Liste des brèves
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Publiée(s) en novembre 2012
23 novembre 2012
Bulletin blanc sans suffrage exprimé...
dans A-côtés de/du Droit
Telle qu’adoptée par l’Assemblée nationale le 22 novembre, la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections modifierait l’article L. 65 du code électoral en son troisième alinéa en y ajoutant trois phrases (ici visualisées en bleu) : « Dès la clôture du scrutin, il est procédé au (...)
21 novembre 2012
- Des engagements des grandes villes, désengagements de l’État ?
dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Afin d’entériner "la déclaration commune Etat-grandes villes et agglomérations" du 30 octobre 2012 et de l’inscrire " dans la perspective de la nouvelle étape de la décentralisation", le Premier ministre a opté pour la publication d’une lettre informative plus que d’une circulaire en date du 2 (...)
20 novembre 2012
- Au nom de l’ordre public économique, la compétitivité...
dans Enseignements - cours et séminaires
Une communication du ministre de l’économie et des finances et de son ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire rappelle à l’ordre les acteurs de la vie économique afin qu’ils se mettent au service de la compétitivité. Le communiqué qui en fait état, permet de repérer 6 points. En premier (...)
19 novembre 2012
Une circulaire pour abroger bien d’autres circulaires (Ministère de la Défense).
dans DésOrdres juridiques
Enfin, au ministère de la défense, une circulaire n° 63441/GEND/CAB portant abrogations de textes présente une liste conséquente de circulaires désormais non applicables... Encore est-il utile de rappeler que, malgré le dispositif du décret du 8 décembre 2008, ces textes n’obéissaient pas - n’obéissent (...)
18 novembre 2012
LRU encore, toujours ?! Perdre l’espoir de s’en défaire aux Assises de l’ESR...
dans Questions Droit cri-TIC
Dix-sept présidents d’université avaient, dans une lettre ouverte du 26 octobre 2012, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, fait part de leurs préoccupations quant aux enjeux de la démocratisation de l’enseignement supérieur et du développement de la recherche nécessitant une (...)
11 novembre 2012
Éligibles au programme pour être mieux surveillés "en santé" ?
dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Des traitements de données à caractère personnel sont désormais mis en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l’assurance maladie. Le décret n° 2012-1249 du 9 novembre 2012 autorisant la création de traitements de données à caractère personnel pour la mise en œuvre de (...)
8 novembre 2012
Numéro 2 de la Revue des Droits de l’Homme (RevDH)
dans Travaux et Recherches
Le numéro 2 de la Revue des Droits de l’Homme (RevDH) vient de paraître. Ce numéro 2 comprend : - Un édito : « Hommage à Gregorio Peces-Barba », par Véronique Champeil-Desplats - Un entretien avec Martine Lombard, membre du Conseil supérieur de la Magistrature et professeure de droit public à (...)
4 novembre 2012
ENSAM en réseau...
dans A-côtés de/du Droit
Le décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l’École nationale supérieure d’arts et métiers abroge le décret n° 90-370 du 30 avril 1990 de même objet (sauf les dispositions du deuxième alinéa de l’article 25, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2012). L’École nationale supérieure d’arts et métiers (...)3 novembre 2012
Le "territoire". Sujet du n° 10 de Jurisdoctoria. Appel à contributions...
dans Travaux et Recherches
Jurisdoctoria, revue de droit public comparé et de théorie juridique, à destination des jeunes chercheur-e-s, prépare son dixième numéro. Prévu pour janvier 2013, ce n° 10 portera sur un thème ouvert/fermé : “Le territoire” ; il se placera sous le parrainage du Professeur Michel Troper. Pour cet appel à (...)Publiée(s) en octobre 2012
31 octobre 2012
Les plans de la modernisation de l’action publique (MAP) au JO.
dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Trois textes sont censés effacer la RGPP, ils mettent au point la MAP en défaisant les textes précédents relatifs à la modernisation de l’Etat. Il s’agit du décret n° 2012-1198 du 30 octobre 2012 portant création du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique, le décret (...)
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