Droits de l’homme - Droits des peuples
Quelques phrases du Préambule de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1793 constituent une entrée en matière :
"Le peuple français, convaincu que l’oubli et le mépris des droits naturels de l’homme, sont les seules causes des malheurs du monde, a résolu d’exposer dans une déclaration solennelle, ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer, avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur ; le magistrat la règle de ses devoirs ; le législateur l’objet de sa mission...".
Articles de la rubrique
Identité numérique et identification électronique D. n° 2019-452, 13 mai 2019, identification électronique ’Authentification en ligne certifiée sur mobile’
Le 16 mai 2019, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Le voyage dans le monde de Big Brother se poursuit. L’accumulation des traitements automatisés de données à caractère personnel destinés à pister tout individu continue. Les risques liés aux usages de la technologie sans contact s’amplifient… Et ce qui est aujourd’hui présenté comme un choix, comme une possibilité, « la création d’une identité numérique », risque bien de devenir à terme une obligation.... Voici qu’un décret, le décret n° 2019-452 du 13 mai 2019 autorisant la création d’un moyen (...)Contraventions pour participation à une manifestation interdite ! D. n° 2019-208, 20 mars 2019, contravention, manifestation interdite sur la voie publique
Le 21 mars 2019, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
« Ils » n’auront pas attendu pour l’émettre, le décret n° 2019-208 du 20 mars 2019 instituant une contravention pour participation à une manifestation interdite sur la voie publique… en affirmant l’immédiateté de son entrée en vigueur. Il reviendra à chacun de s’informer seul de la qualité de la manifestation qu’il rencontrerait par hasard sur son chemin piétonnant - ou même, comme c’est déjà arrivé tragiquement, qu’il aborderait involontairement à la sortie d’un commerce quelconque … Comme le (...)Consignes ’procureuriales’ et atteintes aux libertés
Le 26 février 2019, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Des informations en pagaille. Des indignations légitimes… * * Informations « "Gilets jaunes" : une note du procureur de la République de Paris préconise de ne lever les gardes à vue qu’après les manifestations » « Le procureur de la République de Paris veut prolonger les GAV pour empêcher de manifester » « Gilets jaunes : les consignes de la discorde » « Note sur les gilets jaunes : le statut du procureur décrié » La note en cause est intitulée "Permanence gilets jaunes". Elle a été (...)
Des traitements automatisés de données dans le CESEDA
Le 15 février 2019, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Avait été proposé, sur Droit cri-TIC, dans la liste des « Quelques thèmes pour des exposés, dossiers, mémoires... (2017 ->…) » un sujet sur les « fichiers » en droit des étrangers. Il est possible de restreindre le champ de la recherche et de les repérer essentiellement dans le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), en s’arrêtant donc à ce seul code - même si, inévitablement des connexions peuvent avoir lieu avec des fichiers qui n’y sont pas cités (comme le fichier des (...)L’usage policier des lanceurs de balles de défense admis lors de manifestations CE, ord. 1 févr. 2019, Union Départ. Paris CGT,n° 427386 ; CCT et a., n° 427390 ; M. A.A et a.,n° 427418
Le 1er février 2019, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
« Le Conseil d’État rejette des demandes tendant à ce qu’il ne soit plus fait usage de lanceurs de balle de défense (LBD) lors des manifestations de "gilets jaunes" ». Telle est l’en-tête d’un communiqué publié ce 1er février 2019... Le Conseil d’État valide les lanceurs de balles de défense (LBD) en trois ordonnances (CE, ord. 1er février 2019, Union Départementale de Paris du Syndicat de la Confédération Générale du Travail, req. n° 427386 ; Confédération Générale du Travail et autres, req. n° 427390 ; M. (...)
Traitement automatisé de données à caractère personnel : « Appui à l’évaluation de la minorité » D. n° 2019-5, 30 janv. 2019, évaluation, mineurs privés de la protection de leur famille
Le 31 janvier 2019, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Au Journal officiel du 31 janvier 2019, un décret n° 2019-57 du 30 janvier 2019 est relatif aux modalités d’évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à ces personnes. Son ancrage dans la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie ne fait (...)
Éléments complémentaires du ’système API-PNR France’ D. n° 2018-714, 3 août 2018, système API-PNR France, modif. Code de la sécurité intérieure. Pour information.
Le 8 août 2018, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Le décret n° 2018-714 du 3 août 2018 relatif au « système API-PNR France » et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) ne peut être présenté comme une simple modification d’un traitement de données à caractère personnel API-PNR France (API = Advance Passenger Information et PNR = Passenger Name Record). L’avis de la CNILn° 2018-259 du 14 juin 2018 portant avis sur le projet de décret en démontre d’ailleurs les enjeux. ’ Pensé à l’origine (...)La fraternité, un principe constitutionnel... C. const. déc. n° 2018-717/718 QPC du 6 juillet 2018, M. Cédric H. et autre [Délit d’aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d’un étranger]
Le 6 juillet 2018, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Enfin, la fraternité s’inscrit au nombre des principes constitutionnels ! L’article de Michel Borgetto "Sur le principe constitutionnel de fraternité", en "porte étroite" y invitait directement : « il ne fait guère de doute que la fraternité doit se saisir comme un principe de valeur constitutionnelle : c’est-à-dire comme un principe dont il ne saurait être question de contester aussi bien la juridicité que la constitutionnalité. » . Dans son communiqué du 6 juillet 2018 à propos de la décision (...)
Vidéo-protection ? Vidéo-surveillance ! Inefficacité (r)assurée... sur le blog de H. Guillaud, X. de la Porte et R. Sussan
Le 3 juin 2018 dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Interconnexions de fichiers pour consultation électorale en Nouvelle-Calédonie - D. n° 2018-295, 24 avr. 2018, deux traitements de données - consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
Le 25 avril 2018, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Rien ne sert de compter combien de fois a été modifiée la composition du corps électoral pour la consultation prévue depuis les accords de Matignon (26 juin 1988) entérinés sur le terrain électoral ou l’accord de Nouméa (5 mai 1998), également enregistré sociologiquement mais seul validé en termes juridiques par la Constitution – chacun choisissant son repère temporel. . Le décret n° 2018-295 du 24 avril 2018 portant création de deux traitements de données pour la mise en œuvre des articles (...)Liens externes de la rubrique
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