Le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 portant statut de l’Institut national du patrimoine fait l’objet de modifications au vu du décret n° 2018-480 du 12 juin 2018 publié au Journal officiel du 14 juin 2018.

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Parmi ces modifications, l’article 5 du décret de 2018 précise que : « A l’article 11, le mot : « fonctionnaires » est remplacé par les mots : « personnels civils ». »

Cet article 11 disposait : « Les membres du conseil exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l’État. »

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