En un seul Journal officiel, celui du 24 mai 2018, tant de traitements automatisés de données à caractère personnel...Ce modèle devient non seulement un mode de gestion des personnels, des situations, mais surtout un moyen de suivi, donc de contrôle, des personnes...
Leur prolifération ne devrait-elle pas être mesurée ? Ne serait-il pas temps de donner à la CNIL plus de pouvoirs pour qu’elle puisse assurer des vérifications indispensables ?
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En voici la liste "visible" :
Ministère de l’intérieur :
Décret n° 2018-380 du 23 mai 2018 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des ressources humaines des agents relevant du ministère de l’intérieur dénommé « DIALOGUE »
Arrêté du 22 mai 2018 portant création de traitements de données à caractère personnel concernant les mesures de géolocalisation autorisées dans un cadre judiciaire
Ministère des solidarités et de la santé
Décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement
Ministère de l’éducation nationale
Arrêté du 23 mai 2018 autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service d’attestation numérique des diplômes »
Ministère de l’action et des comptes publics
Arrêté du 2 mai 2018 portant création par la direction générale des finances publiques d’un traitement de données à caractère personnel dénommé GED SPF