Enseignements - cours et séminaires
L’objet de la rubrique Enseignements n’est pas de proposer des compléments à des cours. Les remarques présentées invitent à la réflexion et appellent la contradiction.
Cette rubrique, conçue à l’attention des étudiants qui voudraient faire correspondre les quelques articles proposés sur ce site de Droit cri-TIC avec les cours qui leurs sont dispensés, n’offre pas de plans de cours, ni même une bibliographie (toujours mouvante). Les articles qui pourraient s’y rattacher ne sont pas catégoriques... ce ne sont que des remarques provisoires - notamment quand le cours se prolonge sur plusieurs années. Et, le temps passant, ces remarques peuvent être périmées (les dates sont toujours indiquées).
Les principales disciplines abordées sont : Droit des collectivités territoriales ; Droit administratif et science administrative ; Diversité culturelle et systèmes juridiques ; Droit de l’éducation. Cependant, il doit être rappelé que les réflexions à leur propos ne sont pas toutes classées sous cette rubrique. De plus, si le tiret - qui précède le titre de l’article ou de la brève sur Droit cri-TIC marque, la plupart du temps, le lien avec un enseignement effectué "en présentiel", les articles ou brèves ici proposés ne relèvent pas toujours directement d’un cours délivré directement aux étudiants. Les renvois qui peuvent être effectués à d’autres rubriques ou sous-rubriques de ce site sont fréquents.
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Un cours qui se présente plus selon la forme d’un discours que celle d’une dictée exige de chaque étudiant-e d’écouter et prendre quelques notes ; ceci suffirait amplement pour en saisir le déroulé si, par la suite, quelques recherches étaient effectuées par chacun au travers de manuels ou d’articles de revues.
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Articles de la rubrique
Thèmes pour des recherches circonscrites - mémoire, dossier, article, tribune, libres propos, etc.
Le 28 mars 2019, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
Plutôt que d’introduire des modifications ou de chercher à intégrer une mise à jour - au 28 mars 2019 - de la liste des thèmes pour des exposés, dossiers, mémoires (2017...) - qui se voit donc désormais arrêtée à mars 2019 ou des questions parfois indiquées au travers d’une couleur, le rose « fuchsia », le choix a été fait de refondre la liste. Cependant, même si des thèmes autrefois signalés sont devenus obsolètes, quelques-uns parmi ceux alors indiqués ont été reproduits ici. Les rubriques dans lesquelles (...)Carte de séjour mentions ’étudiant’ : renvoi aux articles L. 313-7 et L. 313-27 du CESEDA - D. n° 2019-141, 27 févr. 2019, application de la L. n° 2018-778, 10 sept. 2018
Le 28 février 2019, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
Les créations de nouvelles cartes de séjour, les changements de dénomination des cartes de séjour accordées aux étrangers, et surtout les procédures de délivrance ou de renouvellement du titre de séjour à un étranger ne sont pas très lisibles. La notice du décret n° 2019-141 du 27 février 2019 pris pour l’application de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie et portant diverses dispositions (...)Un "accord de méthode État-collectivités territoriales" ? Circ. n° 5978/SG, 8 nov. 2017
Le 26 novembre 2017, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
Information à l’attention des étudiants et des étudiantes suivant le cours de Droit des collectivités territoriales Depuis quelques mois, la notion de « méthode » interfère à tout propos sans pour autant être discernable. S’y accole l’idée, largement serinée par les pouvoirs publics en toute matière, de « confiance ». Un exemple est donné par la circulaire n° 5978/SG du 8 novembre 2017 relative à l’accord de méthode État-collectivités territoriales élaboré dans le cadre de la conférence nationale des (...)
Quelques thèmes pour des exposés, dossiers, mémoires... (2017 ->mars 2019)
Le 18 septembre 2017, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
. Une autre liste a été composée au 28 mars 2019 : Thèmes pour des recherches circonscrites - mémoire, dossier, article, tribune, libres propos, etc.. . ... Même si cela ne sert plus à grand-chose, afin de répondre à une demande, sont présentés ci-après quelques sujets qui pourraient être travaillés pour un mémoire, un dossier de recherche ou un simple exposé - plus que pour une thèse, les thèmes étant désormais fixés en ce domaine -, voire, avec bien des précautions et après des recherches approfondies, pour (...)Police de la circulation sur autoroute et pic de pollution Circ. DEVT1526413C, 24 nov. 2015, limitation de vitesse sur autoroute - motifs de qualité de l’air
Le 11 décembre 2015, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
L’exercice du « pouvoir de police de la circulation » a été clairement exposé dans la circulaire n° DEVT1526413C du 24 novembre 2015 relative à la limitation de vitesse sur autoroute pour des motifs de qualité de l’air. Elle le présente en effet en un paragraphe spécifique relatif à « la fixation des limitations de vitesse ». Or ces limitations ne sont pas nettement énoncées en matière de lutte contre la pollution – la question se posant COP21 aidant – puisque, les autorités de police de la (...)Réorganisation territoriale et pré-positionnements des agents publics Circ. 23 nov. 2015, pré-positionnement, affectation des agents, ré-organisation territoriale de l’État
Le 9 décembre 2015, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
Une note technique en date du 23 novembre 2015 « relative aux processus de pré-positionnement et d’affectation des agents dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État » a été mise en ligne sur circulaires...gouv.fr, Elle propose, comme le signale son résumé, de déterminer « les principes communs à appliquer dans le cadre des processus de pré-positionnement des agents des DREAL concernées par une fusion de service dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale de (...)- Une lettre rectificative au projet de loi sur la déontologie dans la fonction publique. Des valeurs plus que des principes ! Lettre rectificative au projet de loi (n° 1278) relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
Le 26 juin 2015, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
Déposé le 17 juillet 2013 devant l’Assemblée nationale, le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires voudrait assurer de la prévention des conflits d’intérêts fait l’objet d’une « lettre rectificative » gouvernementale - décidée à la suite d’une communication du ministre de la fonction publique lors du Conseil des ministres du 17 juin 2015 - : « L’ensemble des articles du chapitre Ier du projet de loi, qui porte sur la déontologie et la prévention des conflits (...)- Garantir l’alimentation en "eau" toute l’année... Cons. const. n° 2015-470 QPC - 29 mai 2015 - Société SAUR SAS
Le 29 mai 2015, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
Pour information Sans que l’on puisse en tirer le principe d’un « droit à l’eau », pourtant patent dans le domaine des droits sociaux, au moins faudra-t-il retenir qu’un distributeur d’eau ne saurait évoquer « une atteinte excessive à la liberté contractuelle et à la liberté d’entreprendre » pour justifier les coupures de l’alimentation en eau dans une résidence principale en cas d’impayé. Le Conseil constitutionnel a, dans sa décision n° 2015-470 QPC du 29 mai 2015 Société SAUR SAS estimé, d’une (...)- La révision du socle commun de connaissances, de compétences et de culture D. n° 2015-372, 31 mars 2015, socle commun, connaissances-compétences-culture...
Le 4 avril 2015, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
Le décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture modifie sensiblement la teneur des articles D. 122-1, D. 122-2 et D. 122-3 du Code de l’éducation. Il les allonge en accentuant la complexité des fonctions éducatives. Il transforme les "paliers", auparavant déterminés dans ce socle commun, en "cycles" mais il ne supprime pas les modulations techniques qui supposent le formatage des enseignements suivant des orientations (...)- Modernisation au Tribunal des conflits (Actualisation des connaissances) D. n° 2015-233 du 27 févr. 2015, TC - questions préjudicielles. A l’attention des étudiant-e-s : Cours "Contentieux administratifs".
Le 1er mars 2015, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
Pour information - Révisions - Actualités juridiques Une (ré-)actualisation des modalités de répartition des compétences entre les ordres de juridiction fait l’objet du décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles, (publié au JO du 1er mars 2015). En guise de résumé, il est indiqué que « les dispositions du présent décret ainsi que celles de l’article 13 de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la (...)Liens externes de la rubrique
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