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Aéroports de Paris : service public national !

Le 24 juillet 2019, par Geneviève Koubi,

Le décret n° 2019-572 du 11 juin 2019 portant ouverture de la période de recueil des soutiens apportés à la proposition de loi n° 1867 présentée en application de l’article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris présentée en application de l’article 11 de la Constitution prévoit qu’« à compter du 13 juin 2019 à zéro heure (et) pour une durée de neuf mois », doit avoir lieu le recueil de ces soutiens.

sur : https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

En guise de rappel, quelques affiches …


Pour un référendum, signons


Non à la privatisation


Sauvons les aéroports

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La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi