Liste des brèves
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Publiée(s) en mars 2018
18 mars 2018
Le domaine extensible du plagiat. Grave
dans A-côtés de/du Droit
Un rapport sur un ouvrage, sur un ouvrage tiré d’une thèse, d’une thèse soutenue sur un thème sensible, d’une soutenance qui a fait que son auteur argue du titre de docteur, qu’il ait pu être nommé dans une commission officielle... alors que le plagiat est avéré. Dès lors, une commission disciplinaire (...)
15 mars 2018
Nouvelle Calédonie ou Kanaky ? Premiers éléments vers une réponse...
dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Le projet de loi organique relatif à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie a été discuté devant l’Assemblée nationale durant la séance du 13 mars 2018 Cela fait près de vingt ans que le référendum sur l’accession ou non à la pleine (...)
14 mars 2018
Pacte ferroviaire sous ordonnance !
dans Questions Droit cri-TIC
Le recours aux ordonnances de l’article 38 de la Constitution devient excessif, abusif. Il ne s’agit plus de modéliser une société « en marche » mais bien d’organiser une « course » effrénée vers un modèle de société entièrement basé sur le profit des entreprises privées… La publication de l’avis (...)
10 mars 2018
Resserrement de l’entrée à l’université
dans Enseignements - cours et séminaires
Le décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l’accès aux formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur et modifiant le code de l’éducation sonne comme une "régularisation" de "Parcoursup". Cette régularisation (...)9 mars 2018
Réussite des étudiants ?? Vers le bazar...
dans Enseignements - cours et séminaires
Futur.e.s étudiant ;e.s, vous êtes désormais sommés de réussir... à entrer dans une université, nonobstant les capacités d’accueil d’une formation. Pour la réussite dans vos études, ce sera à vous de prouver que les orientations qui auraient été faites à votre égard depuis votre scolarité sont bien (...)Publiée(s) en février 2018
10 février 2018
Recomposer la notion de clause exobitante de droit commun
dans Enseignements - cours et séminaires
La force de la notion d’intérêt général est désormais confortée, confortée parce qu’elle a déjà été confirmée... et de ce fait, la "clause exorbitante" n’est pas seulement évaluée par rapport au "droit commun"... (à l’attention des étudiant.e.s) « 10. Considérant que les contrats du CNES, passés selon une (...)Publiée(s) en novembre 2017
29 novembre 2017
Circulaire 2 : sur le cumul "retraite et activité rémunérée" (fonction publique)
dans DésOrdres juridiques
Une circulaire qui modifie une circulaire antérieure sans en reprendre les éléments discursifs est suffisamment rare pour ne pas être signalée. C’est le cas de la circulaire n° DSS/SD3B/2017/313 du 8 novembre 2017 relative aux nouvelles règles applicables en matière de cumul d’une activité rémunérée (...)Publiée(s) en août 2017
12 août 2017
Un fichier des interdictions de sortie du territoire
dans Questions Droit cri-TIC
Pour cette fois, le décalage entre l’avis rendu par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et la publication d’un arrêté instituant un traitement de données à caractère personnel est plutôt bref. L’arrêté du 7 août 2017 portant autorisation d’un traitement de données à (...)
6 août 2017
Modalités de transposition des directives : ne pas étendre les champs...
dans Culture(s) et droit(s)
La décision n°s 404443, 404447 et 407973 du 28 juillet 2017 du Conseil d’État statuant au contentieux, telle qu’elle est annoncée au Journal officiel du 6 août 2017 prévient que : « L’article 1er du décret du 11 août 2016 relatif à la fabrication, à la présentation, à la vente et à l’usage des produits (...)
3 août 2017
Des fichiers à foison...
dans Questions Droit cri-TIC
Au journal officiel n°0180 du 3 août 2017, la frénésie sécuritaire à travers les fichiers s’emballe : Du côté du Ministère de l’intérieur Décret n° 2017-1216 du 2 août 2017 modifiant les traitements automatisés de données à caractère personnel prévus aux articles R. 236-1, R. 236-11 et R. 236-21 du (...)
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