Recherches - Gk

Certains articles concernent essentiellement des recherches menées à titre individuel qui n’entrent pas dans les différentes rubriques de ce site conçu principalement à l’attention des étudiants et, le plus souvent, en rapport avec les enseignements dispensés.

Cette sous-rubrique « Recherches - Gk » peut se comprendre comme un prolongement de la sous-rubrique « Publications - Gk ». Elle accueille ainsi les textes qui font état de recherches personnelles en cours ou réalisées. Ces textes sont donc soit en instance de publication, soit déjà publiés ; mais ils le sont toujours dans une version remaniée car, outre la rigueur et l’objectivité scientifiques, voire l’exclusivité due aux revues et ouvrages, les formatages imposés par la structure du site ne permettent pas la présentation d’un appareillage de notes de bas de page conséquent. De plus, certaines des réflexions critiques qui y apparaissent révèlent principalement la "marque" du site Droit criTIC.

Un jeu d’aller-et-retour s’impose alors entre les deux sous-rubriques Recherches et Publications, sans omettre le fait que certains de ces textes peuvent être proposés à publication ou "à paraître", ceci étant signalé en note de bas de page (la formule le signalant qui est aussi parfois mentionnée dans des textes apparaissant dans d’autres rubriques).

Attention au risque de plagiat !

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Articles de la rubrique

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Un site relatif aux circulaires à recomposer ?

Le 20 mai 2012, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk

Des circulaires et instructions administratives signées avant la démission officielle du précédent gouvernement ont été mises en ligne sur le site de Légifrance, "circulaires.gouv.", soit au moment de la passation des pouvoirs, soit juste avant ou juste après la nomination du nouveau premier ministre et, parfois même, après la nomination des membres du gouvernement... Il ne s’agit nullement là d’une illustration de la ’continuité administrative’, ce serait plutôt l’expression d’une forme de respect (...)

Variáveis da noção de assédio - traduction : Jacy Alves de Seixas, Universidade federal de Uberlandía, Brasil.

Le 1er mars 2012, par ... traduction(s) en langue(s) étrangère(s), dans Recherches - Gk

Le texte reproduit ci-dessous, traduit du français en portugais-brésilien par Jacy Alves de Seixas, est celui d’un article publié dans Assédio moral - sous la dir. de J. Seixas, Stella Bresciani, Associaçăo brasileira das editoras universitárias, Uberlandía, Brésil, 2006 (p. 15 à 34). Il est ici présenté sans ses caractères spécifiques (italique, notamment) et, surtout, sans les notes de bas de page. De ce fait, les articles de référence (notamment du Code pénal alors en vigueur), les sources (...)

Tout service de l’Etat sur internet implique un "fichier"...

Le 8 octobre 2011, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk

Certes, en tous domaines, les traitements automatisés de données à caractère personnel prolifèrent. Et au delà d’un futur et prochain fichier de ’citoyens honnêtes’ que procurera la carte d’identité nationale aux pouvoirs publics, sans s’arrêter sur tous les fichiers de police qui s’appliquent à compartimenter les comportements déviants ou délinquants et à les interconnecter sous divers prétextes de déformation préventionnelle, sans avoir à s’intéresser aux fichiers aux accents policiers (...)

Terminologie légale ? Les définitions dans les textes juridiques. ... à travers quelques textes publiés au Journal officiel depuis 2007.

Le 13 juillet 2011, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk

Quelques études ont déjà été réalisées sur la notion de "définition", sur les définitions des termes, objets, thèmes dans les textes juridiques. Cependant, les précisions dont elles sont porteuses peuvent susciter diverses interprétations et les ’éléments de langage’ qui peuvent être diffusés pour resserrer leur lecture sur des contextes fixes, ne limitent pas systématiquement les déploiements juridiques ou juridictionnels. Les définitions proposées par les lois et règlements peuvent donc être claires ou (...)

Liberté de conscience ou liberté de croyance...

Le 31 mai 2011, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk

Puisqu’à l’Assemblée nationale, ce mardi 31 mai 2011 en fin d’après-midi, une proposition de résolution "sur l’attachement au respect des principes de laïcité, fondement du pacte républicain, et de liberté religieuse" doit être discutée, et puisque l’expression de liberté religieuse suscite quelques réserves ... fondées, quelques réflexions antérieures sur la notion de "liberté de religion" déjà publiées — comme par exemple, à la revue Droit et Cultures, 2001/2, n° 42 sur « La liberté de religion contre la (...)

Pour suivi... Propositions de pistes de recherche sur les comités de suivi.

Le 1er avril 2011, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk

Qu’est-ce qu’un « comité de suivi » ? Nul doute que, en mettant à distance son utilisation dans le jeu des relations internationales, et par delà les problématiques de "suivi" particulier de personnes ou de catégories de personnes, l’expression est, de nos jours, principalement énoncée dans les secteurs économiques et liée aux dogmes de la révision générale des politiques publiques ; elle fait florès. Depuis le milieu des années 2000 - et surtout depuis 2007 - la question organique n’étant pas la première (...)

Un mot "circulaire" jusque dans les organisations internationales

Le 6 mars 2011, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk

S’intéresser aux circulaires administratives ne signifie pas inscrire la réflexion exclusivement dans le champ du droit public interne, quels que soient les domaines concernés. L’utilité de ces écrits de qualité administrative pourrait être repérée dans d’autres cadres. Il serait ainsi nécessaire de partir à la recherche des textes, forcément d’ordre interne ou ‘intérieur’, qui délivrent des recommandations ou des instructions, qui interprètent des règles de forme juridique, qui détaillent des modalités (...)

circulaires.gouv.fr, un site "inutile" ?

Le 27 décembre 2010, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk

Le site « circulaires.gouv.fr » institué à la suite du décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires – complété par le décret n° 2009-471 du 28 avril 2009 – dispose-t-il d’une quelconque utilité ? Ce décret prévoit en son premier article que : « Les circulaires et instructions adressées par les ministres aux services et établissements de l’Etat sont tenues à la disposition du public sur un site internet relevant du Premier ministre. (...)

Circulaires en ligne ... ministérielle(s) Questionnements épars...

Le 13 septembre 2010, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk

Les circulaires administratives sont toujours un objet d’étude, mais leur approche s’est modifiée depuis la création du site web du Premier ministre "circulaires.gouv.fr". Désormais, ce serait peut-être sur les fonctions et les finalités de ce site qu’une recherche novatrice pourrait être engagée. . Cette perspective met en exergue la question de la "publicité" plus que seulement celle de la "publication" d’une circulaire : la distinction entre ces deux termes se devrait d’être précisée, peut-être (...)

"Sensible", un mot qui s’efface.

Le 3 août 2010, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk

. L’adjectif "sensible" qui, jusqu’à ces derniers temps, venait qualifier des approches ou des domaines fluctuants et incertains, s’estompe. A peine fut-il remplacé par "difficile" dans quelques discours administratifs que, sous la pression d’un lexique "guerrier", il a fini par se décomposer pour capter des termes coupants, par glisser sous des vocables âpres et, parfois, stigmatisants. En dépit de ces mutations discursives, des affaires ou des faits divers, des espaces ou des lieux, des (...)

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