Revisiter la décentralisation au prisme du concept de "territoire/s". Croisement de quelques discours lors des Etats généraux de la démocratie territoriale... (4-5 oct. 2012)

Le 6 octobre 2012, par Geneviève Koubi, dans B. Droit et territoire(s). Droit des collectivités locales

Les "États généraux de la démocratie territoriale" sont terminés. Les différentes étapes ont été synthétisées, la rencontre étant organisée autour des "résultats d’une enquête diligentée par le Sénat auprès des élus locaux" ; cette rencontre des 4 et 5 octobre 2012 a sans doute été courte mais aussi dense... Certes, les discours écrits sont rares, le principe de l’enregistrement audiovisuel ayant été retenu, toutefois il est possible de glaner ici et là quelques bribes en guise de compte-rendu. Cela permet (...)

L’administration électronique en v(r)ille... à partir du "Blog TIC Maires de Grandes villes" ("Administration électronique : les grandes villes accélèrent le mouvement")

Le 2 octobre 2012, par ..., dans B. Droit et territoire(s). Droit des collectivités locales

Eviter le "décrochage numérique" sur le territoire Proposition de loi : assurer l’aménagement numérique du territoire - (en ligne AN - 5 juillet 2012)

Le 10 juillet 2012, par Geneviève Koubi, dans B. Droit et territoire(s). Droit des collectivités locales

La proposition de loi visant à assurer l’aménagement numérique du territoire, adoptée par le Sénat en première lecture et transmise au début de ce mois de juillet à l’Assemblée nationale, retiendra-t-elle un jour l’attention ? Par delà les discours classiques relatifs à la compétitivité et à la performance économique des entreprises, le développement de l’aménagement numérique du territoire revêt une importance stratégique pour assurer de la continuité des moyens de communication comme de la maintenance des (...)

- Repérer les communes à doter par le FSCT pour 2012. Circ. 16 févr. 2012, recensement communes touchées par le redéploiement territorial des armées

Le 26 février 2012, par Geneviève Koubi, dans B. Droit et territoire(s). Droit des collectivités locales

La RGPP est-elle vraiment un moyen de réduire les déficits, une méthode de gestion ’économique’ ? Si toutes les restructurations territoriales conduisaient à une indemnisation d’abord des personnels, ensuite des ’communes touchées’ par les suppressions et déplacements des implantations des divers services de l’État, on pourrait en douter. Tel n’est pas le cas, évidemment. C’est à peine si les personnels bénéficient de quelques mansuétudes. Sauf... en matière de Défense ! Il aurait été, certes, (...)

Recomposition de la carte des écoles en zone de montagne. Circ. n° 2011-237, 30 déc. 2011, Politiques éducatives - Ecoles situées en zone de montagne

Le 24 janvier 2012, par Geneviève Koubi, dans B. Droit et territoire(s). Droit des collectivités locales

Les politiques éducatives "locales" retiennent l’attention des services centraux du ministère de l’éducation nationale. Axée sur les écoles situées en zone de montagne, la circulaire n° 2011-237 du 30 décembre 2011 débute par un rappel du cadre législatif et réglementaire en citant la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne : « la montagne constitue une entité géographique, économique et sociale dont le relief, le climat, le patrimoine naturel et (...)

Education dans les territoires académiques de santé... Circ. n° 2011-216, 2 déc. 2011, Orientation - politique éducative de santé.

Le 21 décembre 2011, par Geneviève Koubi, dans B. Droit et territoire(s). Droit des collectivités locales

Une longue circulaire d’orientation n° 2011-216 , en date du 2 décembre 2011 concerne la politique éducative de santé dans les territoires académiques. En ce qu’une politique éducative de santé doit conduire à un mieux-être, l’ambition du ministère de l’éducation est de faire en sorte que tout élève, « en tant que personne et citoyen », acquière en matière de santé des ’compétences’ spécifiques afin qu’il puisse mesurer quelles sont ses propres responsabilités. Toutefois, l’élève n’est pas le premier concerné (...)

La communication sur la gestion sanitaire des grands froids. Instr. 1er déc. 2011, prévenir, faire face - conséquences sanitaires, période hivernale.

Le 14 décembre 2011, par Geneviève Koubi, dans B. Droit et territoire(s). Droit des collectivités locales

Le froid de l’hiver s’annonce-t-il par la voie administrative ? Les évènements climatiques sont-ils si prévisibles ? Les alertes météorologiques doivent-elles systématiquement être diffusées ? Etc. . Après la circulaire interministérielle DGCS/1USH/2011/397 du 21 octobre 2011 relative aux mesures hivernales s’intéressant (faiblement) à l’hébergement des personnes sans abri lors de périodes de grand froid, une instruction interministérielle DGS/DUS/SG-DMAT/DGSCGC/DGCS/DGOS/DGT/2011/450 du 1er décembre 2011 (...)

Veilleurs vigilants : visionneurs et vidéopatrouilleurs

Le 6 octobre 2011, par Geneviève Koubi, dans B. Droit et territoire(s). Droit des collectivités locales

Une information parue sur lefigaro.fr le 5 octobre 2011, à propos des « bandes des traquées par la vidéo », inciterait à s’interroger sur les usages de la vidéosurveillance – ou de la vidéoprotection suivant les définitions légales nées des ‛éléments de langage’ gouvernementaux – par la police... qui, constituée en « groupe de soutien des quartiers », aurait pu arborer le label de ‛police de proximité’. Dans l’article signalé, étaient décrites les réactions et opérations engagées à partir des indications (...)

- Collectivités locales au secours de l’information environnementale. Circ. 3 août 2011, participation des collectivités territoriales et des EPCI au portail ’toutsurlenvironnement.fr’

Le 4 septembre 2011, par Geneviève Koubi, dans B. Droit et territoire(s). Droit des collectivités locales

C’est à la croisée du droit de l’environnement et du droit des collectivités territoriales que se comprend la circulaire du 3 août 2011 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale au portail de l’information publique environnementale ‛www.toutsurlenvironnement.fr’. Cette circulaire du 3 août devrait se lire ‛croisée’ avec une autre circulaire de même date mais d’amplitude plus généraliste, la circulaire du 3 août 2011 relative à la (...)

- Contrôle de légalité et conseil aux collectivités - Rapport sur le contrôle de légalité des actes des autorités locales, mars 2001. (à l’attention des étudiants en Droit des collectivités territoriales)

Le 17 mars 2011, par Geneviève Koubi, dans B. Droit et territoire(s). Droit des collectivités locales

Plusieurs sites internet ont annoncé la sortie du 21ème Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux, portant sur les années 2007, 2008, 2009. C’est le cas, par exemple, du site Maire info sous ce titre : « Selon le rapport sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales, "la mission de conseil des préfectures au profit des collectivités locales peut être estimée à environ 50% de l’activité (...)