Liste des brèves

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Publiée(s) en avril 2008

28 avril 2008

Mécénat de doctorat des entreprises !!

dans DésOrdres juridiques
Lire le décret n° 2008-390 du 24 avril 2008 relatif au mécénat de doctorat des entreprises (JO 25 avril 2008), intensifie l’interrogation à propos de la « liberté de la recherche »... Si l’article 2 de ce décret prévoit que « les projets de recherche doctorale proposés au mécénat de doctorat des entreprises (...)

15 avril 2008

Le juge administratif devant les restrictions à l’exercice du droit d’asile

dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Le Conseil d’État a, par une ordonnance du 1er avril 2008, rejeté la requête de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) et celle du Groupe d’information et de soutien des immigrés(GISTI) à propos de la demande de suspension de l’exécution d’abord de l’arrêté du 15 (...)

12 avril 2008

Jeu de cartes sur le territoire : la carte "santé"

dans DésOrdres juridiques
La dynamique de la recomposition du territoire menée à l’occasion de la réforme de l’Etat et de la révision générale des politiques publiques est une fois de plus à l’œuvre. Ce sont les « territoires du service public » qui sont la cible principale de ces réforme et révision. Après la réforme de la « carte (...)

11 avril 2008

Mai 68 : ce n’est qu’un début

dans A-côtés de/du Droit
Le programme des initiatives qui ont été mises en place à partir de l’appel "Mai 68, ce n’est toujours qu’un début" est prêt... Mai 68 est-il un spectre qui hante l’ordre établi ? Tous les dix ans, le fantôme est ressorti des placards dans lesquels les vieilles morales bien pensantes et les jeunes (...)

9 avril 2008

Un préambule en forme de conclusion...

dans DésOrdres juridiques
Au Conseil des ministres de ce jour, le 9 avril 2008, le Premier ministre a présenté le décret instituant le comité « de réflexion sur le préambule de la constitution » tant attendu... Ce comité, dont la création avait été souhaitée par le Président de la République en janvier, est composé de (...)

8 avril 2008

Question orale avec débat : "malades en fin de vie" – Sénat, 8 avril 2008

dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Le Sénat a achevé, mardi 8 avril 2008, le débat en séance publique, d’une question orale de M. Jean-Pierre Godefroy à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l’aide aux malades en fin de vie (site du Sénat). Question orale avec débat n° 0017A de M. (...)

7 avril 2008

Colloque : Visions du monde et modernités religieuses, 10-12 avril 2008

dans A-côtés de/du Droit
Un colloque international sur le thème : Visions du monde et modernités religieuses : regards croisés se tiendra du 10 au 12 avril 2008 au Conseil régional de Meknès – Tafilelt. Ce colloque est co-organisé par l’Equipe de Recherche et Analyse des Sociétés, Maghreb-Europe (ERASME), l’Association (...)

3 avril 2008

MIVILUDES : le rapport 2007 est arrivé…

dans Culture(s) et droit(s)
La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES), instituée par le décret n° 2002-1392 du 28 novembre 2002 et dont le maintien reste incertain, a rendu son rapport annuel pour 2007 (236 p.). L’article 1er du décret du 28 novembre 2002 détermine les (...)

2 avril 2008

Révision constitutionnelle : quel rééquilibrage des institutions ?

dans Travaux et Recherches
La Faculté de droit et de science politique de l’Université de Versailles organise le lundi 14 avril 2008 à l’Assemblée nationale un après-midi d’étude sur : La prochaine révision de la Constitution sur les institutions. Quelles attentes ? L’inscription est obligatoire. Le sujet est sensible. Il (...)

Publiée(s) en mars 2008

31 mars 2008

Appositif ou positif, le positivisme ?

dans Travaux et Recherches
L’équipe « NoSoPhi (Normes, Sociétés, Philosophies, EA 3562) de l’Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne organise le vendredi 4 avril de 16h30 à 19h un débat sur : Le positivisme juridique avec MM. les professeurs : Olivier Beaud (Université Paris 2 Panthéon Assas, Institut Michel Villey), Jean-François (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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