Une circulaire de patrouilles Circ. IOCK1110765J 20 juin 2011, généralisation du dispositif du patrouilleur

Le 15 juillet 2011, par Geneviève Koubi, dans DésOrdres juridiques

C’est une circulaire dont ’on’ a entendu parler, c’est une circulaire qui, en son contexte temporel immédiat, a fait couler de l’encre, c’est pourtant une circulaire non publiée, c’est donc une circulaire qui ne devrait pas connaître d’application mais elle est toutefois un des appuis des dispositifs policiers dans les rues, avenues et boulevards. La [circulaire IOCK1110765J du 20 juin 2011 relative à la généralisation du dispositif du (...)

Actualités décalées dans le temps... (... du 20 au 30 juin 2011)

Le 30 juin 2011, par Geneviève Koubi, dans DésOrdres juridiques

Les temps d’une migration d’un serveur à un autre justifiaient le mutisme de Droit cri-TIC. Le suivi inégal et irrégulier de l’actualité juridique, pensé aux marges du droit positif, n’avait donc pu être accompli. . ● Pourtant, quelques textes législatifs et réglementaires auraient pu susciter quelques observations critiques. Auraient pu faire l’objet de ces remarques aussi bien le décret du 20 juin 2011 portant convocation du Parlement en session extraordinaire que celui qui le complète, du 27 juin (...)

Principes de communication numérique au ministère de l’éducation nationale. Circ. n° 2011-066, 23 mai 2011, Communication numérique, principes directeurs

Le 27 mai 2011, par Geneviève Koubi, dans DésOrdres juridiques

Les principes directeurs de la communication numérique du ministère de l’éducation nationale font l’objet de la circulaire n° 2011-066 du 23 mai 2011 publiée au BOEN du 26 mai 2011. Principes directeurs ou recomposition de la stratégie de la communication numérique ? Certains retiendront le souci d’une harmonisation de l’ensemble des sites créés par le ministère, d’autres rechercheront les fondements de la ’stratégie web’ du ministère. Pour autant, la rationalisation recherchée semble surtout (...)

La RGPP au secours du recours à la transaction ! Circ. 6 avr. 2011, développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits.

Le 11 avril 2011, par Geneviève Koubi, dans DésOrdres juridiques

Comment ne pas s’interroger sur les finalités des circulaires administratives en lisant la première phrase de la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits ? : « La démarche de la revue générale des politiques publiques visant à optimiser l’efficacité de l’action administrative et à améliorer la qualité du service rendu aux usagers doit s’appliquer également à la prévention et au règlement des différends. » Que vient donc faire dans (...)

Droit de la fonction publique. - Document de cours. Les fonctionnaires de l’Etat ont droit au chômage. Circ. 21 févr. 2011, indemnisation du chômage des agents du secteur public

Le 27 février 2011, par Geneviève Koubi, dans DésOrdres juridiques

Une série de notes, instructions et circulaires, enfilées en modification et abrogation successives, avait dès le début des années 2000, posé le principe de l’aide au retour à l’emploi et de l’indemnisation du chômage des agents des secteurs publics. Parmi ces textes administratifs, une circulaire du 15 mai 2007 avait informé les employeurs des modalités d’application à leurs agents, des nouvelles règles de l’assurance chômage définies par la Convention d’assurance chômage de l’UNEDIC. Restait à prendre (...)

Administration territoriale / Droit de l’Education Repérages. Plates-formes de suivi et d’appui aux décrocheurs circ. n° 2011-028, 9 févr. 2011, organisation, mise en œuvre art. L. 313-7 et L. 313-8 C. Éduc.

Le 12 février 2011, par Geneviève Koubi, dans DésOrdres juridiques

La « lutte contre le décrochage scolaire » se formalise-t-elle ? Il ne s’agit pas d’y remédier d’emblée ; il semble plus important de fixer les cadrages de structures qui ne seraient pas juridiques, de dessiner des périmètres d’action de plate-formes d’échanges, de définir des circuits d’informations, de mettre au point des systèmes de gestion... dans le but de repérer et de suivre à la trace les (anciens) élèves qui, mineurs et n’ayant plus à se plier au respect de l’obligation scolaire, ont décroché ou (...)

Droit de la fonction publique La réorientation, prélude au licenciement D. n° 2010-1402,12 nov. 2010 - réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’Etat

Le 30 novembre 2010, par Geneviève Koubi, dans DésOrdres juridiques

Publié au Journal officiel du 16 novembre 2010, dans une longue liste de lois et décrets diversifiés marquant le passage de relais dû au remaniement ministériel acté le même jour, le décret n° 2010-1402 du 12 novembre 2010 relatif à la situation de réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’Etat a été accueilli par un silence résigné. Outre le fait qu’il introduit explicitement la notion de “licenciement” dans le droit de la fonction publique, il est un des révélateurs de la (...)

Contrôle public et surveillance privée, la fusion ? Les services publics de sécurité marchent... vers la privatisation

Le 21 septembre 2010 dans DésOrdres juridiques

Supporter l’institutionnalisation de l’exercice du culte Circ. 23 juin 2010, Support institutionnel de l’exercice du culte : associations cultuelles L. du 9 décembre 1905 et associations exerçant un culte L. 1er juillet 1901

Le 1er juillet 2010, par Geneviève Koubi, dans DésOrdres juridiques

Publié sur le site circulaires.gouv.fr, le Support institutionnel de l’exercice du culte : les associations cultuelles régies par la loi du 9 décembre 1905 et les associations exerçant un culte sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 en date du 23 juin 2010 (IOC/D/10/16585C) prend la forme d’une circulaire… et, sans doute, la portée – aussi a-juridique puisse-t-elle être. Ce support a la qualité d’une « circulaire informative ». Il est d’ailleurs présenté comme « une circulaire à (...)

Précautions d’usage des pistolets par les agents de la police municipale Arr. 26 mai 2010 relatif aux précautions d’emploi du pistolet à impulsions électriques par les agents de police municipale

Le 27 mai 2010, par Geneviève Koubi, dans DésOrdres juridiques

Il y avait eu un décret, le décret n° 2008-993 du 22 septembre 2008 modifiant le décret n°2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d’application de l’article L. 412-51 du code des communes et relatif à l’armement des agents de police municipale qui offrait à ces derniers la possibilité d’user d’un nouveau pistolet. Un an plus tard, il y eut un arrêt du Conseil d’Etat du 2 septembre 2009 (Ass. Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’homme, n° 318584, 321715) qui avait (...)