hier a été étouffée par la post-modernité d’aujourd’hui.

L’espace cybernétique intranet universitaire est refermé sur des applications quantifiées, agglomérant téléprocédures (inscriptions, plate-formes pédagogiques, par exemple) et téléservices (détecteur de plagiat [56], GED [57], bases de données sur le site de la bibliothèque, entre autres). Les méthodes pédagogiques se dissolvent dans les formats CLOM [58] ou, in english, MOOC [59], lesquels nécessitent des pré-requis en droit [60]. De la logique de marché, jouant de mutualisations des services et des cours, procède la misère des universités [61] - et des universitaires [62].

Par-delà l’utilité manifeste des études à distance, l’institution d’un enseignement relatif aux explorations juridiques d’Internet ou au droit du numérique est indispensable. Même dans les cursus proposés à l’UFR Mathématiques, Informatique, Technologies, Sciences de l’information et de la communication, les modules juridiques sont quasiment absents en dépit des traces numériques, des fichiers, de la cybersurveillance, des nécessités de la protection des données personnelles.

Ne serait-ce pas par cet enseignement contribuer aussi à la lutte contre les avancées de l’irrationalisme, du complotisme, de la propagande, de la manipulation ?

Antérieurement - il n’y a pas si longtemps -, malgré les conséquences pernicieuses de l’autonomie des universités, d’autres projets avaient été esquissés. Ils paraissaient alors ajustés aux publics étudiants de l’UFR Droit de Paris 8 et combinés à son environnement social et urbain. Ils reflétaient les moments-clefs d’une observation de l’adaptabilité des enseignements aux étudiants, présents aux séances de cours ou absents parce que salariés - et dans ce cas souvent exploités et mal rémunérés. Ils insistaient sur les changements, allant des sciences de la santé jusqu’aux méandres du droit comparé, passant par les subtilités du droit fiscal, les indéterminations de la criminologie, et les approximations des ordres juridiques, s’intéressant aux droits étrangers et sondant la complexité du droit des étrangers. Précurseurs plus que provocateurs, ces questionnements ne détenaient pas jusqu’alors de substantiels développements dans les autres établissements publics d’enseignement supérieur. D’anciens étudiants qui en ont suivi les parcours peuvent témoigner des expérimentations réalisées dans un esprit novateur autant que convivial.

Existaient des cours de droit du cinéma, des cours de droit de la communication, des cours de droit de l’audiovisuel, des cours de droit musulman, des cours de droit hébraïque, des cours de philosophie du droit, des cours d’histoire des institutions politiques axés sur la citoyenneté républicaine, des cours de droit de la [dé]colonisation, des cours d’anthropologie juridique, des cours de droit de la diversité culturelle, etc. Certains ont pu être maintenus, d’autres ne le furent qu’un temps. Pour quelques cours dispensés, l’idée originelle d’une transdisciplinarité, d’une acuité sociale et politique et d’une approche novatrice demeure, à l’exemple des enseignements délivrés en matière de stratégies de l’action humanitaire, ses urgences et son développement.

Mais, dans le même temps, la figure classique de l’étudiant en droit s’estompe ; les publics étudiants changent [63].

L’expérimentation universitaire subsiste, parfois reliée aux contextes sociaux, d’autres fois marquée par les thématiques des arrangements gouvernementaux, quelquefois fabriquée en réponse à des demandes ciblées. Ainsi, en partenariat avec le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, auprès du Service de la formation continue, a été créé le diplôme d’université Violences faites aux femmes. Des ouvertures inédites s’annoncent, associant les lettres, les arts, la musique et le droit. Mais, le plus souvent, les initiatives créatives se réalisent par à coups sans exalter ce qui était des préceptes de l’institution de l’université de Vincennes, la dissidence et la solidarité.

Car, l’engagement pédagogique collectif des enseignants-chercheurs se défait. La propension au cumul d’emplois privé et public et l’injonction de l’investissement administratif en brident la conception. Si les convictions politiques ne l’emportent pas sur la prise de conscience d’un renouvellement de la recherche sur le droit et les considérations sociétales [64], l’irruption des juristes dans les espaces publics [65] en renverse les lignes. L’usage des réseaux sociaux intensifient la tentation de la visibilité de soi et les groupes Facebook, pilotés par des professionnels ou par des universitaires, modifient la teneur des échanges.

De leur côté, les étudiants s’apparient en leurs formations (surtout en master), mais obnubilés qu’ils sont par leur fond professionnalisant, ils finissent par s’interroger sur la validité des exercices théoriques et se révèlent rétifs à l’idée que le savoir juridique ne se segmente pas tant il est cumulatif.

La simplification du libellé des masters [66] a révoqué les formations modulées sur les attributs des terrains (espaces et territoires, enseignants et étudiants). Les combinaisons transdisciplinaires des enseignements en/du droit sont neutralisées, suscitant une réapparition de l’académisme dominant. Les multidimensionnalités d’une approche du droit entre réalités sociales et contestations politiques se sont évaporées.

Sous la pression d’une politique financière commandant la réduction drastique des emplois publics, une survalorisation des ouvertures du marché de l’emploi vers les entreprises privées l’implique dans les formats attendus des professions juridiques. La recherche fondamentale s’en ressent. « Alors même que la distanciation critique est une condition de la démarche scientifique, les facultés de droit semblent peiner à offrir autre chose que les certitudes d’une dogmatique dont il faut assurer la reproduction. Dans le droit fil des facultés napoléoniennes, malgré les réformes opérées et les nombreuses exceptions (...), notre enseignement juridique, peut-être surtout en droit privé et notamment grâce à l’univocité et la solennité des cours magistraux, forme essentiellement des praticiens présumés réfractaires à tout doute méthodologique » [67].

Peut-être est-ce pour cette raison que, désormais, c’est à l’art oratoire et au jeu des plaidoiries, qu’il faut intéresser les étudiants et que les étudiants s’y sont intéressés. Le concours Eloquentia Saint-Denis [68] en fournit un exemple probant, la création d’une association Lysias Saint-Denis en constitue un autre. À l’idée d’un "droit en aidant" forgé par la clinique juridique s’ajoute ainsi un "droit en plaidant".

Aux enseignants qui avaient fabriqué, vécu, connu Vincennes, à ceux qui, comme André Demichel, avaient œuvré pour un déverrouillage des savoirs [69], en s’emparant des questions sociales et célébrant la réflexion juridique, il ne reste que peu de moyens pour en sauver quelques bribes [70]. Certes, « le statut du travail intellectuel est flou, brouillé par le pragmatisme régnant, la logique du marché, les révolutions technologiques et parfois la haine rampante des intellectuels » [71]. Mais, si les temps et les mentalités ont changé, aucun savoir n’est définitivement acquis, sa remise en question doit être permanente.

Les évolutions qu’a connu l’université conduiraient-elles donc à estimer que les études de droit, l’enseignement du droit, la recherche en droit à Paris 8 ne détiennent plus d’originalité ? La création de diplômes d’université et de diplômes d’études supérieures universitaires permet de contourner cet écueil. Elle compose des passerelles entre les diverses branches et disciplines du droit à destination de publics diversifiés et en liaison avec les principes d’une formation professionnelle tout au long de la vie. Quelques domaines particuliers subsistent à l’image de du diplôme d’université Droit et stratégies humanitaires ou du diplôme d’étude supérieure universitaire Criminologie, et, plus encore, en s’attachant au maintien indispensable de l’enseignement à distance qui, logiquement, s’inscrit dans l’ère numérique, dématérialisation aidant.

Les expérimentations défont les perceptions signalétiques et les visions descriptives du droit, elles sont déterminantes dans le renouvellement des enseignements comme dans le renforcement des recherches en droit.

La recherche sur le droit, en droit, par le droit, à travers le droit, se poursuit, se prolonge sans pour cela s’inscrire dans un courant critique. En dépit des souhaits émis tant par les instructions ministérielles que par les instances universitaires, elle peine pourtant à creuser un sillon parmi les premiers concernés que sont les étudiants.

La désunion de la recherche fondamentale et de l’enseignement est aménagée par l’ensemble des mesures législatives, réglementaires et administratives, peut-être à cause de ou en dépit de la quasi-obligation faite aux enseignants-chercheurs d’une université de s’inscrire dans un laboratoire qui lui est affiliée [72]. Les questions juridiques ne sont pas l’apanage des UFR ou écoles de droit. À Paris 8, elles ne sont pas abordées par les seuls laboratoires rattachés à l’UFR Droit [73]. Hors l’UFR et sans les juristes de Paris 8, conférences, cours, séminaires, journées d’étude, colloques sur des questions de droit ont pu être organisés et c’est le cas en Science politique (ex. droit constitutionnel), en Philosophie (ex. État de droit), en Géopolitique (ex. droit de la mer), en Histoire (ex. révolutions), en Sociologie (ex. discours discriminatoires), en Langues (ex. droits de l’homme), en Géographie (ex. droit à l’eau), en Sciences de l’information et de la communication (ex. République numérique), etc. Pour autant, peut-on encore affirmer que les étudiants « sont extrêmement reconnaissants à ceux de leurs professeurs qui leur transmettent de nouvelles connaissances découlant de leurs recherches » [74] ?

Les activités de l’équipe Forces du droit, née du droit comparé, un temps agencée autour de la transdisciplinarité mettant en actes une trilogie en ’Paradoxes, Comparaisons, Expérimentations’ [75], puis composée aux alentours du droit international, raconteraient les hiatus et les risques de ces distensions. Tout en conservant l’intérêt jusqu’alors accordé à Paris 8 aux droits des étrangers, ses thèmes de recherche se sont progressivement concentrés sur le modèle de la mondialisation - témoignant ainsi de l’influence que détiennent les dogmes dominants de la vie publique sur la substance des études menées en droit.

Quoiqu’il en soit, « les controverses sur l’enseignement du droit connaissent un renouveau en France, à la mesure des débats relatifs à la place de la discipline dans les réformes en cours de l’enseignement supérieur et aux transformations du marché du droit. » [76]

Parce que l’idée d’une neutralité du droit a fait long feu, parce que le droit doit systématiquement être replacé dans son contexte culturel, social et politique, il n’en demeure pas moins que dans l’ensemble des cours dispensés aux étudiants, indépendamment des orientations et des options choisies par les enseignants, subsisteront toujours quelques traces d’une pensée critique indéniablement fruit de la recherche, parfois loin du positivisme juridique ambiant.

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Soyons réaliste demandons l’impossible…

Notes :

[1] D. portant création à Vincennes d’un centre universitaire ayant statut de faculté, JO 10 déc. 1968, p. 11582.

[2] D. relatif au Centre universitaire expérimental de Vincennes, JO 14 juin 1969, p. 5955.

[3] D. Linhart, Vincennes, l’Université perdue, 1er juin 2016, Arte (film) ; P. Merlin, L’université assassinée, Vincennes 1968-1980, Ramsay, 1980.

[4] F. Bourillon, E. Marantz, S. Méchine, L. Vadelorge (dir.), De l’Université de Paris aux universités d’Île-de-France, PU Rennes, coll. Histoire, 2016.

[5] D. relatif à la mise en place des universités, art. 11, JO 22 mars 1970, p. 2755.

[6] G. Berger, M. Courtois, C. Perrigault, Folies et raisons d’une université : Paris 8. De Vincennes à Saint-Denis, éd. Petra, coll. Éducation, Art du possible, 2015.

[7] G. Berger, T. Catz, A. Coulon, « Une université du monde contemporain : Paris VIII-Vincennes », Enseignement supérieur en Europe, p. 53.

[8] M. Debeauvais, L’Université ouverte. Les dossiers de Vincennes, PU Grenoble, 1976.

[9] C. Soulé (dir.), Un mythe à détruire ? Origines et destin du Centre universitaire expérimental de Vincennes, PU Vincennes 2012.

[10] « Curieux mélange d’étudiants politisés, affiliés ou non à des groupuscules, et d’inorganisés qui ne supportent plus l’université du non-sens, de la passivité et de l’ennui » : J.-P. Le Goff, Mai 68, l’héritage impossible, La Découverte/Poche, 2006.

[11] Y. Robeveille, Vincennes, roman noir pour université rouge, documentaire 2008.

[12] J. Brunet, B. Cassen, F. Chatelet, P. Domergues, P. Merlin, M. Rébérioux (dir.), Vincennes ou le désir d’apprendre, éd. Alain Moreau, 1979.

[13] Avant projet d’enseignement juridique 1968-1969 - cité par C. Dormoy-Rajramanan, Socio-génèse d’une invention institutionnelle : le Centre universitaire expérimental de Vincennes, Th. Sc. po., 2014, Paris Ouest Nanterre La Défense (Paris 10), p. 659.

[14] Ce sera, dans cette contribution, le seul moment où l’acteur universitaire « étudiant » sera désigné sous cette orthographe. Par la suite, l’emploi de ce terme s’entendra au sens générique.

[15] Le mouvement Critique du droit ne se formera que plus tard au milieu des années 1970 (M. Miaille, Une introduction critique au Droit, Maspero éd., 1976 ; Collectif, Pour une critique du Droit, PU Grenoble/Maspéro, 1978 ; numéros de la revue Procès. Cahiers d’analyse politique et juridique de 1978 à 1990), tandis que Vincennes commençait à se couler dans le moule des universités ordinaires.

[16] M. Aït-Aoudi, R. Vanneuville, « Le droit saisi par son enseignement » (Présentation du dossier), Droit et société, 2013, n° 83, p. 8 (en référence à J. Gatti-Montain, Le système d’enseignement du droit en France, PU Lyon, 1987).

[17] V. C. Dormoy-Rajramanan, L. Jeanpierre, « Excentrée ou excentrique ? Position de l’université de Vincennes dans la science politique française des années 1970 », RFSP 2017, p. 121.

[18] J.-M. Djian (dir.), Vincennes, une aventure de la pensée critique, Flammarion, 2009.

[19] R. Encinas de Munagorri, « Quelle critique pour l’enseignement du droit ? » (p. 4), Clio@Thémis n° 5, 2012.

[20] L. n° 2007-1199 du 10 août 2007, dite LRU, insérée dans le Code de l’éducation.

[21] Regrets ( ?) : D. Tartakowsky, Construire l’université au XXIe siècle. Récits d’une présidence 2012-2016, éd. Du retour, 2017.

[22] J. Lebrun, « L’université Paris VIII, de Vincennes à Saint-Denis », 20 sept. 2016 (France Inter).

[23] in Présentation de la journée de l’UFR Textes et sociétés du 24 mai 2012.

[24] A. Lancelin, « Vincennes : la nef des fous », 13 févr. 2009.

[25] IGAEN, « Audit de l’Agence de mutualisation des universités et des établissements », Rapport n° 2013-113, MESR, déc. 2013.

[26] Application Pour l’Organisation et la Gestion des Enseignements et des Étudiants. À ce propos, une « Enquête sur les conditions de travail à l’université Paris 8 Vincennes – Saint-Denis » (févr.-mars 2011), reproche « le choix, imposé sans réel débat et sans étude comparative préalable, du logiciel Apogée (...) cet achat va à l’encontre de la culture du logiciel libre de notre université, cet outil obsolète n’est pas adaptable à l’interdisciplinarité, portée depuis la création de Paris 8 ... ».

[27] HARmonisation de la GEstion des PErsonnels. La fin de ce logiciel est envisagée pour 2020.

[28] Système d’Information Financier Analytique et Comptable.

[29] Système d’Information des ressources Humaines dans une Approche Mutualisée.

[30] V. D. Pumain, F. Dardel, « L’évaluation de l’enseignement dans les universités françaises », Rapp. MENESR, janv. 2014 ; M.-F. Fave-Bonnet (dir.), L’évaluation dans l’enseignement supérieur en questions, RESUP, coll. Savoir et Formation, 2009 ; J.-Y. Merindol, « Comment l’évaluation est arrivée dans les universités françaises », RHMC 2008, n° 55, p. 7.

[31] V. C. Agulhon, B. Convert, F. Gugenheim, S. Jakubowski, La professionnalisation. Pour une université « utile » ?, L’Harmattan, coll. Savoir et formation, 2013.

[32] Arr. du 27 mai 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence professionnelle, JO 4 juin 2014.

[33] M.-C. Ponthoreau (dir.), La dénationalisation de l’enseignement juridique. Comparaison des pratiques, Publ. Inst. Univ. Varenne, 2016 ; C. Jamin, La cuisine du droit, LGDJ, coll. Forum, 2012.

[34] V. X. Aurey (dir.), Les cliniques juridiques, PU Caen, 2015 ; J. Perelman, « Penser la pratique, théoriser le droit en action : des cliniques juridiques et des nouvelles frontières épistémologiques du droit », RIEJ 2014, n° 73, p. 133.

[35] V. http://www.cliniques-juridiques.org.

[36] B. Pitcho « La Clinique juridique Saint-Denis : pour ici et demain, là-bas et maintenant », Huffington Post, 2 déc. 2013.

[37] V. D. Roman, « Les enjeux juridiques du non-recours aux droits », RDSS 2012, p. 603

[38] S. Farhi, J.-J. Sueur (dir.), Pratique(s) et enseignement du droit. L’épreuve du réel, LGDJ, coll. Contextes, 2016.

[39] M. Vogliotti, « L’urgence de la question pédagogique pour le droit postmoderne », RIEJ 2014, n° 72, p. 74.

[40] Id. p. 82.

[41] Titre d’un article de C. Moreau de Bellaing, « Un bon juriste est un juriste qui ne s’arrête pas au droit. Controverses autour de la réforme de la licence de droit de mars 1954 », Droit et société 2013, n° 83, p. 83.

[42] V. A. Demichel, Le droit de la santé, LEH éd., 1998 (cours, DEA, Paris 8).

[43] V. Premières rencontres internationales André Demichel (28 nov.-1er déc. 2001), Rev. gén. droit médical, n° spéc., 2002.

[44] V. C. Joubert (dir.), Le Postcolonial comparé. Anglophonie, francophonie, PU Vincennes, coll. Littérature hors frontière, 2014.

[45] Compte-rendu de commission, communiqué des hautes juridictions, rapport administratif, circulaire, etc. V. S. Gerry-Vernières, Les "petites" sources du droit. À propos des sources étatiques non contraignantes, Economica, coll. Recherches juridiques, 2012.

[46] Recommandation, guide de bonnes pratiques, charte, directive, protocole, etc. Conseil d’État, Le droit souple, La Doc. fr., EDCE, 2014.

[47] Condition que ne remplit pas un des articles qui sera publié dans l’ouvrage à paraître mentionné en chapeau de cette contribution...

[48] C. éduc., art. L. 141-6.

[49] MENESR, « Parcours et réussite en licence et en master à l’université », note d’inf. n° 13.02, 10 avr. 2013.

[50] S. Faure, C. Soulié, « Enquête exploratoire sur le travail des enseignants-chercheurs. Vers un bouleversement de la "table des valeurs académiques" ? », juin 2005.

[51] M. Wieviorka, Les sciences humaines et sociales à l’échelle de l’Europe et du monde, éd. MSH, Rapport, 2017, p. 57.

[52] S. Bejean, B. Monthubert, Pour une société apprenante. Propositions pour une stratégie nationale de l’enseignement supérieur, Rapport, sept. 2015.

[53] V. Y. Aguila (dir.), Quelles perspectives pour la recherche juridique ?, Mission de recherche Droit et justice, PUF, 2016.

[54] Sauf en ce qui concerne les liens avec l’histoire : v. F. Audren, J.-L. Halpérin, « La science juridique entre politique et sciences humaines (XIXème-XXème siècles) », RHSH 2001, n° 4, p. 3.

[55] H. Dumont, A. Bailleux, « Esquisse d’une théorie des ouvertures interdisciplinaires accessibles aux juristes », Droit et société 2010, n° 75, p. 276.

[56] V. cependant, J.-N. Darde, « Les logiciels anti-plagiat : détection ? formation ? prévention ? Dissuasion ? », in G. Guglielmi, G. Koubi (dir.), Le plagiat de la recherche scientifique, LGDJ, 2012.

[57] Gestion Électronique Documents.

[58] Cours en Ligne Ouvert et Massif.

[59] Massiv Open Online Courses.

[60] V. Catalogues : sup-numerique.gouv.fr ; https://cours.unjf.fr.

[61] Rapport conjoint IGAENR/IGF, « La situation financière des universités », mars 2015.

[62] J.-F. Spitz, « Les trois misères de l’universitaire ordinaire », Le débat 2000, n° 108, p. 4 ; O. Beaud, A. Guyaux, P. Portier, « Contre l’instrumentalisation de l’université », Commentaire 2001-2002, n° 96, p. 815.

[63] V. G. Berger, « L’université face à de nouveaux publics », 1983.

[64] V. M. Milet, Les professeurs de Droit citoyens. Entre ordre juridique et espace public, contribution à l’étude des interactions entre les débats et les engagements des juristes français, (1914-1995), Th. sc. po., Paris II, 2000.

[65] J. Chevallier, D. Lochak, « Les juristes dans l’espace public », Droit et société 2016, n° 193, p. 359.

[66] Arr. du 4 févr. 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master, JO 11 févr. 2014.

[67] N. Hakim, « Droit privé et courant critique : le poids de la dogmatique juridique », in X. Dupré de Boulois, M. Kaluszynski (dir.), Le Droit en Révolutions. Regards sur la critique du droit des années 1970 à nos jours, LGDJ, coll. Droit et société, 2011, p. 83.

[68] Objet du documentaire de S. Freitas, À voix haute - La force de la parole, 2017.

[69] Lire, par ex., Le droit administratif. Essai de réflexion théorique, LGDJ, 1978.

[70] Il en est de même en philosophie, l’enseignement de la pensée marxiste s’effaçant… V. C. Soulié, « Le destin d’une institution d’avant-garde. Histoire du département de philosophie de Paris VIII », Histoire de l’éducation, 1998, n° 1, p. 47 ; J.-L. Fabiani, Les philosophes de la République, Minuit, coll. Le sens commun, 1988.

[71] M.-C. Caloz-Tschopp, « Du déclin et de l’essor de l’esprit critique vers une nouvelle radicalité dans les sciences », RESS 2006, p. 61.

[72] D. n° 84-431, 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut..., art. 4 al. 1 : « Tout enseignant-chercheur doit avoir la possibilité de participer aux travaux d’une équipe de recherche dans des conditions fixées par le conseil d’administration, le cas échéant, dans un établissement autre que son établissement d’affectation... »

[73] À l’exemple de deux groupes de recherche de l’EA Transferts critiques anglophones : Frontières et Justices, Images, Langues, Cultures.

[74] M. Henkel, « La relation enseignement-recherche », Politique et gestion ens. sup., 2004, n° 16, p. 30.

[75] G. Koubi, « De la JE pluridisciplinaire de droit comparé à l’EA Forces du Droit : Paradoxes, Comparaisons, Expérimentations », Droit cri-TIC, 10 janv. 2008.

[76] L. Israel, « L’apprentissage du droit. Une approche ethnographique » (à propos de l’ouvrage d’Elizabeth Mertz, The Language of Law School. Learning to ’Think like a Lawyer’), Droit et société 2013, n° 83, p. 177.

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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