Quelques suggestions de thèmes de recherche ... pour mémoire, article, tribune, etc. ... mais peut-être pas pour une thèse !! (à moins de trouver les financements...)
Le 23 mai 2014, par Geneviève Koubi,
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Mise à jour : 23/06/2018 - NB : Une autre liste a été composée : Quelques thèmes pour des exposés, dossiers, mémoires... (2017 ->...)...
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La liste précédemment donnée « Des suggestions de sujets... de dossier, mémoire, thèse, article... », alors présentée « pour l’année universitaire 2011/2012 et suivantes... » est maintenant dotée de près de 23 000 connexions. La mise à jour n’était plus assurée. Dès lors, le temps passant, cette liste semble devoir être remaniée.
Le truc envisagé par la recherche du mot « fuchsia », obligeant des explorations fastidieuses, n’a plus besoin d’être mis en œuvre. Une autre série de sujets devrait-elle alors être proposée ? Le nombre de connexions le laisserait supposer. Aussi, tout en rappelant certains de ceux qui avaient été auparavant signalés [1], intégrant les thèmes auxquels le mot ’fuchsia’ renvoyait [2], la présente série de suggestions d’objets ou de sujets de recherche concentre les questionnements.
Car, dans les structurations et modalités de fonctionnement imposées pour les établissements d’enseignement supérieur, la liberté académique s’étiole. En conséquence, la liberté de choix d’un sujet de thèse semble de moins en moins reconnue. Indépendamment des consignes ministérielles qui enferment les recherches doctorales dans des cadrages prédisposés - des contrats doctoraux, des appels d’offre normalisés, des financements comptés -, l’enjeu d’une présentation de thèmes de recherche serait désormais d’inviter à réfléchir plus qu’à ’produire’. Si ’produit’ il y a, sous la forme d’une publication notamment, il serait d’exposer une analyse originale, une critique constructive et, par là, de développer la réflexion en usant de toutes les dimensions de la liberté de la recherche.
Aussi, ces suggestions s’entendent-elles surtout pour des ’articles’ quels qu’en soient les supports (revues, sites internet, journaux, blogs) ou, selon les orientations propres à chaque enseignement, pour des mémoires de master - bien plus que pour des thèses... Toutefois, pour que ces suggestions disposent d’un sens, l’information quant à leur traitement doit remonter : par avance, Droit cri-TIC remercie ceux qui lui signaleraient que le thème a été traité, ne serait-ce que partiellement, ou qu’il a été choisi pour l’être.
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Ces thèmes généraux - qui devraient être alors resserrés autour d’un cas, d’une situation, d’un problème, d’une question, d’un domaine... - ou ces sujets ajustés sont surtout proposés dans les domaines du droit public [3], mais certains d’entre eux peuvent parfois être traités suivant d’autres méthodes, en d’autres disciplines, et comporter des dimensions historiques (évolution, modification, disparition, etc.).
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Droit administratif. Contentieux administratif
........, Droit public. Droit administratif général
Les décrets relatifs à l’entrée en vigueur de textes réglementaires et individuels
L’acceptation d’un legs universel consenti à l’État
L’ordre public économique
Les enquêtes administratives*
........, Droit et contentieux administratifs
La numérotation des ’considérants’ des arrêts du Conseil d’État
Les questions de droit nouvelles devant le juge
La ’nature des questions à juger’*
Les citations des décisions de justice dans les arrêts du Conseil d’État* (notamment en droit administratif comparé)
Des définitions "au sens de l’article n (du code, de la loi, du décret)..." dans la jurisprudence du Conseil d’État* (ou d’une seule disposition donnée d’un code,d’une loi, d’une décret...)
Les circulaires administratives devant le juge judiciaire ajouté le 1/10/2014
........, Droit administratif et internet
"Le besoin d’en connaître"* (à propos de la consultation des données enregistrées dans les fichiers)
L’anonymisation des décisions de justice sur internet
Téléprocédures administratives et téléservices publics
........, Droit administratif. Droit de l’environnement
Le Conseil national de la mer et des littoraux
........, Droit du service public
La Cité de la musique
Services publics et personnes sans-abri ou mal logées
La neutralité commerciale du service public*
Le statut des bibliothèques publiques*
........, Droit des collectivités territoriales
L’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales
Les collectivités territoriales et les rythmes scolaires
Responsabilité des collectivités territoriales et déclaration de catastrophe naturelle
La contribution des associations aux actions et activités des collectivités territoriales (en tous domaines ou plus particulièrement en un seul : secteur éducatif, espace culturel, action sociale, services à la personne, etc.)
L’application des plans nationaux anti-dissémination du chikungunya et de la dengue par les collectivités territoriales
Les politiques de la ville et les relations entre État et collectivités territoriales
Les sites internet des collectivités territoriales*
Les "zones de sécurité"* (en tous domaines ou en précisant les secteurs : espace aérien, police urbaine et/ou rurale, circonscription de défense, terrains militaires, etc.
........, Droit des fonctions publiques
Le reclassement et la réorientation professionnelle des agents publics
Les"bonnes pratiques" et l’évaluation professionnelle des agents publics*
Les personnels de la police municipale ajouté le 1/10/2014
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Droit constitutionnel. Contentieux constitutionnel
........, Droit constitutionnel. Légistique
Les corrections d’erreurs matérielles et les rectificatifs publiés au Journal officiel
Les notices explicatives des textes réglementaires*
De l’expression "à titre expérimental" dans les lois et règlements*
........, Droit constitutionnel. Droit parlementaire
La politique de développement et de solidarité internationale
Discours du Président de la République et élaboration des lois*
Les blogs des députés et/ou des sénateurs
Les sites Internet des assemblées parlementaires*
........, Droit constitutionnel. Droit de l’outre-mer
Les adaptations législatives par ordonnances dans les collectivités d’outre-mer
Les adaptations des législations au changement de statut de Mayotte
........, Contentieux constitutionnel
Les blogs et les campagnes électorales devant le Conseil constitutionnel (et/ou devant le Conseil d’État)
........, Droit constitutionnel comparé
La santé des chefs d’État* (En droit constitutionnel comparé. Ce, pour évoquer aussi bien la difficulté d’une mise en œuvre des procédures d’empêchement que pour rendre compte des péripéties médicales (opérations chirurgicales, hospitalisation, soins – à l’étranger pour certains -) et des problématiques quant à l’information ou à l’intensité du secret médical, par exemple)
Les populations indigènes dans les constitutions d’Amérique latine (ou suivant dans une approche interniste, en choisissant l’une d’entre elle : Bolivie, Équateur)
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Droit de l’homme. Libertés fondamentales
........, Des droits et des libertés
Le droit au repos, un droit au repos dominical ?
Le droit au compte bancaire
Le droit à la retraite
Le droit à l’oubli numérique
La fouille des personnes détenues
Droits de l’homme et droits des administrés*
........, Droit des étrangers
Les "pays d’origine sûrs"
La connaissance de la langue et de la culture françaises* (en droit des étrangers)
........, Droit et Santé
La tarification à l’acte dans les établissements publics de santé et le droit aux soins
Le droit de/à la santé et la lutte contre les épidémies ajouté le 1/10/2014
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Droit international. Droit européen
........, Droit et organisations internationales
Le droit de veto au Conseil de sécurité des Nations-Unies (en choisissant un thème spécifique...)
Les communiqués de presse des Nations-Unies (influence et conséquences)
Les questions prioritaires d’intérêt mondial
Le droit international face aux changements climatiques
Les produits de santé entre OMC et OMS*
Les référendums et le droit à l’autodétermination des peuples ajouté le 1/10/2014
........, Droit européen
Les agences de l’Union européenne
Droit de l’Union européenne et collectivités d’outre-mer*
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Droit. Sociologie du droit. Anthropologie du droit. Droit privé (en vrac)
Le droit de la mode
Le régime juridique du bénévolat
Vêtements et tenues professionnelles devant le juge
Les couleurs en droit (exemples : les logos des partis politiques, les règlements techniques des uniformes, les signalétiques, les sites internet officiels, ...)
La notion de dialogue social
La signature (dans les matières où la question n’aurait pas été traitée...)
La générosité publique*
La notion d’accessibilité*
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Vigipirate
Vidéosurveillance et vidéoprotection ajouté le 1/10/2014
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La mesure d’opposition à la sortie du territoire du mineur
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Les parties "Annexes" des codes*
Les annexes aux textes juridiques*
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Les lettres de mission et les rapports remis au Président de la République*
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Notes :
[1] Ici affublés d’un *. V. pour 2008 ; pour 2009 ; pour 2010 ; pour de 2011 à 2014.
[2] Il demeure cependant valide pour une partie du site, les articles et les brèves antérieurs à 2010 n’étant pas systématiquement indexés . En fait, il s’agit de taper dans le cadre :"votre recherche" (à droite de l’écran et en bas de la page), le mot : fuchsia, cela permet un renvoi à des articles ou brèves suggérant d’autres pistes de recherche.
[3] Ont été cependant exclus les thèmes d’ordre purement technique, les problématiques relatives aux marchés publics ou à la commande publique, ainsi que les questions de droit fiscal.
[4] Rappel : L’existence d’un article de doctrine sur un de ces thèmes n’empêche pas la réalisation d’une nouvelle étude. Le tout est alors d’approfondir la question traitée et d’en développer les aspects inévitablement délaissés ou restreints du fait des formatages imposés par les revues. Mais alors, le conseil est absolu : éviter tout plagiat !. Plus qu’un conseil, c’est une obligation.