Liste des brèves
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Publiée(s) en septembre 2016
3 septembre 2016
Téléservice de redistribution des demandes ?
dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Au moins, c’est clair et explicite : un téléservice est bel et bien un traitement automatisé de données à caractère personnel. L’arrêté du 23 août 2016 relatif à la mise en œuvre d’un téléservice de saisine par voie électronique des services du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, (...)Publiée(s) en août 2016
31 août 2016
Modification du statut des doctorants contractuels
dans Enseignements - cours et séminaires
Le décret n° 2016-1173 du 29 août 2016 modifie le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche…. L’article 5 dispose désormais : « Le service du doctorant contractuel peut être exclusivement consacré (...)30 août 2016
Précisions préalables à la rentrée : des chambres et non plus des sous-sections au Conseil d’Etat
dans Enseignements - cours et séminaires
En ce qui concerne les enseignements en contentieux administratif, au moins faudra-t-il retenir que l’article 62 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a modifié l’article L. 122-1 du Code de justice administrative. (...)18 août 2016
Des services publics ou "au" public sur autoroutes ?
dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Même si, selon la notice, le public visé par l’arrêté du 8 août 2016 fixant les conditions d’organisation du service public sur les installations annexes situées sur le réseau autoroutier concédé est composé par les sociétés concessionnaires d’autoroute et exploitants de ces installations annexes, les (...)Publiée(s) en juin 2016
23 juin 2016
Un tour ... en 2016
dans A-côtés de/du Droit
Raison d’une prolongation de l’état d’urgence, le 103e Tour de France cycliste est autorisé à se dérouler du 2 juillet au 24 juillet 2016. Son parcours traverse les départements suivants : Ain, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cantal, Corrèze, Doubs, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Gers, (...)
19 juin 2016
Contentieux de l’expropriation pour le Grand Paris
dans DésOrdres juridiques
Les grands travaux font les exceptions... Le Grand Paris se construit de la même manière, mais surtout à coups de litiges... potentiels... touchant inévitablement à la propriété privée, au droit de propriété. Pour cette raison, le décret n° 2016-814 du 17 juin 2016 interfère afin de regrouper (...)
12 juin 2016
Arrêté de vidéo-surveillance en détention...
dans Droits de l’homme - Droits des peuples
La mise en place de la surveillance constante en détention comme la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel associé peuvent-elles n’être légalisées qu’à l’aide d’un simple arrêté ? La question se pose d’autant plus que, au vu de l’arrêté du 9 juin 2016 portant création de (...)
4 juin 2016
Réponses à des questions récentes
dans Cri-TIC de droit
Ayant fait part d’un piratage de ce site Droit cri-TIC, certain-e-s se sont inquiété-e-s d’une certaine passivité. Qu’ils-elles soient rassuré-e-s. Si plainte n’a pas été déposée, main courante le fut en son temps… Celle-ci fut suffisamment circonstanciée avec documents et copies d’écran à la clef... (...)Publiée(s) en mai 2016
24 mai 2016
Etablissements d’enseignement : Périmètre de la parole syndicale sur intranet.
dans DésOrdres juridiques
La décision du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 avril 2016 relative aux conditions et aux modalités d’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les organisations syndicales « a pour objet de fixer (...)Publiée(s) en décembre 2015
11 décembre 2015
Des "régions académiques"...
dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
La liberté académique sera de plus en plus encadrée... ce, dès le 1er janvier 2016. En effet, l’article R. 222-1 du code de l’éducation, tel qu’il ressort du décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques dispose : « [La France est divisée en régions académiques, (...)
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