Questions Droit cri-TIC
De quelques brèves remarques ou réflexions en forme de questions sans réponses à propos de divers thèmes de droit...
................... (de droit public surtout...)
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Sous-rubriques
Côté "cri" d’université "tic" (- et toc ?)
La rubrique initiale Billets d’humeur est définitivement fermée...
Comme le site Droit cri-TIC était, en quelque sorte, né sous LRU... la question "universitaire" qui mêle enseignement et recherche, demeure essentielle. La présente sous-rubrique rend compte de ces préoccupations, toujours actuelles. Cette sous-rubrique d’un côté "cri" d’une université "tic" qui rassemblait ainsi, a posteriori, et pour des articles spécifiques parfois hors droit, quelques-unes des réflexions que la loi LRU et ses suites avaient provoquées, se trouve maintenant élargie à d’autres problématiques...
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Articles de la rubrique
Aux armes, gardiens et surveillants des cités ! D. n° 2011-1918, 21 déc. 2011, armement - gardiennage et surveillance - immeubles collectifs d’habitation
Le 23 décembre 2011, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Il a déjà été constaté à plusieurs reprises sur ce site, notamment à l’occasion de quelques brèves, qu’il existe en France, une forte tendance à autoriser le port d’armes pour l’exercice de diverses fonctions. Confirmant ces observations rapides, émis à l’attention particulière des « bailleurs d’immeubles collectifs d’habitation ayant constitué une personne morale, dans les conditions prévues par l’article 11-5 de la loi du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité, en vue d’assurer (...)Circulaires à diffusion restreinte qui ne sont pas sans conséquences... ou "Gendarmerie : comment organiser artificiellement la présence..."
Le 3 octobre 2011 dans Questions Droit cri-TIC
Visionnage ? Un mot pour cacher les images enregistrées Circ. 14 sept. 2011, installation de caméras de vidéoprotection - lieux publics ou non publics
Le 17 septembre 2011, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Certaines circulaires paraissent inutiles. Elles n’expliquent ou n’interprètent qu’à peine un texte juridique donné. En revanche, elles peuvent puiser dans d’autres types de texte des modes d’approche biaisés qui révèlent certaines attentions pétries d’idéologies... sécuritaires . Revêt ces caractéristiques la circulaire du 14 septembre 2011 relative au cadre juridique applicable à l’installation de caméras de vidéoprotection sur la voie publique et dans des lieux ou établissements ouverts au (...)Fonction Publique. "Ils ne mouraient pas tous......." (2.) - suite - (A partir de) Communication, colloq. 3 févr. 2011 : « Mal-être au travail : regards croisés sur les risques psychosociaux » ou « Comment la Fonction publique aborde-t-elle les risques psychosociaux ? », Fac. Droit, Rouen/CFP avocats.
Le 14 juin 2011, par Catherine Piquemal-Pastré, dans Questions Droit cri-TIC
.... (en suite de 1.) .... ● La loi de l’État aujourd’hui outil du pouvoir exécutif contre ses propres agents. Cet État qui est le détenteur des normes fondamentales, l’État, source de normes, qui est le maître de toute situation juridique, l’État est la source unique du pouvoir législatif. On peut rappeler qu’en droit français, la loi n’est pas une simple technique d’expression des rapports de droit, c’est l’expression de la volonté générale, de la souveraineté nationale. La loi définit les points (...)Fonction Publique. "Ils ne mouraient pas tous......." (1.) (A partir de) Communication, colloq. 3 févr. 2011 : « Mal-être au travail : regards croisés sur les risques psychosociaux » ou « Comment la Fonction publique aborde-t-elle les risques psychosociaux ? », Fac. Droit, Rouen/CFP avocats.
Le 14 juin 2011, par Catherine Piquemal-Pastré, dans Questions Droit cri-TIC
« Ils ne mouraient pas tous, mais tous étaient frappés » . De quelle peste désespérée sont aujourd’hui atteints, malades dans leur âme, les fonctionnaires, pour que certains d’entre eux se suicident, y songent, fassent la grève de la faim, comme ces CRS qui n’ont pas d’autre moyen pour exprimer leur désespoir ? ● Une Fonction publique de l’État au désespoir C’est toute la Fonction publique de l’État qui est aujourd’hui « frappée », dans ses tâches multiples, régaliennes ou non. . Tous les fonctionnaires sont (...)Ficher la population... un évènement majeur ?! Arr. 2 mai 2011,“fichiers des résidents des zones de sécurité” à l’occasion d’un événement majeur.
Le 16 mai 2011, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
L’arrêté du 2 mai 2011 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés “fichiers des résidents des zones de sécurité” créés à l’occasion d’un événement majeur ne semble pas avoir suscité de réactions particulières. Pourtant, certaines de ses applications mériteraient d’être étudiées de manière approfondie. Si tel n’est pas l’objet de ce bref article, quelques-unes des questions que de tels « fichiers » supposent peuvent être signalées. Un va-et-vient entre le texte de l’arrêté (...)Affaires juridiques dans les ministères. ou Quel correspondant du Défenseur des droits ?
Le 16 mai 2011, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
La "délégation aux affaires juridiques auprès des ministres chargés des affaires sociales" créée par le décret n° 2011-498 du 5 mai 2011 s’entend « auprès des ministres chargés du travail, de l’emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale, de la jeunesse, de la vie associative, de la ville et des sports. » Sans s’interroger là sur le fait que seules ces charges sont directement visées, cette délégation « exerce une fonction d’animation, de conseil, d’expertise (...)Encore un fichier "secret" ! La gestion de l’information et la prévention des atteintes à la sécurité publique... D. n° 2011-340, 29 mars 2011, création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion de l’information et la prévention des atteintes à la sécurité publique
Le 30 mars 2011, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Les dispositions du décret n° 2011-340 du 29 mars 2011 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion de l’information et la prévention des atteintes à la sécurité publique ne sont pas sans rappeler les rebondissements que connut EDVIGE et laissent toujours CRISTINA dans les nimbes du secret. Mais ce nouveau traitement connaît les mêmes caractéristiques que CRISTINA puisqu’il est mentionné à l’article 1er du décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 (...)Réponses aux questions. « Un Défenseur des droits... face à l’administration, seulement ».
Le 14 mars 2011, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
La petite contribution au débat : « Vers un défenseur des droits... de l’administration ? » a suscité un certain nombre de questions parvenues, comme la possibilité en est donnée, par le biais du site Droit cri-TIC. Ces questions révèlent une certaine inquiétude quant à la lecture donnée du croisement entre les deux articles cités : l’article 71-1 de la Constitution et l’article 5 de ce qui est encore le projet de loi organique relatif au Défenseur des droits. . Suivant les termes de ces deux articles, (...)Vers un défenseur des droits... de l’administration ?
Le 11 mars 2011, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
L’actualité du jour, au Sénat, se résume ainsi : Le Sénat a adopté les conclusions des commissions mixtes paritaires sur les projets de loi "Défenseur des droits" le 10 mars. Prévus par la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008, les deux projets de loi relatifs au Défenseur des droits sont peu prolixes. Si la question organisationnelle est réglée : le Défenseur des droits réunit sous son chapeau les fonctions jusqu’alors rempliées par le Médiateur de la République, le Défenseur des (...)Liens externes de la rubrique
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