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Consignes aux bureaux de vote. Election aux 21/22 avril et 5/6 mai 2012 ... Circ. 8 févr. 2012, Organisation matérielle, déroulement - élection du Président de la République
Le 15 février 2012, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Sam me dit : « Samedi ? » La réponse est "Oui". Outre-mer, tout se joue un jour "avant". Cela se joue en « dix manches ? » "Non". Un ou deux ; deux le plus souvent... le samedi outre-mer, le dimanche sur le continent dit ’Europe’. Une carte est donc à jouer deux fois : la carte d’électeur, laquelle n’est pas obligatoire, donc elle peut être remplacée aisément par une carte d’identité... . Le ministre de l’intérieur a obéit au tempo imposé en diffusant une circulaire relative au ’bon’ déroulement des (...)
- « Téléservice-absences ». Recensement des absences "légitimes" des élèves Arr. 19 janv. 2012, Consultation des absences des élèves. (Droit de l’éducation)
Le 14 février 2012, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Serait-ce un nouveau fichier ? Un fichier des absences au collège, au lycée ? Non. En fait, plus exactement, le fichier des "absents" occasionnels plus que le fichier des "absentéistes", s’ouvre un tout petit peu en partie à la communauté scolaire dont font partie les élèves et leurs parents..., ce à distance, en ligne, c’est-à-dire via internet. Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Téléservice-absences est mis à la disposition des parents et des enseignants par un arrêté du 19 (...)
Une circulaire de l’Intérieur relue par une dépêche de la Justice... sur rue89 11/02/2012. article de Augustin Sclabert :... "séchement recadré" ...
Le 13 février 2012 dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Confiscations et saisies. Gare à l’AGRASC ! Arr. 20 janv. 2012, création - traitement automatisé "AGRASC" - gestion et recouvrement des biens saisis et confisqués
Le 11 février 2012, par Geneviève Koubi, dans DésOrdres juridiques
Non mais... sans blague ! Saisie pour avis, le 1er avril 2011, sur la création d’ un traitement automatisé dénommé "AGRASC" destiné à la gestion et au recouvrement des biens saisis et confisqués par l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, à partir de la troisième mouture d’un projet d’arrêté, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), dans sa délibération du 10 novembre 2011, ne pouvait que constater que l’institution de ce traitement était prévue à (...)
La "formation des maîtres" sur la voie de la privatisation... Proposition de loi : modification - dispositions encadrant la formation des maîtres.
Le 9 février 2012, par Geneviève Koubi, dans Côté "cri" d’université "tic" (- et toc ?)
La mastérisation a encore frappé ! Une proposition de loi (n°4151) relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres, viendrait offrir au secteur privé le domaine de la formation des maîtres dans le secteur public. Le gouvernement, très intéressé par la proposition, a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi ! . C’était dans le but de « tirer les conséquences de l’intégration des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) au sein des (...)Lettre ouverte aux enseignants-chercheurs à propos du "Référentiel d’équivalences horaires" du 1er février 2012 Arr. 31 juill. 2009 approuvant le référentiel national d’équivalences horaires.
Le 8 février 2012 dans Côté "cri" d’université "tic" (- et toc ?)
Comme sur le site "l’appel des appels", comme sur le site "Qualité de la science française", parce que la question relève des préoccupations précédemment développées à la suite des contestations, toujours aussi vives, de la loi LRU, Droit cri-TIC relaie à son tour, une Lettre ouverte aux enseignants-chercheurs : Lettre ouverte aux enseignants-chercheurs, à propos du « Référentiel d’équivalences horaires » Cher-e-s collègues, « We are here to protect your time », c’est en ces nobles termes que le président (...)- Un Conseil commun... Pour quel ’dialogue’ ? Cours Droit "des" fonctions publiques - D. n° 2012-148, 30 janv. 2012, Conseil commun de la fonction publique
Le 7 février 2012, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Le décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique annonce, plus qu’une simple application de la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social, la restructuration à venir de la fonction publique en ses trois composantes : fonction publique de l’Etat, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière. Abrogeant le décret n° 2000-663 du 13 juillet 2000 portant création de l’Observatoire de l’emploi public, (...)Une charte... Des droits et des devoirs "de" ou "du" citoyen français ? D. n° 2012-127, 30 janv. 2012, charte des droits et devoirs du citoyen français.
Le 1er février 2012, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
En son annexe, le décret n° 2012-127 du 30 janvier 2012 présente la charte des droits et devoirs du citoyen français - qu’il approuve. Cette charte avait été prévue à l’occasion de la rectification de l’article 21-24 du Code civil par la loi n° n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité (art. 2). Les dispositions de l’alinéa 2 de cet article obligent la signature de cette charte par quiconque devient français par ’naturalisation’ : « A l’issue du (...)Expérimentations des contrôles des arrêts maladie... en fonctions publiques Information - Prétexte : Circ. 17 janv. 2012, contrôle à titre expérimental des arrêts maladie, fonctionnaires hospitaliers.
Le 28 janvier 2012, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Il y avait eu auparavant le décret n° 2010-1095 du 17 septembre 2010 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif au contrôle à titre expérimental des congés de maladie des fonctionnaires de l’Etat ; il avait suscité « la création par la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés d’un traitement de données à caractère personnel dénommé "contrôle à titre expérimental des congés de maladie des fonctionnaires". ». Une convention entre les ministres chargés de la (...)
- Obligation d’instruction scolaire... en famille. (Complément - cours de Droit de l’éducation) Circ. n° 2011-238, 26 déc. 2011, instruction dans la famille.
Le 26 janvier 2012, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
On ne parlera pas tout de suite de la lutte contre les dérives sectaires. Pourtant, en signalant au Bulletin officiel de l’éducation nationale du 19 janvier 2012, sous un chapeau généraliste d’obligation scolaire, l’existence d’une circulaire n° 2011-238 du 26 décembre 2011 relative à l’instruction dans la famille, la question d’un barrage à édifier contre l’endoctrinement et l’enseignement des dogmes sectaires aux enfants pourrait être revenue à l’ordre du jour. Mais, dans un contexte (...)
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