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Nul doute que la réflexion sur une dématérialisation intégrale des monnaies doit être approfondie. Car si la création de nouveaux moyens de paiement et l’apparition de nouvelles monnaies s’accompagne de multiples enjeux macro-économiques, financiers, sociétaux, s’interroger sur « La numérisation de l’argent liquide : la fin du cash ? » devient indispensable pour en saisir aussi les enjeux juridiques et politiques.
Il serait erroné de penser que la question est de facture récente. Déjà, en 2002, l’OCDE (...)
… suite des articles - du 9 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-I) », - du 13 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-II) », - du 16 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-III) », - du 18 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-IV) », - du 22 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections (...)
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Les 21 et 22 septembre 2018, l’Institut de Recherches sur les Mondes Méditerranéen et Africain (IRMMA), le Centre d’Étude et de Recherches de Sciences Administratives (CERSA) et l’Association Internationale de la Libre Pensée (AILP) organisent, en Tunisie, à la Bibliothèque nationale de Tunisie un colloque international sur : « La loi et/ou le sacré ».
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Multiples questions surgissent. Faudrait-il ajouter à cet intitulé un point d’interrogation ? (“La loi et/ou le sacré” ?) Faudrait-il s’emparer de ces (...)
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Avec la transmission de la décision du Comité des droits (...)
Ce serait surtout, d’une part, par l’institution d’un « droit à l’erreur » (qui n’est qu’un « droit à régularisation en cas d’erreur »), d’autre part du fait de la généralisation de la pratique du rescrit administratif, que la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance impliquerait des changements de sens en droit administratif général. Nul doute toutefois que d’autres dispositions retiendront l’attention au-delà des problématiques liées à la (...)
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Outre les multiples autres élections qui se tiennent au même moment, au Brésil, l’attention est fixée sur les élections présidentielles … surtout parce que la candidature de (...)
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La Constitution de la République fédérative du Brésil de 1988 célèbre « ses trente années » avec des élections générales dont la campagne est et reste troublée par l’incertitude récurrente sur la validation ou l’invalidation de la candidature de Luiz Inacio Lula da Silva présentée (...)
… suite de l’article du 9 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-I) ». .
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L’article 77 de la Constitution de la République fédérative du Brésil de 1988[[Notant à ce propos que sont célébrées dans certains centres de recherche et facultés de droit et sciences politiques « ses trente ans »… Ex. : 9 mai 2018, Faculdade Baiana de Direito, Salvador, en droit constitutionnel : « 30 anos da Constituição e efetividade dos derieitos fundamentais » ; 24-26 mai 2018, (...)
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