Un grand débat national refermé sur 4 thèmes
Le 23 janvier 2019, par Geneviève Koubi,
Par le décret n° 2019-23 du 14 janvier 2019 est instituée « une mission d’organisation et de coordination du grand débat national ».
Si le « grand débat » devait rester ouvert deux mois, cette mission est instituée pour une durée de trois mois (art. 1). En dépit des diverses modifications internes intervenues depuis, les charges ainsi attribuées restent reliées au dispositif de l’article 2 de ce décret : « La mission est chargée d’organiser et de coordonner le déroulement du grand débat. Elle veille notamment à la qualité, la sincérité et l’intelligibilité des informations diffusées au public, au bon déroulement des différentes formes de concertation mises en œuvre dans le cadre du débat et à la possibilité pour le public de présenter des observations et propositions. »
Au jour de la signature de ce décret, le 14 janvier 2019, un communiqué de presse du Premier ministre annonçait ce Grand Débat National [1] prévu durant 2 mois en en fixant les thèmes : censés couvrir « des grands enjeux de la nation : la fiscalité et les dépenses publiques, l’organisation des services publics, la transition écologique, la démocratie et la citoyenneté ».
Sont alors présentés les moyens et les méthodes … jusqu’à proposer « un kit méthodologique (c’est-à-dire un mode d’emploi des réunions locales proposant un déroulé, les démarches à suivre de la création à la restitution d’une réunion, les bonnes pratiques pour animer et organiser une réunion), - des fiches de présentation des thèmes mis au débat (chacun des 4 thèmes proposés dispose d’une fiche présentant des éléments de contexte, des points de débat et une troisième partie qui servira de modèle de compte-rendu sur la base de questions fermées et ouvertes), - des fiches thématiques et des "kits territoriaux" permettront d’éclairer les réflexions collectives durant les réunions. »
Exemple : Kit-Réunions locales
- kit-grand-debat
Le cadrage des débats laisse peu de place à l’innovation.
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Le communiqué précise encore que « Pour garantir l’indépendance du grand débat, un collège de garants sera désigné. Indépendants du Gouvernement et reconnus pour leur engagement au service de l’intérêt général, ils s’assureront de l’impartialité et de la transparence de la démarche. Ils veilleront à la régularité de la méthode et à celle des travaux d’analyse et de synthèse des contributions recueillies. Ils formuleront toutes les recommandations qu’ils jugeront nécessaires pour satisfaire aux exigences de transparence et d’impartialité. »
Ce n’est pas la Commission nationale du débat public qui se trouve chargée d’organiser le débat. Néanmoins, engagée pour « accompagner et conseiller le Gouvernement dans l’organisation du Grand Débat National », elle a remis un rapport circonstancié le 11 janvier 2019, rapport qui n’a pas été pris en considération quant à la méthode préconisée [2].
Rapport : Mission d’accompagnement et de conseil pour le grand débat national
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Curieusement, deux membres du gouvernement devraient coordonner l’ensemble.
Cependant, ont bien été désignés cinq garants « chargés de veiller au bon déroulement et à l’indépendance » de ce grand débat national...
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Ce Grand Débat National a donc officiellement commencé le 15 janvier 2019.
A chacun de se faire son idée quant à sa tenue, son utilité, sa portée et quant aux suites éventuelles à l’heure où une nouvelle loi répressive est en débat :Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs....
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Notes :
[1] Les majuscules sont du texte...
[2] V. in lefigaro.fr, E. Galiano, « ... un "débat faussé" », 25 janv. 2019.