Questions Droit cri-TIC
De quelques brèves remarques ou réflexions en forme de questions sans réponses à propos de divers thèmes de droit...
................... (de droit public surtout...)
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Sous-rubriques
Côté "cri" d’université "tic" (- et toc ?)
La rubrique initiale Billets d’humeur est définitivement fermée...
Comme le site Droit cri-TIC était, en quelque sorte, né sous LRU... la question "universitaire" qui mêle enseignement et recherche, demeure essentielle. La présente sous-rubrique rend compte de ces préoccupations, toujours actuelles. Cette sous-rubrique d’un côté "cri" d’une université "tic" qui rassemblait ainsi, a posteriori, et pour des articles spécifiques parfois hors droit, quelques-unes des réflexions que la loi LRU et ses suites avaient provoquées, se trouve maintenant élargie à d’autres problématiques...
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Articles de la rubrique
Cours. Administration territoriale Que fait la police ? Arr. 5 janv. 2011, mission-organisation, force d’intervention de la police nationale
Le 9 février 2011, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
En ces temps où les répressions des mouvements sociaux s’intensifient dans certaines parties du monde, la publication de l’arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l’organisation des services composant la force d’intervention de la police nationale et portant dispositions sur l’affectation et l’aptitude professionnelle de leurs agents laisse rêveur. Sans doute ne s’agit-il que d’une coïncidence mais la conjonction des temps ne peut être que signalée, - notamment en retenant (...)
Poreux qui, comme Ulysse… (fichier des déplacements professionnels) Arr. 30 déc. 2010 - traitement automatisé de données à caractère personnel : “Ulysse”
Le 28 janvier 2011, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
A la direction de l’évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, est mis en œuvre « un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “Ulysse” », ainsi que le confirme un arrêté du 30 décembre 2010 publié au Journal officiel du 28 janvier 2011. La finalité de ce fichier est « la gestion informatisée des déplacements à titre professionnel » des agents du ministère. Toute (...)
Sections du CESE remaniées D. n° 2010-1659, 29 déc. 2010- organisation - Conseil économique, social et environnemental
Le 30 décembre 2010, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Le Conseil économique, social et environnemental fait l’objet du titre XI de la Constitution. Ce titre comporte trois articles (art. 69, 70 et 71). C’est à l’article 70 qu’il s’agit là de se référer : « Le Conseil économique, social et environnemental peut être consulté par le Gouvernement et le Parlement sur tout problème de caractère économique, social ou environnemental. Le Gouvernement peut également le consulter sur les projets de loi de programmation définissant les orientations pluriannuelles des (...)Nouveau "référent" : un "référent national" pour un fichier D. n° 2010-1540, 13 déc. 2010 mod. D. n° 2009-1249, 16 oct. 2009 - traitement de données à caractère personnel - prévention des atteintes à la sécurité publique
Le 15 décembre 2010, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Pour information. En marge d’une réflexion sur la notion de référent. L’article 5 du décret n° 2009-1249 du 16 octobre 2009 portant création du traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique disposait jusqu’alors : « Les données mentionnées aux articles 2 et 3 ne peuvent concerner des mineurs que s’ils sont âgés d’au moins treize ans et sont au nombre des personnes mentionnées à l’article 1er. Ces données ne peuvent alors être conservées plus de trois (...)Rhapsodie en localisation marine... D. n° 2010-1519, 8 déc. 2010 - traitement automatisé de données à caractère personnel “Rhapsodie”, personnel de la marine nationale
Le 11 décembre 2010, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Reprenant les paroles d’une vieille chanson « je passe mon temps à regarder la mer », en écoutant la symphonie des vagues s’étalant sur une plage, rêvant peut-être en captant un chant des sirènes et célébrant, en quelque sorte, la solitude d’un instrumentiste romantique, le traitement automatisé de données à caractère personnel qui prend le nom « Rhapsodie » concerne le personnel de la marine nationale. Mais la qualité musicale de ce « fichier » institué par le décret n° 2010-1519 du 8 décembre (...)Les fichiers des jeux en jeu Arr. 8 nov. 2010, création "fichier des courses et des jeux" - ’au profit’ de la direction centrale de la police judiciaire
Le 14 novembre 2010, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Est-il possible d’enregistrer dans un fichier informatique les mandats électifs exercés sans faire mention des opinions politiques ? La réponse est positive. L’arrêté du 8 novembre 2010 portant création au profit de la direction centrale de la police judiciaire d’un « fichier des courses et jeux » que le directeur général de la police nationale (direction centrale de la police judiciaire) est autorisé à mettre en œuvre, les intègre dans les données à caractère personnel (...)
Droit de l’éducation Cahier de textes numérique : des colles en ligne Circ. 2010-136, 6 sept. 2010 - cahier de textes numérique
Le 10 septembre 2010, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
La circulaire n° 2010-136 du 6 septembre 2010 relative au cahier de textes numérique, publiée au BOEN n°32 du 9 septembre 2010, approfondit le recours aux outils numériques dans le système éducatif. Elle abroge et remplace une circulaire du 3 mai 1961 qui avait affirmé le caractère essentiel de la tenue d’un cahier de texte pour une classe donnée. ….. Le cahier de textes numérique, accessible à travers les réseaux de communication, se substituera désormais aux cahiers de textes sous forme (...)Les beaux-arts du renseignement D. n° 2010-800 du 13 juillet 2010, création de l’académie du renseignement
Le 16 juillet 2010, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Les services à compétence nationale ont singulièrement repris de la vigueur depuis mai 2007. Vient d’être ainsi créé, auprès du Premier ministre, un service à compétence nationale dénommé "académie du renseignement". Le décret n° 2010-800 du 13 juillet 2010 portant création de l’académie du renseignement dispose : « L’académie du renseignement concourt à la formation du personnel des services de renseignement placés sous l’autorité des ministres chargés de la sécurité intérieure, de la défense, (...)Simplicité, modestie, économie. Affichage des apparats d’un Etat sans fastes Circulaires du 2 juillet 2010 - suite...
Le 9 juillet 2010, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Les trois circulaires du 2 juillet 2010 citées dans l’article précédent ont été publiées au Journal officiel du 9 juillet 2010. Les remarques qui y étaient alors attachées n’ont pas lieu d’être modifiées sauf pour ce qui concerne l’information du public... Il faut ainsi penser que la ’critique’ était prématurée. Toutefois, l’affichage de ces circulaires n’a pas (pas encore ?) eu lieu sur le site ’circulaires.gouv.fr’ ; mais quand bien même elles seraient postées sur ce site demain ou plus tard, cela (...)Simplicité, modestie, économie. Apparats d’un Etat sans fastes Circulaires du 2 juillet 2010 - Exemplarité de l’Etat...
Le 7 juillet 2010, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Ainsi que tous les médias l’ont annoncé, dès le 5 juillet, le Premier ministre « a envoyé à tous les membres de son gouvernement des circulaires leur imposant une cure d’austérité », — encore une fois, ’conformément à ce qu’avait demandé’ le Président de la République. Ces circulaires sont au nombre de trois ; elles sont datées du 2 juillet 2010. Elles ne sont pas toutes accessibles au public. Parce qu’elles ne concernent pas directement des règles applicables aux administrés, elles ne sont pas postées sur (...)Liens externes de la rubrique
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