Quid du fonctionnaire ? (billet d’humeur)

Le 3 décembre 2012, par Catherine Piquemal-Pastré, dans Questions Droit cri-TIC

Une question d’actualité ... mais qu’est-ce donc qu’un fonctionnaire ? . La question n’est pas sans intérêt à l’écoute de certains propos, à la lecture de certains documents, dont l’actualité nous fournit les éléments. 1. Les salariés des entreprises publiques ne sont pas des fonctionnaires. A propos de la possible éventuelle nationalisation des usines de Florange, certain commentateur, appartenant au groupe de ces chroniqueurs dont on note « le règne » : « ils sont partout, ils savent tout, mais (...)

La privatisation de GDF sans loi et ses conséquences actuelles

Le 17 septembre 2012, par Catherine Piquemal-Pastré, dans A. Doctrines administratives

GDF Suez a la maîtrise de la détermination du prix du gaz. ● Août 2012 : « Gel invalidé des prix du gaz : GDF Suez va facturer 290 millions à ses clients » annonçait l’AFP…  Au cœur de l’été, le 2 août 2012 à 8 h 40, l’AFP indiquait, sous le titre : « Gel invalidé des prix du gaz : GDF Suez va facturer 290 millions à ses clients », que GDF Suez avait annoncé qu’il allait facturer à ses clients particuliers 290 millions d’euros pour compenser le gel des prix du gaz au quatrième trimestre 2011, - gel qui avait été (...)

Le prix du gaz… ou l’entreprise privée GDF Suez, une existence dépourvue de fondement juridique. CE, 10 juill. 2012, SA GDF Suez, Assoc. nat. opérateurs détaillants en énergie, req. n°s 353356, 353555.

Le 11 juillet 2012, par Catherine Piquemal-Pastré, dans A. Doctrines administratives

Le 10 juillet 2012, le Conseil d’État annule le gel des tarifs du gaz. Le Conseil d’État a annulé le blocage des tarifs du gaz pour les particuliers et les entreprises décidé l’an dernier par le gouvernement Fillon pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2011. GDF Suez pourra facturer rétroactivement à ses clients la différence de prix, estimée à environ 10 %. Le 2

Fonction Publique. "Ils ne mouraient pas tous......." (2.) - suite - (A partir de) Communication, colloq. 3 févr. 2011 : « Mal-être au travail : regards croisés sur les risques psychosociaux » ou « Comment la Fonction publique aborde-t-elle les risques psychosociaux ? », Fac. Droit, Rouen/CFP avocats.

Le 14 juin 2011, par Catherine Piquemal-Pastré, dans Questions Droit cri-TIC

.... (en suite de 1.) .... ● La loi de l’État aujourd’hui outil du pouvoir exécutif contre ses propres agents. Cet État qui est le détenteur des normes fondamentales, l’État, source de normes, qui est le maître de toute situation juridique, l’État est la source unique du pouvoir législatif. On peut rappeler qu’en droit français, la loi n’est pas une simple technique d’expression des rapports de droit, c’est l’expression de la volonté générale, de la souveraineté nationale. La loi définit les points (...)

Fonction Publique. "Ils ne mouraient pas tous......." (1.) (A partir de) Communication, colloq. 3 févr. 2011 : « Mal-être au travail : regards croisés sur les risques psychosociaux » ou « Comment la Fonction publique aborde-t-elle les risques psychosociaux ? », Fac. Droit, Rouen/CFP avocats.

Le 14 juin 2011, par Catherine Piquemal-Pastré, dans Questions Droit cri-TIC

« Ils ne mouraient pas tous, mais tous étaient frappés » . De quelle peste désespérée sont aujourd’hui atteints, malades dans leur âme, les fonctionnaires, pour que certains d’entre eux se suicident, y songent, fassent la grève de la faim, comme ces CRS qui n’ont pas d’autre moyen pour exprimer leur désespoir ?  ● Une Fonction publique de l’État au désespoir C’est toute la Fonction publique de l’État qui est aujourd’hui « frappée », dans ses tâches multiples, régaliennes ou non. . Tous les fonctionnaires sont (...)

Un hiatus législatif ? Université autonome, une ‘restructuration’ impossible. Étude croisée de textes législatifs au regard de l’arrêt du Conseil d’État du 15 décembre 2010, Collectif pour la défense de l’université

Le 13 février 2011, par Catherine Piquemal-Pastré, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires

L’autonomie des universités, révélatrice de l’impossibilité de "restructurer" les établissements publics administratifs de l’État ? Dans une étude croisée des textes des lois n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et du décret d’application de cette dernière, n° 2010-1402 du 12 novembre 2010 relatif à la situation de réorientation professionnelle des (...)

Droit de la fonction publique Fonctionnaires désorientés. Quand l’examen du texte en dit long sur la volonté politique Approche juridique du projet de décret relatif à la réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’État

Le 10 février 2010, par Catherine Piquemal-Pastré, dans DésOrdres juridiques

1. La référence globale au « Code du travail » ou la fin annoncée du « statut de la Fonction publique » Quiconque a rédigé des textes officiels sait le soin particulier que l’on met à composer les « visas » qui précèdent le texte lui-même. Le texte de référence le plus important figurant le premier dans la liste. Lorsque l’on commence à lire le projet de décret relatif à la « situation de réorientation professionnelle » des fonctionnaires de l’État, car il n’est encore qu’un projet, ce qui (...)

Droit de la fonction publique Une nouvelle atteinte fondamentale à la Fonction publique, la loi du 3 août 2009. L. n° 2009-972, 3 août 2009. mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique

Le 26 octobre 2009, par Catherine Piquemal-Pastré, dans Questions Droit cri-TIC

. Au cœur de l’été 2009, la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique est discrètement venue remettre en question l’existence même de la Fonction publique ; elle n’a pas « fait échapper la Fonction publique à la nuit du 4 août » malgré ce qu’en pensent certains, et justement admettre que puisse être mis en place un « droit administratif du travail » en est une illustration ; il s’agit d’une dérive qui va vers une banalisation de la Fonction (...)